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SUJET :

régularisation heure avenant contrat. il y a 8 ans 11 mois #1

Bonjour, depuis le 1er septembre j'emploie une AM sur la base de 35h par semaine à 8h50 par jours sur 42semaines. Le contrat devait se terminer le 31aout mais suite à la perte de mon emploi je souhaite diminuer le temps d'accueil à 8h par jour sur 3jours et ce jusqu'au 10juillet.cela démarrerai début mai.

Ma question est la suivante: comment faire la régularisation dheure comme elle aura effectué le tps plein que 8 mois au lieu de 12mois. En sachant que l'on enchaîne derrière avec un autre contrat?merci de votre aide

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régularisation heure avenant contrat. il y a 8 ans 11 mois #2

altesse07 écrit: Bonjour, depuis le 1<sup>er</sup> septembre j'emploie une AM sur la base de 35h par semaine à 8h50 par jours sur 42semaines. Le contrat devait se terminer le 31aout mais suite à la perte de mon emploi je souhaite diminuer le temps d'accueil à 8h par jour sur 3jours et ce jusqu'au 10juillet.cela démarrerai début mai.

Ma question est la suivante: comment faire la régularisation dheure comme elle aura effectué le tps plein que 8 mois au lieu de 12mois. En sachant que l'on enchaîne derrière avec un autre contrat?merci de votre aide


Bonjour, pour la régul vous pouvez utiliser l'outil calculette du site dans l'onglet outil.


Par contre, il faut savoir que votre am n'est pas obligée d'accepter les nouveaux horaires que vous lui proposez, sachant que le contrat doit se terminer bientôt, elle n'y à pas du tout d'intérêt.
Et, s'il s'agit du même enfant accueilli, ou même d'ailleurs pour un nouvel enfant, il n'y a pas de nouveau contrat, mais seulement un avenant au contrat initial.

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régularisation heure avenant contrat. il y a 8 ans 11 mois #3

merci de la reponse
quand j'utilise la calculette il me demande "Nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat", dois je déduire ces semaines ou elle etait en congés( en sachant que je paye 10% des cp chaque mois)

Nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat, c'est simplement le nombre de semaine depuis le debut de notre contrat jusqu'à la fin de notre contrat?

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régularisation heure avenant contrat. il y a 8 ans 11 mois #4

  • dacia
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vous avez 2 régul à faire une qui va de octobre 2013 à juillet 2014 puisque vous ne l'avez jamais faite et c'est un du pour votre AM et une autre non pas pour un nouveau contrat mais pour un avenant au contrat de aout 2014 à date de rupture

et oui pour une régul on tient compte des sem travaillées dans les horaires prévus au contrat (donc pas de déduction si l'enf est arrivé + tard ou parti + tot) pas des congés, pas des heures en plus de celles mensualisées et pas non plus des absences justifiées

si une régul est négative c'est à dire que votre AM a plus perçu par sa mensu que les heures travaillées elle lui reste acquise puisque c'est à vous employeur de fournir le travail prévu au salarié

c'est à dire que si par ex vous trouviez -100 pour oct à juillet et +200 de aout à rupture vous n'avez pas le droit de faire 200-100=100€ du vous devez lui payer les 200€ en régul

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régularisation heure avenant contrat. il y a 8 ans 11 mois #5

dacia écrit: vous avez 2 régul à faire une qui va de octobre 2013 à juillet 2014 puisque vous ne l'avez jamais faite et c'est un du pour votre AM et une autre non pas pour un nouveau contrat mais pour un avenant au contrat de aout 2014 à date de rupture

et oui pour une régul on tient compte des sem travaillées dans les horaires prévus au contrat (donc pas de déduction si l'enf est arrivé + tard ou parti + tot) pas des congés, pas des heures en plus de celles mensualisées et pas non plus des absences justifiées

si une régul est négative c'est à dire que votre AM a plus perçu par sa mensu que les heures travaillées elle lui reste acquise puisque c'est à vous employeur de fournir le travail prévu au salarié

c'est à dire que si par ex vous trouviez -100 pour oct à juillet et +200 de aout à rupture vous n'avez pas le droit de faire 200-100=100€ du vous devez lui payer les 200€ en régul


alors là je suis encore plus embrouillée!!!
pourquoi tenir compte de 2013 !!!notre contrat est allé a son terme d'octobre 2013 a aout 2014. puis nous avons fait un avenant de aout 2014 a aout 2015.
c'est pour ce dernier que je n'arrive pas a calculer la regularisation


Nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat et Nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat c'est pas le méme nombre???? pour ma part du 1er septembre au 1er mai( date à laquelle nous allons modifier le nombre d'heures), je calcule 34 semaines

pour le calcul du nombre d'heure travaillée, je prends donc mes 34 semaines* horaire hebdo de 35h = 1190 heures
pour le calcul du nbre d'heures rémunérées, je prends les 8 mois ( du 1er septembre au 1er mai) * horaire mensuel moyen de 112h50 = 980

donc si je fais (heures travaillées - heures rémunérés) * taux horaire brute = (1190-980)*3€10= 651€

c'est correcte????

en sachant qu'apres je repars sur un nouveau contrat de 24h par semaine sur 3 jours du 1er mai au 10 juillet soit 10semaines donc la je mensualise comme suit :
Nombre d'heures de travail hebdomadaires :24 h./sem.
Nombre de semaines de travail annuelles : 42sem./an ou 10 semaines???
Horaire mensuel moyen : 84 heures
salaire mensuel net 260€40 + 10% CP

ce qui me ferais une regulation de 36h ( horaire mensuel reellement effectué 96h - horaire mensuel mensualisé 84h) * 3 mois

est ce que tous cela est correcte?
c'est vraiment tres tres compliquer , heureusement que je peux trouver de l'aide ici.....

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régularisation heure avenant contrat. il y a 8 ans 11 mois #6

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alors pk tenir compte des autres années pk justement vous n'etes pas trés précise un contrat se conclue pour une durée indéterminée sur un nbre d'heures et de sem prévues sur 12 mois=la mensualisation

or vous dites qu'elle a commencé en oct 2013 et qu'un avenant est survenu en aout 2014 or la date anniversaire (donc la mensu établie sur 12 mois) était en sept et non en aout d'où 1ère régul

puis vous dites avenant de aout 2014 à aout 2015 tjrs inexact=mensu de 12 moi sdonc aout 2014 à juillet 2015

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