SUJET :

Bonsoir,

non vous ne dites pas la même choses que mes collègues, en tout cas pas dans le même ordre et c'est certainement là que le bât blesse.

Si on change l'ordre dans lequel on fait certains calculs, le résultat ne sera pas le même (eh oui toutes les opérations ne sont pas commutatives ).

Pour faire les calculs correctement il faut calculer dans l'ordre :

- le salaire d'avril (c'est le salaire mensualisé prévu au contrat auquel vous effectuez une retenue sur salaire puisque le mois est incomplet; c'est facile c'est juste de la proportionnalité et il y a un outil sur le site qui vous permet de le faire);

- la régularisation de salaire depuis la date anniversaire du contrat (on calcule le nombre de semaines d'accueil prévues au contrat, on multiplie par le nombre d'heures hebdomadaires et on compare ça au nombre d'heures payées du fait de la mensualisation depuis la date anniversaire y compris le salaire d'avril que vous venez de calculer. Là encore un outil peut vous aider et il n'a aucun besoin d'être mis à jour puisque aucune valeur susceptible de varier n'est utilisée).

- l'indemnité de CP. Si vous avez choisi de payer ses CP une fois acquis par douzième chaque mois depuis le 1^er juin (c'est une des options et la plus mauvaise de la CCN surtout pour la salariée), vous devez déjà les derniers douzièmes (ceux qui auraient dû être payés en avril et ceux de mai), ensuite il vous faudra calculer les CP acquis sur la période allant du 1^er juin 2014 à la fin du contrat (et surtout il ne faut pas oublier de calculer les CP sur le salaire d'avril, la régularisation et le reliquat des CP de la période précédente).

- l'indemnité de rupture soit les 1/120èmes calculés sur tous les salaires versés depuis le début du contrat (y compris le salaire d'avril, la régularisation, le reliquat de l'indemnité de CP pour la période 2013-2014 et l'indemnité compensatrice de CP pour la période allant du 1^er juin 2014 à la fin du contrat).

Alors oui, ça chiffre quand le contrat se termine avant l'été (qui est souvent la période où il y a la majorité des semaines d'absence programmée de l'enfant) et quand les PE ont choisi le paiement par douzième.
Mais vous savez il y a aussi un très bon outil sur ce site qui vous permet d'estimer le coût réel de votre AM (une fois l'aide de la PAJE déduit et le crédit d'impôts) et vous verrez qu'au final ce n'est pas tant que ça et très loin de ce que doit débourser un employeur lambda quand il se sépare d'un salarié.

Pour finir, je rejoins mes collègues (que j'ai trouvé super patientes et compréhensives au vu du ton de votre premier message) tant que vous ne nous donnerez pas vos calculs (ou ceux de votre AM) et les éléments permettant de voir s'ils sont corrects on ne pourra pas vous aider davantage.
D'ailleurs il y a un truc qui me gène dans vos messages vous avez plusieurs fois parlé de 5 semaines de CP (et donc je m'interroge sur les calculs que vous avez bien pu faire), or sauf à avoir des enfants de moins de 15 ans, en année incomplète il est probable que votre AM ait acquis moins de 5 semaines de CP (mais bien sûr elle avait droit à 5 semaines de congés).

Rude 1981 écrit: Ne serait ce que vos congés payés
5 semaines même pour un contrat en année incomplète.C'est quand même beau non ? Ah bon, parce que vous, si vous êtes salariés, vous n'avez pas 5 semaines de congés... ?? Ne confondez pas les 5 semaines en TEMPS dues à tous les salariés et les congés PAYES qui le sont en fonction du nombre de jours acquis (qui eux-mêmes le sont en fonction du temps de travail) et en fonction du temps de travail...
une prime de1/120eme en fin de contrat même quand vous démissionner. Non, ça, c'est faux... quand on démissionne, nous n'avons pas le droit à l'INDEMNITE (et non une prime) de rupture... et pardon, pour les salariés dépendant du code du travail, c'est 1/5e... cherchez l'erreur et voyez qui bénéficie du régime le plus avantageux...
Il me semble qu'il y a même des congés pour les enfants de moins de cinq ans dans mes souvenirs. Vos souvenirs vous font défaut... Vous devez sans doute parler des jours pour enfants de moins de 15 ans pour les salariés n'ayant pas acquis 30 jours ouvrables... Mais c'est dans le code du travail et concerne TOUS les salariés de France et pas seulement les assmats...
legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646
Tant mieux pour vous. Puisque c'est si merveilleux, demandez donc votre agrément et vous pourrez bénéficier de tous nos avantages...

