SUJET :

Bonjour,

Première fois que j'ai recours à ce forum...
Ma fille va changer d'assistante maternelle prochainement et je suis dans les calculs de fin de contrat avec mon assistante maternelle.

Mon contrat initial a été signé le 08/03/2013. Ma nounou a fait un avenant au contrat pour augmenter son taux horaire le 03/07/2014 (date de la signature du dernier avenant) avec une date d'exécution au 01/09/2014.
Pour la régul de salaire, personne n'est d'accord sur ce que je dois faire : au RAM, on me dit que la date à prendre en compte est la date de SIGNATURE de l'avenant (soit le 03/07/2014) et non la date d'exécution, Pajemploi dit qu'il faut faire la régul uniquement sur le dernier mois... Bref, qui croire...
La convention collective des ass mat (que je connais maintenant par coeur) n'aborde pas du tout la question des avenants...
Aussi j'aimerais avoir un texte officiel me disant quelle date prendre en compte...

Merci pour vos retours.

Une maman exaspérée...1923

petits loulous écrit: Bonjour, Bonjour

Première fois que j'ai recours à ce forum...
Ma fille va changer d'assistante maternelle prochainement et je suis dans les calculs de fin de contrat avec mon assistante maternelle.

Mon contrat initial a été signé le 08/03/2013. Ma nounou a fait un avenant au contrat pour augmenter son taux horaire le 03/07/2014 (date de la signature du dernier avenant) avec une date d'exécution au 01/09/2014.
Pour la régul de salaire, personne n'est d'accord sur ce que je dois faire : au RAM, on me dit que la date à prendre en compte est la date de SIGNATURE de l'avenant (soit le 03/07/2014) et non la date d'exécution, Pajemploi dit qu'il faut faire la régul uniquement sur le dernier mois... Bref, qui croire...


Dans un premier temps, avez vous fait une régularisation de salaire lors de la mise en place de l'avenant du 03 juillet ?
Si vous ne l'avez pas fait, il faudra le faire.
Ensuite, le taux horaire ayant changé au 1^er septembre, il fallait là aussi faire une régul.
Et une autre à la fin du contrat.


La convention collective des ass mat (que je connais maintenant par coeur) n'aborde pas du tout la question des avenants...
Aussi j'aimerais avoir un texte officiel me disant quelle date prendre en compte...

Merci pour vos retours.

Une maman exaspérée...1923

Aucune régul n'a été faite à ce moment-là car tout était ok (notre nounou a tjs été payée plus que ce qu'on lui devait réellement...).
Par contre, vous ne répondez pas à ma question qui est : quelle date à retenir pour cette régul de fin de contrat ? (pas de supposition, je cherche une info fiable sortant d'un texte de loi)

metal vous a répondu, lisez sa réponse, et la convention collective

Après avoir consulté mon avocat, j'ai des infos fiables.
Mon calcul initial est correct et mon assistante maternelle a bien perçu plus que ce que j'aurais dû lui verser... aucune régul à payer dans mon cas !

Merci Mesdames pour vos réponses.
Et n'oubliez pas que les suppositions n'ont aucune valeur juridique, seule la loi fait foi

Sujet résolu.