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SUJET :

Ancienneté avec une fratrie il y a 9 ans 1 jour #1

Bonjour,

J'avais un contrat pour un enfant du 26 Août 2013 jusqu'au 31 août 2014. L'enfant est entré à l'école. Et j'ai eu la garde de la petite sœur le 1er septembre 2014. La maman m'a fait un solde de tout compte pour le 1er enfant à la fin du contrat. Aujourd'hui elle me licencie et me dit que mon préavis n'est que de 15 jours car j'ai moins d'un an d'ancienneté avec le 2ème enfant. Je ne suis pas d'accord car les deux contrats sont successifs. Ai-je raison ?
Dans la lettre de licenciement elle ne mentionne pas la durée du préavis ni la date de fin de contra mais elle m'a dit oralement que la fin de contrat était dans 15 jours.
Comment faire ? Lui envoyer une réponse à sa lettre précisant la durée du préavis ?

Merci d'avance pour votre aide !

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Ancienneté avec une fratrie il y a 9 ans 21 heures #2

Carolette78 écrit: Bonjour,

J'avais un contrat pour un enfant du 26 Août 2013 jusqu'au 31 août 2014. L'enfant est entré à l'école. Et j'ai eu la garde de la petite sœur le 1<sup>er</sup> septembre 2014. La maman m'a fait un solde de tout compte pour le 1<sup>er</sup> enfant à la fin du contrat. Aujourd'hui elle me licencie et me dit que mon préavis n'est que de 15 jours car j'ai moins d'un an d'ancienneté avec le 2ème enfant. Je ne suis pas d'accord car les deux contrats sont successifs. Ai-je raison ?
Dans la lettre de licenciement elle ne mentionne pas la durée du préavis ni la date de fin de contra mais elle m'a dit oralement que la fin de contrat était dans 15 jours.
Comment faire ? Lui envoyer une réponse à sa lettre précisant la durée du préavis ?

Merci d'avance pour votre aide !



:) bonsoir, elle vous a payé quoi le 31 aout 2014, vous avez fait quoi comme préavis (sans doute 15j puisque pa 1an ), vous avez fait avenant pour fin contrat du grand et avenant pour arrivée de petite soeur, ou bien une fin contrat avec le grand et un nouveau contrat avec la petite, car si avenant l'ancienneté partait à l'arrivé du grand, si un contrat pour chaque, la maman doit prendre ça pour un arrêt à chaque fois
pour moi vous avez 1 mois préavis puisque l'ancienneté se fait par employeur et non par enfant donc début ancienneté le 26 aout 2013, mais attendez l'avis de autres collègues

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Ancienneté avec une fratrie il y a 9 ans 19 heures #3

Merci pour votre aide ! J'ai fait un contrat jusqu'au 31 août avec l'aîné car elle entrait à l'école en septembre et à ce moment là je ne savais pas que la maman était enceinte et donc un autre contrat avec la petite. J'avais lu qu'il fallait un contrat par enfant...le parent m'a versé une indemnité de licenciement correspondant à 1/120e des salaires versées. En effet la maman prend ça comme une fin de contrat et considère qu'il y a eu rupture parce qu'elle a fait un STC pour le 1er enfant. Mais je pense que l'ancienneté est avec l'employeur et non avec l'enfant. Et il n'y a pas eu d'interruption entre les 2 enfants.

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Dernière édition: par Carolette78.

Ancienneté avec une fratrie il y a 9 ans 8 heures #4

Carolette78 écrit: Merci pour votre aide ! J'ai fait un contrat jusqu'au 31 août avec l'aîné car elle entrait à l'école en septembre et à ce moment là je ne savais pas que la maman était enceinte et donc un autre contrat avec la petite. J'avais lu qu'il fallait un contrat par enfant...le parent m'a versé une indemnité de licenciement correspondant à 1/120e des salaires versées. En effet la maman prend ça comme une fin de contrat et considère qu'il y a eu rupture parce qu'elle a fait un STC pour le 1<sup>er</sup> enfant. Mais je pense que l'ancienneté est avec l'employeur et non avec l'enfant. Et il n'y a pas eu d'interruption entre les 2 enfants.


