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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

litige de fin de contract il y a 8 ans 11 mois #13

Suzie écrit:

Rude 1981 écrit: Bonsoir, suite à nos calculs pour la rupture de fin de contract, nous sommes à l'heure actuel en litige avec notre superbe assistante maternelle qui se doit de déménager. De ce fait nous avons effectuer un Licenciement qui va sûrement lui permettre d'avoir accès à ses droits de chômage.Et oui, nous avons le coeur sur la main !!! Cependant, du fait de sa grande expérience en mathématiques, celle-ci a eu la bonne idée de prendre en compte les calculs effectués par votre base de calcul qui est tellement bien expliqué que celle-ci en arrive même à compter son salaire deux fois du mois d'avril + les congés de 5 semaines + les indemnités de ruptures. Dans la grande compétence professionnel du RAM de notre région, il lui a été affirmer que nous lui devions cette somme d'environ 800 euros pour 2 semaines ( sans les CP et indemn ). Elle est pas belle la vie ? !!!!!!
En tout cas je sais pas si c'est si compliqué que ça de faire des additions, des soustractions et des multiplications mais il semblerait qu'il faut sortir de Polytechniques pour faire des calculs basiques.Comme si déjà elle était pas assez avantageuse la convention collective des ass mat.
Merci en tout cas pour cette incohérence et les commentaires inadaptés de ce calculateur qui risquent de nous mener aux prudhommes !!!!!!
Il serait peut être temps de mettre à jour les calculateurs du site ( copyright 2006-2012 c'est bien quand on est en 2015 ) et que cette magnifique convention de 2004 soit mise enfin à jour avec des vrais notes de calculs !!!!!!!
je crois que dans le CAP petite enfance, faudra aussi inclure des notions de mathématiques !!!!!!


Bonjour,

je rejoins mes collègues, vous avez l'air très en colère....

Tout d'abord, je vous précise que c'est à l'employeur de faire les calculs de salaire et fin de contrat, et non à l'employée...

D'autre part, votre message est assez confus.... Si vous vouliez bien nous donner plus de détails quant à vos calculs sur la durée du contrat, nous pourrions peut-être vous aider à y voir plus clair...

Je pense effectivement qu'il y a beaucoup d'incompréhensions de votre part, et sans doute, de votre assistante maternelle quant au mode de calcul et quant à la lecture de la convention collective, qui soit dit en passant n'apporte aucun avantage particulier par rapport au code du travail applicable à tous salariés.


+1

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litige de fin de contract il y a 8 ans 11 mois #14

rude1981 alors on ne se mouille pas ? on répond plus ?
peut-être avez-vous effectué vous-même les calculs et vous êtes aperçu que vous avez parlé trop vite....
si c'est le cas, avant d'exploser et exposer votre colère, comme vous l'avez sûrement déjà entendu, il faut tourner plusieurs fois sa langue dans sa bouche !

en attendant, c'est à l'employeur, qui, dans le contrat qui le lie à l'assistante maternelle, doit faire le travail normalement : et oui aussi celui de secrétaire comptable ! cela concerne les contrats, les avenants, les cp, les régul,.... et également les fins de contrats avec tout ce que ça concerne : calculs et paperasse ;).

mais bon c'est tellement mieux quand la nounou fait tout à votre place et par contre à la fin, on a plus qu'à "gueuler" quand ça vous plaît pas. c'est super facile d'être employeur à ce rythme-là, non ??? et dieu sait que les 3/4 sont comme vous en fin de contrat parce qu'il faut débourser un peu de sa poche, ou bcp si les choses ont été mal faites ;)

par contre, pour les à-côtés, on les attends les mercis, les reconnaissances, car oui on est chez nous, oui on garde vos loulous par tous les âges et état physique (malade ou non), et pour pas vraiment cher niveau salaire....et puis vous avez pas assez d'aide entre les prestations d'accueil pour remboursement nounou, crédit d'impôts à déduire et alloc de l'enfant jusqu'à ces 3 ans ?? faites le calcul au réel de ce que vous coûte réellement une nounou après déductions de tous les frais qui vous sont remboursés.

cher parent, arrêtez de tjrs vous plaindre la bouche ouverte !
ne croyiez-vous pas, que si un licenciement se profil dans une entreprise, le patron n'a pas autant de chose à faire vous concernant (calcul et paperasse) ? et bien moi je vous dis que si, sauf que lui bah il délègue à sa secrétaire, comptable, .... et oui, et pour autant en cas de licenciement sans faute, celui-ci vous verse également des indemnités.

alors réfléchissez et soyiez plus juste avec votre ass.mat que vous avez trouvé bien bonne quand ça vous arrangeait pour garder votre enfant.

de plus, je pense qu'en lisant vos propos vous n'avez, comme le disent si bien toutes les collègues, rien comprit du tout aux années incomplètes. de ce fait, renseignez vous pour les prochaines fois ou pour aider vos proches qui en auront besoin. spamaf, con.collective, droit du travail, ram (quand ils sont à la hauteur d'être digne de répondre correctement) ....