Mais merci encore pour les conseils. On va refaire les calculs de toute manière au cas où en fonction de tout ce qui a été dit et puis on faira la réponse à son super recommandé

Je pense sincèrement que vous n'avez PAS lu la CCN ou alors vous avez de réels soucis de compréhension... et sinon, vous n'avez même pas l'air de connaître vos propres droits...

Rude 1981 écrit: Ne serait ce que vos congés payés
5 semaines même pour un contrat en année incomplète.C'est quand même beau non ?
une prime de1/120eme en fin de contrat même quand vous démissionner.
Il me semble qu'il y a même des congés pour les enfants de moins de cinq ans dans mes souvenirs.
Tant mieux pour vous.

Mais merci encore pour les conseils. On va refaire les calculs de toute manière au cas où en fonction de tout ce qui a été dit et puis on faira la réponse à son super recommandé

Nous avons droit à 5 semaines de congés en temps sans aucun enfant en accueil , car nous avons souvent plusieurs employeurs, ces 5 semaines ne sont pas forcement des congés payés car bien evidemment en année incomplète on n'acquiers pas 5 semaines de congés ( payés ) Ces 5 semaines que nous prenons ( en temps ) sont déduites de la mensualisation elles sont donc sans solde !!! ( ça veut dire que vous ne les payez pas ) et donc au 31 mai vous devez calculer les congés acquis par votre assistante maternelle et les payer à compter de juin ...

Quand aux jours de congés pour les enfant de moins de 15 ans, ce n'est pas specifique à notre profession, mais c'est un droit qu'ont tout les employés français dès lors qu'ils n'ont pas acquis 30 jours de congés payés !!!!

Vous avez vraiment du mal à comprendre notre CNN et je ne suis meme pas sure que si elle etait plus claire comme vous le souhaitez que vous comprendriez quelque chose, car vous avez déjà du mal à comprendre le peu que nous vous expliquons avec tant de patience ... OU alors vous faites exepres de ne pas comprendre ...
Peut être qu'en nous donnant vos chiffres nous pourrons vous aider et vous eclairer et vous eviter les prud'hommes , Sinon , bon courage devant les prud'hommes , et preparez votre porte monnaie car la note risque d'être salée

rien que l'indemnité de fin de rupture bah quand je reprend je ne vois pas où c'est stipulé.Réellement je vais être clair. On a licencier cette personne car elle déménage à 15 minutes donc ce n'était pas gérable. Elle ne voulait pas démissionner. Donc voilà. On a toujours payer en temps et en heure et finalement à peine le contrat fini un sms dans le WE et on a déjà un recommandé le Lundi soir.Vous imaginez un peu la haine !!!! On a toujours payer ce qu'on devait.
Si je ne m'abuses je penses que si elle avait démissionner elle n'avait pas forcément tous ces droits ( allocation chômage ).
En tout cas oui je connais pas à fond cette convention. Ca fait depuis ce WE que j'ai repris cette convention et je nage dans la semoule.
Vous savez quoi je préfères amplement me faire chier sur des calculs de puissance moteurs par exemple que me taper ces textes !!!
Après bah sur un malentendu oui on lui a payer 5 semaines de CP.
Tant mieux pour elle !!!! je m'en cogne !!!!
Par contre dire que vous êtes des professionnelles et bah ce n'est pas le cas de tout le monde !!!!!! Bien entendu je ne parle pas de vous on ne se connait pas.Mais en tant que professionnel vous vous devez de connaître votre métier et avez un devoir de conseil. Considérez vous ça normal que tous les mois pendant 2 ans nous ayons été obligés de nous justifier sur la mensualisation ( ratio salaire/ jour ).Surtout lorsqu'elle travaillait plus qu'elle ne gagnait. Ca aurait du être à elle de nous conseiller.
En ce qui concerne nos droits et bah sûrement on s'est fait avoir.Maintenant une chose est sûr en tant qu'individu je fais toujours passer mes devoirs avant mes droits.
Mais on va y arriver. Y a pas de raison

