Nmartin écrit: Si c'est bien le cas (je vais demander confirmation à mon assistante maternelle), combien de temps cela peut-il durer? Cela fait déjà plus de 6 mois que cela dure.
Nous allons lui devoir des congés payés alors qu'elle n'a pas travaillé jusqu'à combien de temps? Et bien tout le temps de son arrêt pour "Accident du travail" la loi est ainsi faite dans la limite d'un an, me semble t-il.
D'autant plus que l'assistante maternelle est d'accord pour que je la licencie. D'ailleurs, elle ne se sent pas capable de reprendre un jour des enfants à garder. Ben faites ce que vous voulez, si elle est d'accord, en espérant qu'elle ne change pas d'avis, c'est un risque à prendre.
En tant que particulier employeur, pouvons nous solliciter une demande d'inaptitude de la part d'un organisme?
Ah ben là, faut voir avec un médecin et peut être médecin de la secu parce que nous n'avons pas le droit à la médecine du travail, contrairement à tout autre salarié. Mais c'est pas à l'employeur de demander une inaptitude au travail mais à un médecin d'en juger
Le problème est que si elle demande l'aptitude ou l'inaptitude à un médecin conseil, si elle se retrouve inapte, elle le sera pour tous les employeurs et là elle pourrait perdre gros, très gros.
Téléphonez à La FEPEM, ils vous renseigneront.
Et votre assmat peut prendre ses renseignements auprès d'un syndicat assmat.