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SUJET :

licenciement et régularisation il y a 9 ans 1 mois #1

Bonjour,

Nous allons devoir licencier notre assistante maternelle qui n'aura pas un an d'ancienneté.
Pour la régularisation du salaire, nous devons comparer tous les salaires versés depuis le début en fonction des heures mensualisées et les heures réellement effectuées et payer la différence ?
Pour les CP, nous lui devrons de juin 2014 à mars 2015 (fin du contrat) ? où il y a d'autres indemnités ?

Merci d'avance !

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licenciement et régularisation il y a 9 ans 1 mois #2

Sophie34972 écrit: Bonjour,

Nous allons devoir licencier notre assistante maternelle qui n'aura pas un an d'ancienneté.
Pour la régularisation du salaire, nous devons comparer tous les salaires versés depuis le début en fonction des heures mensualisées et les heures réellement effectuées et payer la différence ?

Bonsoir, oui, c'est çà, mais il faut comparer les heures mensualisées et les heures prévues au contrat, pas celles réellement éffectuées, car si votre enfant est arrivé par exemple 1 heure plus tard un jour, ou à été absent sans justificatif, la journée est considérée comme travaillée par rapport au contrat prévu.
Le trop perçu par contre, reste acquis.


Pour les CP, nous lui devrons de juin 2014 à mars 2015 (fin du contrat) ?
Oui, par comparaison entre le maintien de salaire et la méthode des 10%, la méthode la plus favorable devant être obligatoirement appliquée.

où il y a d'autres indemnités ? Non, si votre am, n'à pas négocié de conditions plus favorables... ;)

Merci d'avance !

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licenciement et régularisation il y a 9 ans 1 mois #3

c'est un peu compliqué mais on va essayer de faire ca bien !
Lors du contrat, non rien de plus.
Merci !

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licenciement et régularisation il y a 9 ans 1 mois #4

autre question, nous allons la licencier pour raison personelle car ca ne se passe pas très bien avec notre bb.
Cela est suffisant ? nous ne risquons pas les prud'hommes ?

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licenciement et régularisation il y a 9 ans 1 mois #5

Sophie34972 écrit: autre question, nous allons la licencier pour raison personelle car ca ne se passe pas très bien avec notre bb.
Cela est suffisant ? nous ne risquons pas les prud'hommes ?



Non, le retrait d'enfant est libre, donc légal si vous respecter bien les délais de préavis. C'est seulement si votre AM est enceinte qu'il n'est pas possible dans la plupart des cas de la licencier..

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licenciement et régularisation il y a 9 ans 1 mois #6

oh non, elle ne risque pas d'être enceinte à plus de 50 ans :-)
sinon autre question qui m'est venu pour la régularisation des salaires puisqu'il faut comparer les heures effectuées et les heures qui auraient duent etre effectuées, pourquoi déduit-on les enfants malades alors que nous allons lui rembourser au final ?
Il serait plus simple de maintenir le salaire lorsque ca se produit non ?

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