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SUJET :

Dernier jour de préavis il y a 8 ans 11 mois #7

Merci.
Je vais mettre un mail aux différents syndicats.

Est il possible d'avoir l'avis de CASAMAPE ?

Bonne journée

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Dernier jour de préavis il y a 8 ans 11 mois #8

rpam écrit: Merci.
Je vais mettre un mail aux différents syndicats.

Est il possible d'avoir l'avis de CASAMAPE ?

Bonne journée


Bonjour,

notre syndicat se réfère à l'article du code du travail... Maintenant, parfois les DIRRECTE peuvent avoir des interprétations différentes des textes et ce même d'une DIRRECTE à l'autre...

Si ce texte ne s'applique pas... Quel est celui qui s'applique alors ? On ne peut quand même pas se référer à rien au petit bonheur la chance... :S

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unsa-assmat91.com

Dernier jour de préavis il y a 6 ans 3 mois #9

Cette question m'interessait aussi alors je viens juste apporter un petit témoignage pour dire que Le 3939 m'a dit que ce texte n'était pas applicable aux ass mat. On trouve la liste des articles du code du travail applicables ici aux ass mat: www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGITEXT000006074069

J'ai aussi appelé la DIRECTTE qui m'a sorti un texte de leur fichier disant je cite (car j'ai noté) que "le report de l'échéance du préavis prévu à l'article R 1231-1 dans le cadre d'une procédure de licenciement ne s'applique pas aux assistants maternels". . Mais sans rire,il faudrait qu'ils se mettent d'accord avec les syndicats,c'est enervant comme situation.

Voilà,c'était juste pour vous dire que c'est aussi la réponse qu'on m'a donné !!!
Belle soirée à tous !

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Dernière édition: par hope14.

Dernier jour de préavis il y a 6 ans 3 mois #10

hope14 écrit: Cette question m'interessait aussi alors je viens juste apporter un petit témoignage pour dire que Le 3939 m'a dit que ce texte n'était pas applicable aux ass mat. On trouve la liste des articles du code du travail applicables ici aux ass mat: www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGITEXT000006074069

J'ai aussi appelé la DIRECTTE qui m'a sorti un texte de leur fichier disant je cite (car j'ai noté) que "le report de l'échéance du préavis prévu à l'article R 1231-1 dans le cadre d'une procédure de licenciement ne s'applique pas aux assistants maternels". . Mais sans rire,il faudrait qu'ils se mettent d'accord avec les syndicats,c'est enervant comme situation.

Voilà,c'était juste pour vous dire que c'est aussi la réponse qu'on m'a donné !!!
Belle soirée à tous !


Bonsoir
Le syndicat auquel j'adhère a ajouter une clause au contrat afin de clarifier cette situation.
Maintenant quand il y a désaccord, libre aux parties de faire trancher par les tribunaux.

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