Rude 1981 écrit: Ne serait ce que vos congés payés
5 semaines même pour un contrat en année incomplète.C'est quand même beau non ? Tous les salariés ont droit à 5 semaines de congé ! Après, ils ne sont pas forcément payés, ça dépend du nombre de jours de congés acquis ! C'est comme ça pour tout le monde, ce n'est pas un "avantage" pour nous les ass mat
une prime de1/120eme en fin de contrat même quand vous démissionner. Alors ça, non ! Ce n'est écrit nul part dans notre ccn ! C'est vous qui avez fait le choix de licencier votre ass mat alors que c'était à elle de démissionner. Et bien, forcément, maintenant, il y a une indemnité de rupture ! Il fallait vous renseigner sur les conséquences avant d'accepter de la licencier pour l'arranger !
Il me semble qu'il y a même des congés pour les enfants de moins de cinq ans dans mes souvenirs. Enfants de moins 15 ans. C'est pareil pour tous les salariés ! Ce n'est pas un "avantage" spécifique pour nous les ass mat !
Tant mieux pour vous.

Mais merci encore pour les conseils. On va refaire les calculs de toute manière au cas où en fonction de tout ce qui a été dit et puis on faira la réponse à son super recommandé

Rude 1981 écrit: rien que l'indemnité de fin de rupture bah quand je reprend je ne vois pas où c'est stipulé.Réellement je vais être clair. On a licencier cette personne car elle déménage à 15 minutes donc ce n'était pas gérable. Elle ne voulait pas démissionner. Donc voilà. On a toujours payer en temps et en heure et finalement à peine le contrat fini un sms dans le WE et on a déjà un recommandé le Lundi soir.Vous imaginez un peu la haine !!!! On a toujours payer ce qu'on devait.
Si je ne m'abuses je penses que si elle avait démissionner elle n'avait pas forcément tous ces droits ( allocation chômage ).
En tout cas oui je connais pas à fond cette convention. Ca fait depuis ce WE que j'ai repris cette convention et je nage dans la semoule.
Vous savez quoi je préfères amplement me faire chier sur des calculs de puissance moteurs par exemple que me taper ces textes !!!
Après bah sur un malentendu oui on lui a payer 5 semaines de CP.
Tant mieux pour elle !!!! je m'en cogne !!!!
Par contre dire que vous êtes des professionnelles et bah ce n'est pas le cas de tout le monde !!!!!! Bien entendu je ne parle pas de vous on ne se connait pas.Mais en tant que professionnel vous vous devez de connaître votre métier et avez un devoir de conseil. Considérez vous ça normal que tous les mois pendant 2 ans nous ayons été obligés de nous justifier sur la mensualisation ( ratio salaire/ jour ).Surtout lorsqu'elle travaillait plus qu'elle ne gagnait. Ca aurait du être à elle de nous conseiller.
En ce qui concerne nos droits et bah sûrement on s'est fait avoir.Maintenant une chose est sûr en tant qu'individu je fais toujours passer mes devoirs avant mes droits.
Mais on va y arriver. Y a pas de raison

L'indemnité de rupture c'est article 18 alinéa f de la CCN....

Sinon, vraiment faites vous aider pour cette fin de contrat... car j'ai très peur quand je vous lis... surtout sur la phrase : nous justifier sur la mensualisation...

L'employeur est responsable des calculs et des salaires.... et j'ai le sentiment qu'il y a beaucoup de choses bancales dans votre contrat...

Votre assmat change les conditions du contrat en changeant de domicile, c'est à elle de démissionner.