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23 Fév 2023
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SUJET :

pas d'accord avec ma nounou il y a 8 ans 10 mois #7

Le contrat avec un enseignant est comme un contrat avec un autre PE qui a des congés en plus par rapport à l'AM c'est un CDI en année incomplète.
La particularité avec un enseignant (sauf pour les professeurs des écoles) c'est que les horaires d'accueil pouvant varier d'une année à l'autre en fonction de leur emploi du temps, il y a donc en général chaque année en septembre un avenant pour définir les nouveaux horaires et une éventuelle nouvelle mensualisation.
Même si la mensualisation est calculée sur 12 mois ce n'est pas pour autant un contrat de "septembre à septembre" c'est un CDI qui peut être rompu à tout moment en respectant la procédure.
La seule particularité avec les enseignants c'est qu'il y a deux mois sans accueil (juillet et août) ce qui donne lieu à une très grosse régularisation si le contrat est rompu fin juin.

Votre soeur peut donc rompre ce contrat comme elle le souhaite (en respectant le préavis bien sûr), par contre elle a tout intérêt à faire ses calculs avant pour voir à quel moment ce licenciement est le plus judicieux pour elle (pour tirer le meilleur parti des aides de la PAJE).

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