:) bonjour oulala début du contrat du grand le 26 aout 2013 fin le 31 aout 2014 , pour moi y'a une petit problème, car l'ancienneté du contrat se calcule à réception du courrier RAR, donc si fin de contrat le 31 aout 2014 votre lettre licenciement a dû arriver bien avant le 26 aout date anniversaire du contrat, donc pas un an, elle n'aurait pas dû vous payer les 1/120ème
et dans son raisonnement, elle a raison puisque elle vous a versé la prime licenciement( à laquelle vous n'aviez pas droit) donc fin définitive du contrat du frère, il fallait attendre la fin du contrat de la petite pour la prime...
pour la soeur sept 2014 à avril 2015 = moins d'un an donc pas de prime de licenciement.....

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Ancienneté avec une fratrie il y a 9 ans 7 heures #5

Bonjour, je ne comprends pas pourquoi vous me dites que cela ne fait pas un an avec le premier enfant car le préavis compte dans l'ancienneté. De plus elle ne m'a jamais envoyé de lettre en AR pour le 1er contrat ... Impossible de remettre la main sur un quelconque document concernant cette fin de contrat ! Elle me les avait présenté et comme j'avais vu des éléments incorrects elle les avait repris pour les modifier mais ne me les a jamais rendu... Ca sera un peu compliqué de lui demander pour l'instant car mon licenciement intervient car j'ai refusé de signer un avenant au contrat dans lequel elle me diminuait mon temps de travail de 5 semaines... Et elle ne l'a pas très bien pris ...
D'autre part voici ce que j'ai trouvé sur un site :
devenirassmat.com/garder-une-fratrie/
Apparemment la prime de licenciement peut être versé à la fin du premier contrat.
Pas simple de s'y retrouver :(

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Dernière édition: par Carolette78.

Ancienneté avec une fratrie il y a 9 ans 7 heures #6

Carolette78 écrit: Bonjour, je ne comprends pas pourquoi vous me dites que cela ne fait pas un an avec le premier enfant car le préavis compte dans l'ancienneté. De plus elle ne m'a jamais envoyé de lettre en AR pour le 1<sup>er</sup> contrat ... Impossible de remettre la main sur un quelconque document concernant cette fin de contrat ! Elle me les avait présenté et comme j'avais vu des éléments incorrects elle les avait repris pour les modifier mais ne me les a jamais rendu... Ca sera un peu compliqué de lui demander pour l'instant car mon licenciement intervient car j'ai refusé de signer un avenant au contrat dans lequel elle me diminuait mon temps de travail de 5 semaines... Et elle ne l'a pas très bien pris ...
D'autre part voici ce que j'ai trouvé sur un site :
devenirassmat.com/garder-une-fratrie/
Apparemment la prime de licenciement peut être versé à la fin du premier contrat.
Pas simple de s'y retrouver :(



:) bonjour non pas simple : voilà ce qui est dit "–
licenciement
ou mise à la retraite : le point de
départ du préavis est fixé à la date de pre-
mière présentation de la lettre recommandée
au domicile du salarié.

normalement c'est la date de la 1er présentation du RAR....si elle vous n'a pas faite de lettre, vous a-elle fait au moins la feuille assédic...
pour moi du moment qu'il y a eu fin de contrat pour le grand avec tout ce qui va avec, et qu'elle vous a payé l'ancienneté 1/120 (qui pour moi n'avait pas à être versé) ça annule l'ancienneté total, et pour le 2ème contrat devrait commencé le 1ersept 2014, donc pas un an pour la petit 15j de préavis et pas de prime (de toute façon elle vous a déjà payé sur le grand!!!!)
On va quand même attendre les avis des collègues, mais vous ne pouvez pas toucher 2 fois la prime

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