SUJET :

Bonjour,
Voilà, je suis parent employeur et je dois faire une rupture de contrat avec mon assistante maternelle, ici, au 31 mai 2015 (j'accouche du petit frère normalement le 02/06, je sais, je m'y prends un peu tard...).
Le contrat a débuté le 17/02/2014 par 2 semaines d'adaptation qui ont été payées au réél.
Nous avons un contrat en année incomplète sur 39 semaines, 43.25h / semaine. Les horaires de garde sont différents chaque jour.
Le hic, c'est que nous avons fait ce contrat comme cela sur les conseils du RAM de notre région mais nous n'avons pas beaucoup d'absences en semaines complètes:
En effet, l'assistante maternelle peut parfois garder notre fille 5j dans la semaine, parfois 1 seul jour dans la semaine.
Du coup, pour le calcul des CP acquis, je suis un peu perdue: faut-il que je fasse 2.5 CP acquis pour 4 semaines travaillées? Ou 2.5 CP pour 20 jours travaillés?
La différence est assez importante: sur la période 1 de février à fin mai 2014, l'ass mat a travaillé 14 semaines mais en réel, cela ne fait que 50j travaillés. Du coup, si on fait 14/4*2.5, on trouve 9CP, mais si on fait 50/20*2.5, on trouve 7CP...
Idem pour la période de juin 2014 à fin mai 2015:si on compte les semaines travaillées (que ce soit pour un jour ou pour 5 jours), on trouve 46 semaines. Or, elle a travaillé réellement 168 j + 5 j d'arrêt maladie (à compter ou pas?) + 30 j de CP posés (à compter ou pas?).

Comment compter le nombre de CP qu'elle a acquis? Et ensuite, pour le paiement?
Actuellement, je lui paye 1/12ème des 10% des salaires bruts de février à mai 2014 chaque mois. Pour moi, sur la dernière paye, je dois lui payer les CP non pris, sachant qu'en ayant posé 30 CP (17 en août, 5 sur la semaine de nouvel an et 8 ce mois-ci), elle a posé des CP par anticipation, qu'il faut donc que je lui déduise, vu que j'ai toujours fait un maintien de salaire...

J'avoue, je suis perdue. Merci pour votre aide!

IsabelleT écrit: Bonjour,
Voilà, je suis parent employeur et je dois faire une rupture de contrat avec mon assistante maternelle, ici, au 31 mai 2015 (j'accouche du petit frère normalement le 02/06, je sais, je m'y prends un peu tard...).
Le contrat a débuté le 17/02/2014 par 2 semaines d'adaptation qui ont été payées au réél.

Bonjour, bon, déjà, là il y à une erreur, jamais on ne paie des heures au réel (sauf heures complémentaires), l'adaptation fait démarrer le contrat, donc la mensualisation, les heures non faites du mois auraient du être déduite selon le principe de la cour de cassation.
Et les heures d'adaptation ouvrent droit au congés payés.


Nous avons un contrat en année incomplète sur 39 semaines, 43.25h / semaine. Les horaires de garde sont différents chaque jour.
Le hic, c'est que nous avons fait ce contrat comme cela sur les conseils du RAM de notre région mais nous n'avons pas beaucoup d'absences en semaines complètes:
En effet, l'assistante maternelle peut parfois garder notre fille 5j dans la semaine, parfois 1 seul jour dans la semaine.
Du coup, pour le calcul des CP acquis, je suis un peu perdue: faut-il que je fasse 2.5 CP acquis pour 4 semaines travaillées? Ou 2.5 CP pour 20 jours travaillés?

Non dès lors qu'il n'y à qu'un seul jour par semaine de travaillé celle çi est validée comme entière. (sinon celà voudrait dire que les travailleurs à temps partiel n'auraient jamais droit à leurs 5 semaines de cp, attention il me semble qu'il y à un arrêt cours de cassation sur ce sujet), d'ailleurs, votre am étant dispo potentiellement toute la semaine selon votre planning, il est normal qu'elle valide des semaines entières.
Donc bien 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées ET assimilées. (celles acquises au titre des cp la périodes de référence comptent).
La différence est assez importante: sur la période 1 de février à fin mai 2014, l'ass mat a travaillé 14 semaines mais en réel, cela ne fait que 50j travaillés. Du coup, si on fait 14/4*2.5, on trouve 9CP, mais si on fait 50/20*2.5, on trouve 7CP...

çà n'existe pas !

Idem pour la période de juin 2014 à fin mai 2015:si on compte les semaines travaillées (que ce soit pour un jour ou pour 5 jours), on trouve 46 semaines. Or, elle a travaillé réellement 168 j + 5 j d'arrêt maladie (à compter ou pas?) + 30 j de CP posés (à compter ou pas?).

Les 5 jours de maladie ne comptent pas, sauf si ce sont des jours éparpillés, et qu'il y à eu des jours travaillés sur la semaine.
Les semaines de cp acquis comptent. Mais sur un contrat de 39 semaines, la première période (date de début du contrat / 31 mai), il n'y avait pas 30 jours de cp acquis.

Comment compter le nombre de CP qu'elle a acquis? Et ensuite, pour le paiement?

On compte 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées.

