SUJET :

Il est peut être possible de la licencier en prenant en compte le prévis afin que le contrat soit fini pour la rentrée pile poil?
Bien que l'assmat est en accident de travail, le pe devra lui présenter un avenant 1 mois avant la rentrée scolaire étant donné que les besoins changent.
Il ne va pas payer un temps plein alors qu'il a besoin d'un péri.
C'est un motif extérieur à l'accident.
Où alors il propose l'avenant à l'assmat pour passer en péri et si elle le refuse il peut la licencer?

MGD écrit: bonjour,

j'emploie une assistante maternelle agrée. elle a eu un accident de travail le 22 mai assez grave et va être arrêtée pendant un bon moment.
or mon fils va être scolarisé en septembre et nous avions convenu de mettre un terme à son contrat avec effet fin juin (nous garderons notre fils tout l'été)

je pense lui adresser quand même son licenciement qui prendrait effet dès présentation du courrier.
il me semble que le motif de rupture est légitime. qu'en pensez vous?
par ailleurs je souhaitais lui régler son mois de prévais, ses CP et son indemnité de licenciement a date de présentation du courrier.

merci pour vos conseils car je ne trouve rien sur les différents sites à ce sujet.

Bonsoir

Avez vous reconnu l'accident de travail ? Avez signé la déclaration d'accident de travail ?

Est ce qu'il y a un texte de loi et un article de loi prouvant qu une assistante maternelle ne peut pas être licencié pendant son arrêt accident du travail si l enfant ne rentre pas en scolarité ( pas deux ans).
Merci pour vos réponses