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Dernière édition: par c.moi.nounou.

litige de fin de contract il y a 8 ans 11 mois #15

biscotte écrit:

Suzie écrit:

Rude 1981 écrit: Bonsoir, suite à nos calculs pour la rupture de fin de contract, nous sommes à l'heure actuel en litige avec notre superbe assistante maternelle qui se doit de déménager. De ce fait nous avons effectuer un Licenciement qui va sûrement lui permettre d'avoir accès à ses droits de chômage.Et oui, nous avons le coeur sur la main !!! Cependant, du fait de sa grande expérience en mathématiques, celle-ci a eu la bonne idée de prendre en compte les calculs effectués par votre base de calcul qui est tellement bien expliqué que celle-ci en arrive même à compter son salaire deux fois du mois d'avril + les congés de 5 semaines + les indemnités de ruptures. Dans la grande compétence professionnel du RAM de notre région, il lui a été affirmer que nous lui devions cette somme d'environ 800 euros pour 2 semaines ( sans les CP et indemn ). Elle est pas belle la vie ? !!!!!!
En tout cas je sais pas si c'est si compliqué que ça de faire des additions, des soustractions et des multiplications mais il semblerait qu'il faut sortir de Polytechniques pour faire des calculs basiques.Comme si déjà elle était pas assez avantageuse la convention collective des ass mat.
Merci en tout cas pour cette incohérence et les commentaires inadaptés de ce calculateur qui risquent de nous mener aux prudhommes !!!!!!
Il serait peut être temps de mettre à jour les calculateurs du site ( copyright 2006-2012 c'est bien quand on est en 2015 ) et que cette magnifique convention de 2004 soit mise enfin à jour avec des vrais notes de calculs !!!!!!!
je crois que dans le CAP petite enfance, faudra aussi inclure des notions de mathématiques !!!!!!


Bonjour,

je rejoins mes collègues, vous avez l'air très en colère....

Tout d'abord, je vous précise que c'est à l'employeur de faire les calculs de salaire et fin de contrat, et non à l'employée...

D'autre part, votre message est assez confus.... Si vous vouliez bien nous donner plus de détails quant à vos calculs sur la durée du contrat, nous pourrions peut-être vous aider à y voir plus clair...

Je pense effectivement qu'il y a beaucoup d'incompréhensions de votre part, et sans doute, de votre assistante maternelle quant au mode de calcul et quant à la lecture de la convention collective, qui soit dit en passant n'apporte aucun avantage particulier par rapport au code du travail applicable à tous salariés.


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Je rejoints moi aussi mes collègues +1
Ce message a reçu les remerciements de : Liloute

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litige de fin de contract il y a 8 ans 11 mois #16

Alors si je me mouilles car je penses que beaucoup de parents ou d'ass mat peuvent se retrouver aux prudhommes pour des conneries. J'assumes complètement mais je ne suis pas pendu sur internet ;)
Le cas est simple.
Nous avons effectuer le solde comme il se doit vu que nous sommes comme vous le dite son employé mais celle-ci n'est pas d'accord.
nous avons pris en compte : les CP ( 5semaines ) + régularisation du salaire ( 15 jours d'Avril ) + prime de licenciement.
Pour celle-ci nous lui devons : Les CP ( 5 semaines ) + salaire + REGULARISATION + prime de licenciement.
Est ce que vous en toute honnêteté celà vous paraît être logique du côté de l'ass mat d'autant que aucun texte de la superbe convention collective ne le stipule. Si oui dans quel cas appliquer cette fameuse régularisation autre que celle du salaire peut rentrer en ligne de compte.

Mais y a une chose qui est sûre la convention est mal foutu surtout quand on a un contrat année incomplète.

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litige de fin de contract il y a 8 ans 11 mois #17

Rude 1981 écrit: Alors si je me mouilles car je penses que beaucoup de parents ou d'ass mat peuvent se retrouver aux prudhommes pour des conneries. J'assumes complètement mais je ne suis pas pendu sur internet ;)
Le cas est simple.
Nous avons effectuer le solde comme il se doit vu que nous sommes comme vous le dite son employé ( employeur ) mais celle-ci n'est pas d'accord.

nous avons pris en compte : les CP ( 5semaines ) + régularisation du salaire ( 15 jours d'Avril ) + prime de licenciement. Où est le préavis ?


Pour celle-ci nous lui devons : Les CP ( 5 semaines ) + salaire + REGULARISATION + prime de licenciement. Ca semble être ça, bien que nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour répondre


Est ce que vous en toute honnêteté celà vous paraît être logique du côté de l'ass mat d'autant que aucun texte de la superbe convention collective ne le stipule. Ne stipule pas quoi ? La régularisation ? Si c'est de cela que vous parlez et bien c'est dans la convention . Si oui dans quel cas appliquer cette fameuse régularisation autre que celle du salaire peut rentrer en ligne de compte.

Mais y a une chose qui est sûre la convention est mal foutu surtout quand on a un contrat année incomplète.



Lors d'une rupture de contrat, il y a :

15 jrs ou 1 mois de préavis à payer

Une éventuelle régularisation des salaires

Les cp

et dans votre cas une indemnité de rupture de contrat.

Concernant la régule des salaires :

www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire

Et les outils

www.casamape.fr/outils

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Dernière édition: par biscotte.

litige de fin de contract il y a 8 ans 11 mois #18

en quoi ce texte tiré de la convention collective vous permet de dire que je lui doit une somme pour le préavis :
Préavis
Hors période d'essai, en cas de rupture, à l'initiative de l'employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l'initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté avec l'employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté avec l'employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.

Le préavis a été réalisé donc je vois pas le rapport avec une quelconque prime supplémentaire. Elle a travaillé, on lui paye. C'est logique non ?

on paye le restant du salaire régularisé,ses CP son 1/120 de tous ses salaires.

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