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SUJET :

calcul des indemnités il y a 9 ans 2 mois #7

Nath2015 écrit: Le contrat indique un préavis minimal de 1 mois pour une ancienneté de plus de trois mois, hors période d'essai. J'ai appliqué le contrat qui prévoyait un préavis plus favorable à la nounou. Ai-je tord ?
Le contrat indique un autre mode de calcul pour les congés : "les jours de congés acquis seront comptabilisés dès le premier mois de travail jusqu'au mois avant la prise de congés et non en année de référence (du 1<sup>er</sup> juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)."
Par contre, je ne comprends rien à cette clause : "La première année, si la salariée n'a pas cumulé assez de jours pour lui permettre de conserver sa mensualisation elle peut prendre par anticipation les jours de congés qu'elle a acquis, plus des jours de congés sans solde. Les congés seront rémunérés comme suit : 10% du total des salaires versés jusqu'à la prise des congés.
Cette rémunération se substituera à la mensualisation pour le mois de la prise de congés."

Le dernier jour de travail a été le 14 janvier.
Notre am a pris 6 jours de congés depuis le début du contrat et il y a eu maintien de salaire.


Alors, le dernier jours du mois travaillé est le 14 janvier, mais la date de fin de contrat comme vous le précisez, est le 31 janvier, (ce qui n'est pas possible non plus, car un préavis ne peut se finir, ni un samedi, ni un dimanche ni un jour férié), donc fin de contrat le 2 février.
Vous devez la mensualisation intégrale pour janvier, plus un salaire sur février déduction faites de tous les jours d'absence.
Janvier et février ouvre droit aux congés.

Depuis fin août et jusqu'à la fin du contrat soit le 2 février, il y à 24 semaines de travail - 1 semaine de cp non acquis = 23 semaines travaillées.
14.37 Jours acquis arrondis à 15 jours, + éventuellement des jours pour enfant de moins de 15 ans (2 par enfant, si votre am en à=

Elle à pris 6 jours par anticipation reste au minimum 9 jours de cp à régler soit :

9/6 x 45h X taux horaire brut = Indemnité compensatrice de congés payés.

Peu importe que le préavis n'est pas travaillé d'un commun accord, le contrat s'achèvera le 2 février, et pas avant. Donc les mensualisations sont dues.
Ce message a reçu les remerciements de : Nath2015

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calcul des indemnités il y a 9 ans 2 mois #8

Donc je dois des indemnités de préavis du 15 janvier jusqu'au 2 février ? Pourquoi un salaire ?
Les congés ne partent pas à partir de septembre (août : période d'adaptation de 15 heures) ?
J'ai lu sur un site cette règle des jours enfants malades mais pourquoi les ajouter alors qu'ils ne sont pas rémunérés s'ils sont pris.
J'arrive à 12 jours de congés payés avec 2 jours de congés pour janvier. D'où viennent les 2.37 en + ?
Qu'est-ce que cette mensualisation ?

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calcul des indemnités il y a 9 ans 2 mois #9

En tout cas, merci pour ces conseils sur mesure :)

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calcul des indemnités il y a 9 ans 2 mois #10

Nath2015 écrit: Donc je dois des indemnités de préavis du 15 janvier jusqu'au 2 février ? Pourquoi un salaire ?
Les congés ne partent pas à partir de septembre (août : période d'adaptation de 15 heures) ?
J'ai lu sur un site cette règle des jours enfants malades mais pourquoi les ajouter alors qu'ils ne sont pas rémunérés s'ils sont pris.
J'arrive à 12 jours de congés payés avec 2 jours de congés pour janvier. D'où viennent les 2.37 en + ?
Qu'est-ce que cette mensualisation ?



Bonsoir, la période d'adaptation fait demarrer le contrat, et donc ouvre droit au congés. Elle doit également faire débuter la mensualisation, on ne paye pas les heures d'adaptation au réel.

Je ne vois pas de quoi vous parlez avec ces jours pour enfant malade?

Il s'agit d'une loi qui stipule que lorsque sur une période de référence, les personnes en charge de famille, d'enfant de moins de quinze ans (il faut qu'ils aient moins de 15 ans au 30 avril), ont droit à 2 jours supplémentaires de congés en plus, par enfant.

Pour les 2.37, je ne sais pas non plus de quoi il s'agit, Je ne crois pas avoir parler de celà.

Vous devez donc un salaire oui en janvier, intégralement, plus une fraction de février, puisque le contrat s'achèvera le 2 février à minuit.

Vous devez donc pour février faire le calcul de la cour de cassation. Voir rubrique outil déduction des absences.
La semaine de février ouvre droit aussi au congé, même pour un seul jour dans la semaine, préavis effectué ou non. (le fait de la dispenser de l'éxécution du préavis n'éxonère pas de son paiement).

Voiçi le détail du calcul pour le décompte des cp :

Depuis fin août et jusqu'à la fin du contrat soit le 2 février, il y à 24 semaines de travail - 1 semaine de cp non acquis = 23 semaines travaillées.
14.37 Jours acquis arrondis à 15 jours, + éventuellement des jours pour enfant de moins de 15 ans (2 par enfant, si votre am en à.
On acquier 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées.

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calcul des indemnités il y a 9 ans 2 mois #11

Je comprends mieux. Merci :) .

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