SUJET :

je n'ai pas encore été dans cette situation. Les parents arrête le contrat pour l'ainé mais je continue à garder le bébé. Quels sont les formalités ?
Il y a la régularisation, les congès payés doivent ils être payés à la fin de ce contrat ou bien en juin. Le certification de travail doit il mettre remis à la fin de cet accueil et doit on faire un solde de tout compte. Les parents doivent ils me remettre la feuille des assedics ? Je suis un peu perdu jusque là je n'ai eu que des licenciements pour la fratrie.
Merci pour votre aide.

Bonjour, j'ai été dans le même cas cet été, les parents on fait une régularisation avec les congés restants dû, lettre de licenciement car l'enfant rentrait à l'école, solde de tout compte, certificat de travail, feuille assedic, et j'ai pu avoir un complément de salaire par pôle emploi.

nathalie13 écrit: Bonjour, j'ai été dans le même cas cet été, les parents on fait une régularisation avec les congés restants dû, lettre de licenciement car l'enfant rentrait à l'école, solde de tout compte, certificat de travail, feuille assedic, et j'ai pu avoir un complément de salaire par pôle emploi.

Bonsoir, tout le problème réside dans les besoins ou non d'un complèment pôle emploi.... Car normalement il ne peut y avoir de licenciement puisque par principe il y à unicité de l'employeur, et que donc s(il vous licencie pour un il doit le faire aussi pour l'autre...
Dans le cas du retrait d'un enfant alors que l'accueil du frère ou de la soeur continue, il faut faire un avenant, que l'am est libre d'accepter ou non.

De plus un solde de tout compte quand on est encore salarié de ce même employeur ????

Comment à l'arrivée du deuxième enfant, à été rédigé votre contrat ? savez vous que vos cp sont d'office acquis, par rapport au premier contrat ? Idem pour la période d'essai et l'ancienneté;

les 2 contrats débutés ensemble à la rentrée. Très petit contrat de qq heures le merc qui prend fin. Je n'ai pas l'intention de m'inscrire à pole emploi.

nous sommes en tant que parents employeurs dans ce cas là. Notre assistante maternelle nous demande attestation assedic et solde de tout compte... d'après ce que je vois dans les réponses, c'est normal alors?

Cela me semble normal de terminer le contrat concernant un enfant de cette manière et surtout plus simple pour tout le monde. On fait le solde de tout compte pour l'accueil de cet enfant, la régularisation et le paiement des congés payés et la feuille des assedics afin que l'ass mat puisse faire valoir ses droits surtout si perte d'un gros contrat. Un avenant me semble plus compliqué car l'ass mat se retrouve avec la perte d'un contrat voir 2 si elle ne veut pas signer l'avenant et les parents ne sont pas obligé de la licencier et de devoir retrouver une autre ass mat pour la garde du 2ème enfant. Je pense que tout le monde y gagne.