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SUJET :

paiement congés payés il y a 9 ans 2 mois #1

Bonjour,

Actuellement, je garde un enfant dont le contrat devrait se rompre fin Avril a la demande des parents car la maman souhaite prendre un congé parental car elle est enceinte.

Nous avons débuté notre contrat le 03/11/14 en année complète.
A la rupture du contrat, les parents doivent me payer les congés acquis de novembre 2014 à Avril 2014 ? soit 15 jours ?

Si oui quelle est la méthode de calcul ?
Nous sommes donc en année complète pour un contrat de 30h par semaine.

Merci d'avance pour votre aide

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paiement congés payés il y a 9 ans 2 mois #2

  • dacia
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pour calculer vos congés dus à rupture vous devez compter le nbre de sem TRAVAILLEES pas en mois puisque pour la peine ce n'est pas une année complète qui aura été travaillé

donc jours de congé= nbre de sem travaillées /4 X2,5j= nbre de jours ouvrables acquis

nbre de jours ouvrables arrondis /6 X nbre de jours travaillés par sem = nbre de jours à vous faire rémunérer

nbre de jours à vous faire rémunérer X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = méthode en maintien de salaire


et ce résultat est à comparer aux 10% des salaires versés or IE,IR,IK et le résultat le plus favorable sera à vous payer

par contre il est bien clair que si vous avez été en congé depuis le début de ce contrat les sem de congé devaient etre déduites de la mensu est-ce que cela a été le cas?
car sinon cela revient à vous payer 2 fois certaines sem de congé

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paiement congés payés il y a 9 ans 2 mois #3

Bonjour il faudrait faire deux méthodes de calcul soit les 10% des salaire perçus du 3/11 a avril 2014.

soit le maintien de salaire avec la méthode de calcul suivante:

-nbre de jour acquis diviser par 6jrs= votre cas----> ( 15jrs : 6=3 a l' arrondie ) x nbre de jrs de travail dans la semaine =???? jrs

nbre de jrs trouver ??? x hr d'une journée = € due au titre des cp acquis non prie.



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paiement congés payés il y a 9 ans 2 mois #4

manoletlol écrit: Bonjour Bonjour, petit rectificatif il faudrait faire deux méthodes de calcul soit les 10% des salaire perçus du 3/11 a avril 2014.

soit le maintien de salaire avec la méthode de calcul suivante:

-nbre de jour acquis diviser par 6jrs= votre cas----> ( 15jrs : 6=3 a l' arrondie ) x nbre de jrs de travail dans la semaine =???? jrs

nbre de jrs trouver ??? x hr d'une journée = € due au titre des cp acquis non prie.
Le calcul donné par Dacia est juste contrairement à celui ci. On arrondi les jours ouvrables mais on laisse 4 chiffres après la virgule pour les jours ouvrés.


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