SUJET :

bellevue77 écrit: Cela me semble normal de terminer le contrat concernant un enfant de cette manière et surtout plus simple pour tout le monde. On fait le solde de tout compte pour l'accueil de cet enfant, la régularisation et le paiement des congés payés et la feuille des assedics afin que l'ass mat puisse faire valoir ses droits surtout si perte d'un gros contrat. Un avenant me semble plus compliqué car l'ass mat se retrouve avec la perte d'un contrat voir 2 si elle ne veut pas signer l'avenant et les parents ne sont pas obligé de la licencier et de devoir retrouver une autre ass mat pour la garde du 2ème enfant. Je pense que tout le monde y gagne.

Tout le monde y gagne si les droits de l'am ont bien été respectés lors de l'arrivée du deuxième enfant. Droit aux cp (les mêmes en terme de jours ouvrables que le premier), ancienneté., pas de période d'éssai......
Et à mon avis on ne peut pas faire de solde de tout compte puis le salarié reste sous contrat avec le même employeur....
Légalement il ne peut y avoir de licenciement, puisqu'un autre enfant de la même fratrie reste accueilli.

oui, c'est plus simple!
mais administrativement un peu compliqué quand on découvre! et surtout qu'on a été materné et guidé par une super nounou!!! mais ça va bien se passer! elle va tout valider avant que je n'envoie définitivement!
je ne veux pas l'arnaquer!!!
par contre une autre question : comment calculer l’indemnité de licenciement? Car dans ce contrat, j'ai signé 1/120 des salaires nets 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté or je ne retrouve pas cette dernière info sur le site de la pajemploi...

Bonjour.
L'indemnité de rupture est 1/120ème des salaires nets versés pendant la durée du contrat.
Les 1/5ème n'ont jamais existé pour les ass mat, sauf si vous avez signé une clause supérieure à la ccn. Dans ce cas, cela doit être clairement indiqué dans la clause. Comment est écrite la clause exactement ? L'ass mat vous a bien précisé qu'il s'agissait d'une clause sup à la ccn ? Vous avez bien signé à côté de cette clause pour "prouver" que vous aviez bien compris qu'il s'agissait d'une clause sup à la ccn ? Tous ces petits détails sont très importants pour savoir si cette clause est valide ou non.

bonjour et merci!
nous avons visé toutes les pages du contrat...
ça fait quand même une différence de 300 €.
pour mon 2e, cette clause n'est pas dans le contrat!

pour les clauses supérieures à la convention collective il ne suffit pas d'avoir apposé sa signature au bas de la page mais aussi avoir signé juste à coté de cette clause:on reconnait de ce fait savoir qu'il s'agit d'une clause sup et l'avoir accepté

metal1988 écrit:

bellevue77 écrit: Cela me semble normal de terminer le contrat concernant un enfant de cette manière et surtout plus simple pour tout le monde. On fait le solde de tout compte pour l'accueil de cet enfant, la régularisation et le paiement des congés payés et la feuille des assedics afin que l'ass mat puisse faire valoir ses droits surtout si perte d'un gros contrat. Un avenant me semble plus compliqué car l'ass mat se retrouve avec la perte d'un contrat voir 2 si elle ne veut pas signer l'avenant et les parents ne sont pas obligé de la licencier et de devoir retrouver une autre ass mat pour la garde du 2ème enfant. Je pense que tout le monde y gagne.

Tout le monde y gagne si les droits de l'am ont bien été respectés lors de l'arrivée du deuxième enfant. Droit aux cp (les mêmes en terme de jours ouvrables que le premier), ancienneté., pas de période d'éssai......
Et à mon avis on ne peut pas faire de solde de tout compte puis le salarié reste sous contrat avec le même employeur....
Légalement il ne peut y avoir de licenciement, puisqu'un autre enfant de la même fratrie reste accueilli.

Bonjour, vous voulez dire que dès lors qu'on a un nouveau contrat pour le petit frère ou soeur d'un enfant que l'on garde déjà on part aussi avec 30 jours de cp acquis????
Quand j'ai eu 2ème enfant nous avons enlevé les cp des parents au contrat vu que je ne les avais pas acquis....