SUJET :

Bonjour

parent employeur, je sollicite votre aide pour le calcul des soldes de fin de contrat de mon assistante maternelle.
Je fais partir sa lettre de licenciement ce jour, et en supposant qu'elle la recoive dans 2 jours, son contrat s'arretera donc le 18 avril?
Son contrat a débuté le 04/11/2013, en année complète, et que je lui ai payé ses CP dès la première année à sa demande, donc dès décembre 2013, et qu'à la date du 31/10/2014 elle avait posé tous les cp acquis jusque là.
A la date du 01/11/2014, elle était à 0 cp à poser, donc ca faisait comme si on recommencait tout à zero. Au mois de décembre 2014, elle a pris un congé du 24/12 au 02/01.
Pouvez-vous me dire comment faire pour calculer son salaire du 01 au 18/04?
Les 1/120e d'indémnité que je lui dois sera bien calculé sur tout ce que je lui ai versé depuis le début du contrat hors indémnité d'entretien jusqu'au 18/04?
En ce qui concerne ses CP, sur la période de ses vacances, il y a eu 2 jours fériés donc je lui enlève 4 jours?, donc ca fait 4j de CP à lui payer c'est ca? Et comment calculer les CP acquis du 1^er au 18/04? Je lui compte 2j?

Je suis complètement perdue avec tout ca.
Merci d'avance pour vos réponses.

votre préavis est de 30j calendaires donc selon quand elle le reçoit il peut y avoir une différence si cela fait 30j le vendredi 17 avril pas de souci par contre si cela fait 30j le samedi 18 c'est reporté au lundi 20

ensuite un détail qui a son importance votre AM a t elle à sa charge des enf de moins de 15 ans car tt salarié n'ayant pas acquis 30j de CP sur une année a droit à 2j par enf de moins de 15 ans

vous avez anticipé le maintien de salaire pour ses congés mais n'avez pas comparé avec la méthode des 10% or c'est une obligation

les CP ne se calculent pas à date anniversaire du contrat mais au 31 mai et à rupture d'où l'importance des 2j pour enf de moins de 15 ans
il faut donc reprendre tous les calculs au 31 mai et à rupture

et enfin comme au final elle n'aura jamais travaillé des années complètes de réf pour l'acquisition des congés pour les CP vous devez compter le nbre de sem travaillées du 04/11/2013 au 31 mai 2014 puis du 01/06/2014 à rupture
ce nbre de sem X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis

il faut d'abord recalculer les CP car le montant est pris en compte dans les 1/120eme de rupture

pour le paiement du mois d'avril il faut appliquer le calcul cour de cassation vous avez une calculette sur ce site dans outil mais pour l'utiliser il faut que l'amplitude horaire ne varie pas selon les sem

Juste une remarque, c'est une vraie usine à gaz le calcul des CP, la méthode des 10% à comparer avec je sais plus quoi...franchement ça me dégoûte de devenir Pe. Et pourquoi l ass mat ne nous aiderait pas dans toute cet administratif? J espère tous les jours que je vais obtenir une place en crèche ou auprès d une ass mat municipale pour éviter tout ce stress.

vous est il possible de mettre le lien (url) qui conduit au calcul cour de cassation svp?

Au passage, je ne vois pas pourquoi un rar reçu un samedi reporterait la rupture au lundi. Surtout que dans mon cas par exemple, le samedi est un jour travaillé pour ma nounou et pas le lundi.
de plus de façon générale, pour une lettre rar, il est préférable de l envoyer 1 mois et 15 jours avant là rupture. En effet, si la nounou n est pas chez elle ,elle a un avis de passage et 15 jours pour la récupérer,. le préavis démarre le jour où la nounou à le courrier en main.

lorsque vous dites que le préavis sera le 20 si elle recoit le courrier le 17, cela veut dire que le 20 est inclus ou c'est le 20 au matin?
L'ass mat a 2 enfants de moins de 15 ans.

Pour le maintient de salaire, je l'ai fais à sa demande, je n'y comprends rien au calcul et elle n'a jamais voulu me l'expliquer alors je l'ai suivi. Pour le caluc à la date anniversaire c'est mon ass mat qui m'a dit de faire comme ca. Je ne me souviens pas de doutes ces dates de congés, je les ai noté sur un bloc note que j'ai perdu. Et comme je suis en froid avec mon assmat suite au licenciement, elle refuse de me les donner. Je suis vraiment embetée.
Et pour les CP de Noel, je compte bien 4j de CP pris?

il me semble que c'est la date de la premiere présentation de la lettre qui est prise en compte pour le debut du préavis, que la nounou soit présente ou non, sauf en cas de CP.