SUJET :

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour calculer les indemnités de CP de mon assmat concernant la rupture de son contrat prévu fin décembre...

Contrat depuis le 1/03/2013 fin le 31/12/2014
37h par semaine
41 semaines
2.70 € net

Du 1/03/13 au 31/05/13 -> pas d'indemnités CP juste son salaire de 341.33 € net
Du 1/06/13 au 31/05/14 -> 8.63 € d'indemnités CP (10% des salaires versés de mars à mai 2013) + 341.33 € salaire net
Du 1/06/14 au 31/12/14 -> 35.22 € d'indemnités CP (10% des salaires versés de juin 2013 à mai 2014 ) + 341.33 € salaires net

Elle aura pris la totalité de ses CP d'ici fin décembre

Là où je bloque c'est dans le calcul de ses indemnités CP en cours et acquis que je dois lui verser pour son solde de tout compte :

CP en cours : 35.22 € * 5 = 176.01 € (les 5 mois manquants ?)
CP acquis : total salaires net du 01/06/14 au 31/12/14 x 10% = 264.68 € ?

Merci d'avance pour votre réponse.

noe16 écrit: Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour calculer les indemnités de CP de mon assmat concernant la rupture de son contrat prévu fin décembre...

Contrat depuis le 1/03/2013 fin le 31/12/2014
37h par semaine
41 semaines
2.70 € net

Du 1/03/13 au 31/05/13 -> pas d'indemnités CP juste son salaire de 341.33 € net
Du 1/06/13 au 31/05/14 -> 8.63 € d'indemnités CP (10% des salaires versés de mars à mai 2013) + 341.33 € salaire net
Du 1/06/14 au 31/12/14 -> 35.22 € d'indemnités CP (10% des salaires versés de juin 2013 à mai 2014 ) + 341.33 € salaires net

Elle aura pris la totalité de ses CP d'ici fin décembre

Là où je bloque c'est dans le calcul de ses indemnités CP en cours et acquis que je dois lui verser pour son solde de tout compte :

CP en cours : 35.22 € * 5 = 176.01 € (les 5 mois manquants ?)
CP acquis : total salaires net du 01/06/14 au 31/12/14 x 10% = 264.68 € ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonsoir

Paiement 10% mensuel de cp c'est illégal !!

Maintenant il faut réparer les erreurs

Vous devez tout reprendre depuis le début du contrat car vous n'avez pas comparé avec la méthode du maintien de salaire et c'est pourtant obligatoire.

Si l'assmat n'a pas été payé de ses cp comme il se doit vous devez régulariser la situation à la rupture du contrat.

Donnez toutes les modalités de ce contrat‚ pour mieux vous aider.

Dans la CCN il y a 2 modes de calcul pour les conges payes : 10% DE tous les salaires brut ET le calcul du maintien de salaire que vousn avez jamais fais.
Il faut reprendre les calcul depuis mars 2013

noe16 écrit: Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour calculer les indemnités de CP de mon assmat concernant la rupture de son contrat prévu fin décembre...

Contrat depuis le 1/03/2013 fin le 31/12/2014
37h par semaine
41 semaines
2.70 € net

Du 1/03/13 au 31/05/13 -> pas d'indemnités CP juste son salaire de 341.33 € net
Du 1/06/13 au 31/05/14 -> 8.63 € d'indemnités CP (10% des salaires versés de mars à mai 2013) + 341.33 € salaire net
Du 1/06/14 au 31/12/14 -> 35.22 € d'indemnités CP (10% des salaires versés de juin 2013 à mai 2014 ) + 341.33 € salaires net

Elle aura pris la totalité de ses CP d'ici fin décembre Votre am aura pris ses 5 semaines depuis juin 2014 ?

Là où je bloque c'est dans le calcul de ses indemnités CP en cours et acquis que je dois lui verser pour son solde de tout compte :

CP en cours : 35.22 € * 5 = 176.01 € (les 5 mois manquants ?)
CP acquis : total salaires net du 01/06/14 au 31/12/14 x 10% = 264.68 € ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonsoir comme le disent mes collègues, le calcul du maintien de salaire pour le paiement des cp n'à pas été fait, on ne sait donc pas si vous avez appliquer le plus avantageux pour votre am.
Il vous faut donc faire le calcul pour chacune des périodes citées.
Ensuite faire la différence entre ce que vous avez déjà payer en cp, et ce que vous auriez du payer. (souvent c'est le maintien de salaire qui est plus avantageux et qui doit être appliqué).

Faites donc vos calculs.

Vous lui devrez donc la différence s'il y en à une.

Les cp non réglés du fait du paiement par 12eme.
Les cp en cours d'acquisition.
La régularisation de salaire (comparaison entre les heures lisées et les heures rééllement travaillées, de la date anniversaire du contrat jusqu'à sa fin).
Le dernier salaire du mois de décembre.
Et les 1/120eme des salaires nets perçus durant la totalité du contrat.

Attention également de ne pas faire coîncider les congés de l'am avec la période de préavis.....

Bonjour,

Effectivement, je n'ai pas calculé le maintien de salaires...

Modalité du contrat :

Embauche le 1 mars 2013 - Contrat année incomplète
Taux horaire net : 2.70 €
Nb de semaine : 41
Nb d'heure semaine : 37 h

Salaire mensuel net 2013 : 341.33 €
Total Salaires net 2013 : 4196.58 € dont 77.67 € de CP

Salaire mensuel net 2014 : 341.33 €
Total Salaires net 2014 : 4466.03 € dont 343.07 € de CP

Les 5 semaines de CP ont été pris (4 en Août et 1 en Octobre)

Merci pour votre aide, je ne veux surtout pas léser ma nounou et être en règle !!

noe16 écrit: Bonjour,

Effectivement, je n'ai pas calculé le maintien de salaires...

Modalité du contrat :

Embauche le 1 mars 2013 - Contrat année incomplète
Taux horaire net : 2.70 €
Nb de semaine : 41
Nb d'heure semaine : 37 h


Pour pouvoir calculer la règle du maintien de salaire il est nécéssaire de connaitre le nombre de jours de cp que votre am avait acquis période de référence par période de référence.
Ainsi du 1^er mars 2013 au 31 mai 2013, il faut calculer 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées, les semaines de congés de l'am pour cette période ne seront pas prises en compte.

Ex : 16 semaines travaillées / 4 = 4 périodes X 2.5 = 10 jours ouvrables acquis. Si votre am à des enfants de moins de quinze ans elle à droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.

Ensuite le calcul de l'indemnité : 10 jours ouvrables à transformer en jours ouvrés pour le paiement
10 /6 X nbre de jours ouvrés (ceux travaillés par l'am) = Total des jours ouvrés

Jours ouvrés X TAUX HORAIRE BRUT x nbre d'heures accueil jour = rémunération

Tous les éléments du salaire doivent d'abord se calculer sur le brut.

Vous ferez la même chose pour les autres périodes en incluant dans le décompte des semaines travaillées le nombre de semaines de cp acquis la période précédente. Par rapport à mon exemple plus haut cela pourrait faire 41 Semaines + 2 acquises année précédente = 43 semaines travaillées et assimilées.

Mais faire obligatoirement les calculs en brut.



Salaire mensuel net 2013 : 341.33 €
Total Salaires net 2013 : 4196.58 € dont 77.67 € de CP

Salaire mensuel net 2014 : 341.33 €
Total Salaires net 2014 : 4466.03 € dont 343.07 € de CP

Les 5 semaines de CP ont été pris (4 en Août et 1 en Octobre)

Merci pour votre aide, je ne veux surtout pas léser ma nounou et être en règle !!