Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Bienvenue,
Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
je sais pas S4 ils ont le droit? je pense que non il y a 9 ans 1 semaine #19
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je sais pas S4 ils ont le droit? je pense que non il y a 9 ans 1 semaine #20
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le lien ne fonctionne pas
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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....  |
je sais pas S4 ils ont le droit? je pense que non il y a 9 ans 1 semaine #21
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Bonsoir,
Ca me donne "Page non trouvée"  |
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je sais pas S4 ils ont le droit? je pense que non il y a 9 ans 1 semaine #22
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je sais pas S4 ils ont le droit? je pense que non il y a 9 ans 1 semaine #23
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je sais pas S4 ils ont le droit? je pense que non il y a 9 ans 1 semaine #24
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Extrait du site de L'unédic : "
§ 4 - Cas particulier des demandeurs d’emploi qui exercent une activité réduite chez l’ancien employeur La commission paritaire de l'Assédic est compétente pour examiner la situation des personnes qui exercent une activité occasionnelle ou réduite déclarée à terme échu sur le document de situation mensuelle, lorsqu’il s’agit d’activités reprises chez l'ancien employeur. Les critères permettant à la commission paritaire de prendre sa décision sont : le caractère exceptionnel et la durée limitée de l'activité reprise." Avec le lien www.unedic.org/article/ndeg-13-cas-soumi...tances-de-l-espece-0 Or, dans la profession d'ass mat, à moins de remplacer une collègue, on est en CDI donc à mon sens pas de caractère exceptionnel ni de durée limitée. |
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