SUJET :

alors pour les formules si ce n'est pas indiqué dans le contrat de travail c'est indiqué dans la convention collective dont Pe et AM doivent prendre connaissance avant de signer un contrat

pour les 5 sem de congé par an c'est une obligation et étant en année complète ce sont les memes sem que vous meme si étant multi-employeur c'est à votre AM de vous communiquer ces dates au plus tard en mars

une année complète c'est 52 sem - 5sem congé AM et étant employeur il faut le faire respecter, c'est votre salariée vous serez tenu pour responsable si il lui arrivait quoique ce soit (vous et les autres Pe)

oui j'ai bien oté du calcul des sem travaillées celle du 28 octobre au 4 nov (date de reprise)

quand les horaires sont différents selon les jours et bien en jours ouvrés (ce serait plus simple de me communiquer les jours travaillés) admettons qu'elle ait acquis 10j ouvrés cela fait 3 sem complètes + 1j donc 3 sem X nbre d'heures travaillées par sem + horaire du lunid ou du mardi si elle ne travaille pas le lundi.... maintien de salaire c'est comme si elle avait travaillé au lieu d'etre en congé donc vraiment sur la base des horaires qui auraient du etre fait

aprés il y a un pbme quand vous donnez les dates de congé de votre AM vous ne donnez pas des sem entières car meme si elle n'accueille pas votre enf le lundi on compte 6j ouvrables pris du lundi (date de début des congés) au lundi suivant (date de reprise)

et non pas comme souvent où vous notez le mardi pour la date de début, si vous pouviez reprendre tout ça pour savoir si elle a accuielli des enf ces fameux lundi ce serait plus clair car on prend des sem complètes de congé du lundi au samedi inclu donc reprise le lundi et pas du mardi au mardi
car là c'est vraiment le bazar pour dire ce qu'elle a pris en congé=par ex pour les 2j maladies qu'elle vous a fait passé en congé on compte 3j ouvrables(jeud, vendredi, samedi) et non 4

pour l'instant en acquis moi je trouve 22j ouvrables acquis en mai 2014 q= 30j ouvrables en mai 2015

et au 23 aout 2015 attention de bien respecter le préavis d'un mois puisqu'elle a des congés en aout et qu'ils interrompent le préavis

ces congés étant des congés acquis ils sont assimilés à du temps travaillé (cf code du travail) donc 12 sem travaillées X 2,5j /4 = 7,5j ouvrables acquis arrondi à 8j ouvrables
tjrs pareil pour le calcul en maintien de salaire on transforme en jours ouvrés (travaillés)

Sur Pajemploi ils ne disent pas la même chose. Je ne comprends plus rien.

www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil/...prise-des-conge.html


Quand votre assistante maternelle agréée part en congés, qu’elle accueille votre enfant à temps plein ou à temps partiel :
le 1^er jour de congés à décompter est le 1^er jour ouvrable où elle aurait dû accueillir votre enfant ;
le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de l'accueil de votre enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable.

Exemple :
Votre salariée travaille 3 jours par semaine, les lundi, mardi et mercredi :
si elle part en congés le mercredi soir, ses jours de congés ne seront décomptés qu'à partir du lundi suivant (c'est-à-dire le 1^er jour ouvrable où elle aurait dû travailler) ;
si elle part en congés le mardi soir, le décompte commencera dès le mercredi.

Moi ma nounou travaille du mardi au vendredi donc pour les fameux deux jours de maladie qu'elle a voulu que je lui compte en congés.

mardi 14 (travaille)
mercredi 15(travaille et part en congés le soir)
jeudi 16 (congés)
vendredi 17 (congés)
samedi 18 (congés)
dimanche 19 (repos)
lundi 20 (dernier jour ouvrable précédent la reprise de l'accueil)

Comprenez vous comme moi ??

Moi je compte 4 (le 16, 17, 18 et 20)

je reviens vers vous car du coup je ne sais pas quand vous pourrez regarder ou voir avec elle tout cela

du 28 oct au 4 nov 2013 au matin = 6j ouvrables pris car les congés ne sont pas acquis on ne déduit donc pas 1j pour le férié

16/17/18 janvier 2014 = 3j ouvrables pris

tous les jours cités ci-dessus ont été pris par anticipation et en octobre vous n'auriez meme pas du maintenir le salaire car par anticipation ça existe mais uniquement pour ceux en cours d'acquisition alors qu'en commençant en octobre rien et si le contrat avait pris fin??trop perçu qu'il aurait fallu régulariser

15juillet au 4 aout 2014 = 17j ouvrables pris car là les congés sont acquis pour un total de 22j

du 22 déc 2014? non travaillé du 23 non travaillé? quand donc commence ces congés??? si c'est le 22 déc 2014 au matin jusqu'au 29 (date de reprise) = 5j ouvrables pris car congés acquis

et donc là il manque 1 sem de vac + 2j pour "rattraper" les fériés tombant sur les congés ou alors ces 2j seront simplement payés en plus si non pris

du 15juillet 2015 au 3 aout et là encore une fois pk le 15?? cela devrait etre le 13 et si c'est bien le cas = 17j ouvrables pris

donc vous voyez moi je trouve 60j ouvrables acquis sur les périodes et 48j pris et payés par la méthode maintien de salaire si les dates restent telles quelles sauf que vous prenez un risque en n'imposant pas la sem manquante de cette année pour l'année de prise de congé

ah oui et forcément 12 jours ouvrables à payer ça fait 2 sem de congé du coup ça vous facilite le calcul

et pensez aussi à la période de préavis qui ne peut se faire sur une période de congé