SUJET :

je n'ai pas oublier les heures supplémetaires. Celles-ci étaient au contrat au même taux horaire à la base et signées entre les deux parties. Donc en toute honnêteté je vois pas le soucis.

Comment avez-vous fait pour payer 5 semaines de congés payés qui ne seraient (selon ce que j'ai cru comprendre dans vos écrits) pas dus ?

Avez-vous bien calculé la mensualisation année incomplète en enlevant de 52 les 5 semaines de congés de l'AM + vos congés décalés ou supplémentaires (c'est-à-dire qu'il ne reste plus que les semaines prévues d'accueil) ? La mensualisation étant prévue pour un nombre précis de semaines, il est normal que l'AM ne travaille pas plus donc qu'elle et vous preniez bien les semaines de congés prévus (5 semaines de congés pour l'AM et les vôtres pour vous). Notez bien que j'écris "congés", et non pas "congés payés", car il ne s'agit d'abord que de semaines déduites de son salaire (la mensu que vous payez pendant ses congés, c'est seulement le salaire des semaines d'accueil prévu lissé sur 12 mois).

Ou avez-vous simplement enlevé vos semaines de congés sans enlever les 5 semaines de congés de l'AM (là, effectivement le calcul est faux).

Si vous avez calculé la mensualisation correctement, comment avez-vous payé les congés ? Normalement il fallait les calculer tous les ans fin mai, selon les 2 méthodes CCN et prendre le plus favorable (ça, c'est un droit pour tous salariés, pas seulement un avantage pour les AM) qui devait être payé en plus, soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois. On peut arriver à 5 semaines de congés acquis au bout de 1 ou 2 ans, ou si on a beaucoup d'enfants de moins de 15 ans. Donc elle ne devrait pas avoir eu trop de congés payés !

Si vous avez payé 10 % en plus tous les mois, vous n'avez pas davantage payé trop de congé, c'est juste le minimum (le calcul en maintien est souvent plus avantageux, et de plus en 2e année il manque les 10 % sur les congés de l'année précédente).

Pour le dernier salaire d'avril, si le mois n'est pas complet, vous devez faire une retenue sur salaire calculée selon la formule de la cour de cassation.

Puis il faut calculer la régularisation : compter les semaines travaillées (uniquement celles-là) depuis la dernière date anniversaire du contrat (y compris les absences non prévues de l'enfant puisqu'elles sont dues comme si travaillé) x nbr d'h x tarif horaire = salaire dû à comparer avec les mensualisations perçues (hors congés et hors heures complémentaires). Si besoin, vous lui devez la différence.

Une fois la régularisation calculée, il faut calculer l'indemnité compensatrice de CP. Donc il s'agit des congés acquis depuis juin 2014 jusqu'à la rupture du contrat + éventuellement le solde des congés juin 2013-mai 2014 non encore payés (si vous avez opté pour le paiement des congés par 12e, il y aurait le 12e d'avril et le 12e de mai encore à payer).

Et enfin il y a l'indemnité de rupture de 1/120e sur l'ensemble des salaires nets depuis le début du contrat, y compris sur les congés et la régularisation.

Maintenant, effectivement vous n'auriez pas été obligé de la licencier. Mais peut-être avez-vous trouvé une remplaçante avant son déménagement ? Dans ce cas vous ne pouviez pas exiger qu'elle démissionne plus tôt, vous l'avez donc licenciée pour ne pas perdre la remplaçante. Rien d'anormal dans ce cas.

Sinon, vous auriez dû attendre sa démission. Mais si elle ne le fait pas, il ne restait qu'à attendre son déménagement, vous retrouver devant un domicile vide, et la licencier pour faute (abandon de poste), donc pas d'indemnité de rupture à payer. Mais ça vous aurait obligé d'avoir une solution de repli au dernier moment (quelqu'un qui prendrait votre enfant si vous vous trouvez un matin devant une porte close). Cette solution vous aurait juste évité d'avoir une indemnité de rupture à payer (qui ne vole pas très haut), mais tout le reste est dû.

Rude 1981 écrit: je n'ai pas oublier les heures supplémetaires. Celles-ci étaient au contrat au même taux horaire à la base et signées entre les deux parties. Donc en toute honnêteté je vois pas le soucis.

Gros soucis les prud'hommes vont bien rigoler !!! Des heures supplémentaires non majorées !!! Alors que c'est écrit jour sur blanc dans la ccn !
vous êtes entièrement et légalement responsable des erreurs et le fait de ne pas avoir majoré les hc en est une !!! Et vous vous permettez de nous insulter, vous qui n'avez pas rémunérer votre am comme il aurait fallu ? Ah oui c'est un point avantageux de notre ccn les heures supplémentaires ne sont majorées qu'à partir de la 45ème heure!

En fait votre am vous à fait des cadeaux !!!

bah écoutez on aura des soucis. Incompétence du patron

Après il y a ces belles phrases qui portent préjudice pour les gens.

A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la
négociation des parties.

Un contrat est une négociation à la base il me semble
Et quand c'est notre premier contrat entre les deux parties vous croyez peut être que tout est simple.
Mais bon merci tout de même pour vos nombreux conseils. Celà me permettra de comprendre beaucoup mieux le fonctionnement et effectivement être plus carré pour la prochaine AM

Rude 1981 écrit: bah écoutez on aura des soucis. Incompétence du patron

Après il y a ces belles phrases qui portent préjudice pour les gens.

A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la
négociation des parties.

Un contrat est une négociation à la base il me semble


Oui négociation sur un taux qui ne peut donc pas être égal à zéro ! Et en aucun. Cas une négociation ne peut aboutir à une clause inférieure à la ccn, ce qui est le cas.


Et quand c'est notre premier contrat entre les deux parties vous croyez peut être que tout est simple.


Non pas simple en effet. Mais je vous rappelle que c'est vous qui le premier avez écrit que nous étions des personnes qui auraient besoin de réviser les bases mathématiques. On vous à prouvépar À+B que vous aviez tout faux, mais vous manquez de compétences et pour nous juger et pour comprendre les contrats et la ccn. Et le pire c'est que vous croyez toujours avoir raison. Si vous souhaitez aller aux prud'hommes, allez y, mais je ne pense pas que vous y gagnerez.


Mais bon merci tout de même pour vos nombreux conseils. Celà me permettra de comprendre beaucoup mieux le fonctionnement et effectivement être plus carré pour la prochaine AM

Bonsoir,
Il m'arrive souvent de me demander en fonction de certain posts ou sujets si certains nouveaux membres de ce forum ne sont pas tous simplement des "trolls"
Histoire de lancer des polémiques...
Bravo aux filles qui ont malgré tout, pris de leur temps pour répondre et expliquer
Bon courage à ce rude monsieur