bonjour,
pourriez-vous m'indiquer quel est le mode de calcul pour rupture contrat assistante maternelle:
elle était embauchée depuis le 1<sup>er</sup> mai 2014
sur année incomplète de 44 semaines
nombres d'heures travaillées par jour : 9h sur 4 jours (lundi-mardi-mercredi-jeudi) soit 36h / semaine
sur la base de calcul fourni par l'assistante maternelle pour la mensualisation: 132h / mois pour 15 jours activité par mois
prix heure 3.10€
ce qui fait 410€ par mois de salaire net + 35€ par mois de CP = 445€ de salaire net / mois que je paie depuis mai 2014
j'ai fais parvenir à la nounou lettre recommandée avec AR en date du 18 mai 2015, présentation et reçu le 19 mai 2015
Ma question est pour le calcul des indemnités que je lui dois:
préavis de 1 mois car plus d'1 an d'ancienneté: soit jusqu'au 18 juin 2015 (je pense que c'est bon)
je pense qu'il faut que je lui paie son mois de mai comme d'habitude soit 445€, mais par contre pour les 18 jours du mois de juin je suis un peu dans la panade!!!
d'après ce que j'ai pu lire il faut faire 410€ (salaire net) * nbre d'heures d'absence soit du 19/06 au 30/06/2015 = 6 jours *9h=54h/ le nbre d'heures du contrat = 132h
soit: 410€*54(heures)/132 (heures)=167.73€
à cela il faut ajouter 10% de CP= 16.77€=184.50€
De plus pour l'indemnité de rupture c'est 1/120ème du montant des salaires net perçus depuis le début du contrat, mais dois-je inclure le montant des 35€ (CP) soit 445€*12mois ou 410€ x 12 mois?
dans l'attente de vos éclaircissements!!