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23 Fév 2023
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SUJET :

CALCUL INDEMNITE LICENCIEMENT il y a 8 ans 11 mois #1

Bonjour,

J'ai employé mon as-mat au 01/11/2013 je vais rompre le contrat au 30/06/2015, pouvez-vous me dire si je dois lui payer des cp sachant que je lui paye tous les mois 10% de cp?

Merci d'avance.

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CALCUL INDEMNITE LICENCIEMENT il y a 8 ans 11 mois #2

PE50 écrit: Bonjour,

J'ai employé mon as-mat au 01/11/2013 je vais rompre le contrat au 30/06/2015, pouvez-vous me dire si je dois lui payer des cp sachant que je lui paye tous les mois 10% de cp?

Merci d'avance.


Bonsoir‚

Vous devez reprendre le calcul de l'indemnité de cp depuis le début du contrat car vous avez commis l'erreur de payer les cp tous les mois avec 10 % du salaire mensuel. Cette méthode est illégal.
Vous devez calculer l'indem de cp au 31 mai de chaque année en comparent entre les 10% des salaires versés sur la périodes de référence et le maintien de salaire et c'est le montant le plus avantageux qui doit être payé.
Les 10% sont très souvent défavorable au salariés sauf en cas d'un important nombre d'hrs supp ou d'un diminution de salaire.

Il faut lire la convention collective des assmats.

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Dernière édition: par biscotte.
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