SUJET :

bonjour,

pourriez-vous m'indiquer quel est le mode de calcul pour rupture contrat assistante maternelle:
elle était embauchée depuis le 1^er mai 2014
sur année incomplète de 44 semaines
nombres d'heures travaillées par jour : 9h sur 4 jours (lundi-mardi-mercredi-jeudi) soit 36h / semaine
sur la base de calcul fourni par l'assistante maternelle pour la mensualisation: 132h / mois pour 15 jours activité par mois
prix heure 3.10€
ce qui fait 410€ par mois de salaire net + 35€ par mois de CP = 445€ de salaire net / mois que je paie depuis mai 2014
j'ai fais parvenir à la nounou lettre recommandée avec AR en date du 18 mai 2015, présentation et reçu le 19 mai 2015
Ma question est pour le calcul des indemnités que je lui dois:
préavis de 1 mois car plus d'1 an d'ancienneté: soit jusqu'au 18 juin 2015 (je pense que c'est bon)
je pense qu'il faut que je lui paie son mois de mai comme d'habitude soit 445€, mais par contre pour les 18 jours du mois de juin je suis un peu dans la panade!!!
d'après ce que j'ai pu lire il faut faire 410€ (salaire net) * nbre d'heures d'absence soit du 19/06 au 30/06/2015 = 6 jours *9h=54h/ le nbre d'heures du contrat = 132h
soit: 410€*54(heures)/132 (heures)=167.73€
à cela il faut ajouter 10% de CP= 16.77€=184.50€
De plus pour l'indemnité de rupture c'est 1/120ème du montant des salaires net perçus depuis le début du contrat, mais dois-je inclure le montant des 35€ (CP) soit 445€*12mois ou 410€ x 12 mois?
dans l'attente de vos éclaircissements!!

ZAB08 écrit: bonjour,

pourriez-vous m'indiquer quel est le mode de calcul pour rupture contrat assistante maternelle:
elle était embauchée depuis le 1^er mai 2014
sur année incomplète de 44 semaines
nombres d'heures travaillées par jour : 9h sur 4 jours (lundi-mardi-mercredi-jeudi) soit 36h / semaine
sur la base de calcul fourni par l'assistante maternelle pour la mensualisation: 132h / mois pour 15 jours activité par mois
prix heure 3.10€
ce qui fait 410€ par mois de salaire net + 35€ par mois de CP = 445€ de salaire net / mois que je paie depuis mai 2014
j'ai fais parvenir à la nounou lettre recommandée avec AR en date du 18 mai 2015, présentation et reçu le 19 mai 2015
Ma question est pour le calcul des indemnités que je lui dois:
préavis de 1 mois car plus d'1 an d'ancienneté: soit jusqu'au 18 juin 2015 (je pense que c'est bon)
je pense qu'il faut que je lui paie son mois de mai comme d'habitude soit 445€, mais par contre pour les 18 jours du mois de juin je suis un peu dans la panade!!!
d'après ce que j'ai pu lire il faut faire 410€ (salaire net) * nbre d'heures d'absence soit du 19/06 au 30/06/2015 = 6 jours *9h=54h/ le nbre d'heures du contrat = 132h
soit: 410€*54(heures)/132 (heures)=167.73€
à cela il faut ajouter 10% de CP= 16.77€=184.50€
De plus pour l'indemnité de rupture c'est 1/120ème du montant des salaires net perçus depuis le début du contrat, mais dois-je inclure le montant des 35€ (CP) soit 445€*12mois ou 410€ x 12 mois?
dans l'attente de vos éclaircissements!!

Bonjour, le principe de mensualiser les congés payés dès le début du contrat est érroné. Il faut refaire vos calculs, soit par le maintien de salaire, soit par 10%.
10% dès le début du contrat çà n'existe pas, c'est hors convention.
Les congés se calculent par période de référence. Il faut donc faire le point tous les ans au 31 mai.
Pour la première période, vous avez donc payé des congés qui n'étaient pas acquis.

Cependant, comme vous avez faire la comparaison entre le maintien de salaire et la méthode des 10% pour cette deuxième période, il se peut que vous deviez encore des cp à votre am, et aussi pour juin.
Il faut compter 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées.



Le salaire de Juin devra être calculé selon le calcul cour de cassation, voir rubrique outil, déduction des absences.
Il faut toujours calculer un salaire sur le BRUT et non le net.

Quelle est la date exacte d'embauche de votre AM, période d'adaptation comprise ?

Nous avions fait cela comme un accord pour ne pas à payer les CP tout d'un coup, elle avait été embauché le 1/05/2014, et la période d'essai avait été faite le 5 et 6 mai 2014 pour un début d'activité le 13 mai 2014, je sais c'est pas très logique mais bon! elle n'a pas pris de congés entre le 1/05/2014 au 18/05/15, comme elle n'avait pas ses 1 an d'ancienneté. je suis complètement paumée!!!

ZAB08 écrit: Nous avions fait cela comme un accord pour ne pas à payer les CP tout d'un coup, elle avait été embauché le 1/05/2014, et la période d'essai avait été faite le 5 et 6 mai 2014 pour un début d'activité le 13 mai 2014, je sais c'est pas très logique mais bon! elle n'a pas pris de congés entre le 1/05/2014 au 18/05/15, comme elle n'avait pas ses 1 an d'ancienneté. je suis complètement paumée!!!

Sans vouloir vous affoler, le fait que votre am n'à pas pris de congés est illégal !!!

Une mensualisation en année incomplète se calcule TOUJOURS ainsi, on part des 52 semaines par an, à ces 52 semaines, on déduit d'abord 5 semaines de congés de l'assistante maternelle et ensuite les autres semaines décalées (pour vous 3), pour aboutir à un résultat qui doit être égal ou inférieur à 46 semaines d'accueil.

Là non seulement les semaines de congés ont été déduites, mais en plus l'am à travaillé plus que prévu !!!

Votre am nà donc pas pu bénéficier de son repos légal et obligatoire de 5 semaines de congés EN TEMPS !

Si vous faites le point depuis la date anniversaire du contrat, c'est à dire depuis le 1^er mai (a t-elle réellement travaillé ce jour là ?), combien de semaines d'accueil ont été reellement faites ?