SUJET :

Ma question ne se pose pas sur le règlement.
Ma question se pose sur le fait que normalement elle devait prendre une semaine de congés à Noël qu'elle n'a pu prendre du fait de son ARRÊT MALADIE!
Donc peut-elle une indemnisation sur cette semaine de congé non prise sachant qu'elle m'a donné sa démission et qu'elle aurait pu la reposer plus tard si pas démission.
Ma question porte sur arrêt maladie tombant avant congés payés

je comprends votre question
Alors sur le site du ministère du travail il est dit que si un salarié tombe malade pendant ses congés payés ceux-ci n'ont pas à être prolongé.
je vous met le lien peut-être que cela vous aidera : travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...nges-payes,1035.html

Sur le site il précise aussi que si l'arrêt maladie a débuté avant le salairé peut demander le report des congés et l'employeur décide des dates. Donc dans votre cas, si j'ai bien compris, l'assmat a droit à ces congés donc il faudrait les indemniser.

twix26 écrit: Ma question ne se pose pas sur le règlement.
Ma question se pose sur le fait que normalement elle devait prendre une semaine de congés à Noël qu'elle n'a pu prendre du fait de son ARRÊT MALADIE!
Donc peut-elle une indemnisation sur cette semaine de congé non prise sachant qu'elle m'a donné sa démission et qu'elle aurait pu la reposer plus tard si pas démission.
Ma question porte sur arrêt maladie tombant avant congés payés

Eh bien c'est ce que vous dit Dacia, lui payer cette semaine de congés qu'elle n'a pas prise...

titi64 écrit:

twix26 écrit: Ma question ne se pose pas sur le règlement.
Ma question se pose sur le fait que normalement elle devait prendre une semaine de congés à Noël qu'elle n'a pu prendre du fait de son ARRÊT MALADIE!
Donc peut-elle une indemnisation sur cette semaine de congé non prise sachant qu'elle m'a donné sa démission et qu'elle aurait pu la reposer plus tard si pas démission.
Ma question porte sur arrêt maladie tombant avant congés payés

Eh bien c'est ce que vous dit Dacia, lui payer cette semaine de congés qu'elle n'a pas prise...

Il y a confusion, dès le départ, entre CONGES EN TEMPS, (5 semaines obligatoires) et le PAIEMENT des congés en argent. (10% dès le début du contrat hors convention, donc à régulariser)
Et c'est cette dernière partie qui est mal faite.
En année incomplète, prise des congés et paiement sont dissociées, et c'est la régularisation de salaire et le calcul de l'indemnité compensatrice de cp qui pourra déterminer tout çà. Mais encore faut-il que tous ces calculs soient bien faits..

Donc selon certaine réponse, je devrais lui régler 2 fois une semaine de congés, une première fois dans le paiement des congés (tout les jours acquis ont été réglés) et une deuxième fois du fait qu'elle était en arrêt maladie et qu'elle m'ait donné sa démission avant de pouvoir les reposer (soit avant le 31/05/2015).