Actuellement, je lui paye 1/12ème des 10% des salaires bruts de février à mai 2014 chaque mois. Pour moi, sur la dernière paye, je dois lui payer les CP non pris, sachant qu'en ayant posé 30 CP (17 en août, 5 sur la semaine de nouvel an et 8 ce mois-ci), elle a posé des CP par anticipation,

Non, elle n'a jamais posé de cp par anticipation, puisque le principe de l'année incomplète, c'est de déduire dès le début du contrat les 5 semaines de congés obligatoires par an de l'am, et ensuite les semaines de non accueil supplémentaires.
Votre Am à bien eu ses 5 semaines EN TEMPS.

qu'il faut donc que je lui déduise, vu que j'ai toujours fait un maintien de salaire...

Non, rien à déduire, mais surtout tout refaire, car, vous n'avez pas comparer les méthodes de paiement des cp,

Soit en plus du salaire :

Après bilan au 31 mai de chaque période, le nombre de jours ouvrables acquis, pour le calcul en maintien de salaire, somme qui se rajoute au salaire de base, et non en déduction.
Ensuite comparer avec le total des salaires bruts perçus durant la période de référence et y appliquer 10% (y compris sur les cp payés la période précédente)

De plus puisque le contrat se termine avant la date anniversaire, il faut également procéder à une régularisation de salaire, pour comparer les heures mensualisées des heures réellement éffectuées. Voir rubrique outil du site, régularisation de salaire.

J'avoue, je suis perdue. Merci pour votre aide!

Oui, vous avez beaucoup de calcul à refaire, mais si vous faites bien le décompte des semaines travaillées depuis le début du contrat ET période de référence par période de référence, nous pourrons vous aider.

J'avoue, je ne comprends pas.
Lorsque nous avons fait le contrat, nous avons été au RAM pour expliquer notre situation: mon conjoint a 9 semaines de vacances par an et parfois son week end qui tombe en semaine. Nous ne voulions pas faire un contrat "riquiqui" et avons calculé que si mon conjoint la gardait parfois sur ses jours de repos en semaine et sur la majorité de ses vacances, cela ferait une présence chez la nounou ramenée à 39 semaines.
Nous étions perdu à cause du fait que les absences ne seraient pas sur des semaines complètes mais sur des jours ponctuels par-ci par-là mais le RAM nous a tout de même dit que le meilleur moyen de coller à notre situation était de faire un contrat en année incomplète sur 39 semaines.

Sur la feuille d'aide au calcul des CP donnée par le RAM, il est effectivement noté que l'ass mat acquiert 2.5 CP pour 4 semaines de travail OU pour 20j (4sem*5j de garde) ou pour 16j (4sem*4j de garde...)

Je ne me suis donc pas "affolée" par rapport au calcul des CP ni par rapport au planning donné à la nounou.
En effet, si je comprend bien et que toute semaine "entamée" compte comme une semaine entière effectuée, nous aurions planifiée différemment les jours de présence chez la nounou. (Il n'y aurait pas eu par exemple de semaine où elle ne l'a eu qu'un seul jour...)

En ce qui concerne la régularisation, celle-ci a été faite au 31/03/2015 comme cela était noté dans le contrat.

Pour le décompte des semaines, sur la période 1, du 17/02/14 au 31/05/2014, la nounou a eu ma fille 50j, répartis sur 14 semaines (il y a 15 semaines sur cette période mais il y a une semaine complète où elle ne l'a pas eu du tout).

Sur la période 2, du 01/06/14 au 31/05/2015, la nounou a eu ma fille 168j + 30j de CP posés + 5 j d'arrêt maladie.
Cela s'est réparti sur 46 semaines où elle a eu notre fille au moins 1 jour, 5 semaines où elle ne l'a pas eu du tout pour ses vacances et 1 semaine où elle ne l'a pas eu du tout pour son congé maladie.

Si je comprends bien, pour compter le nombre de CP qu'elle a acquis, sur la période 1, je dois faire 14/4*2.5, soit 8.75 et donc 9 CP acquis.
Pour la période 2, je dois faire le même calcul sur 47 ou 46 semaines? Je me sens bête vu qu'on retombe sur une année complète... Cela me paraît tellement aberrant en ayant fait un contrat sur 39 semaines...

Ce que je comprends encore moins, c'est sur le fait qu'elle ait posé autant de CP...
Je vous explique: pour moi, sur la période 1, elle a acquis 9CP d'après le calcul d'au-dessus. Du coup, elle n'aurait du poser que 9CP sur la période 2. Bien sur, je ne suis pas la seule parent employeur et, il faut bien qu'elle pose les CP acquis dans les autres contrats...
Donc, elle a posé 30CP au total sur la période de juin 2014 à fin mai 2015.
Lorsque j'ai appelé le RAM à sa première pose de CP (17j au mois d'août 2014), on m'a conseillé de faire un maintien de salaire, ce qui j'ai fait. J'ai fait pareil pour les 5CP de la semaine du nouvel an et les 8CP du mois de mai.
Je me suis déplacée au RAM pour avoir des infos sur le préavis et déjà à l'époque sur les CP et on m'a dit qu'étant donné que j'avais fait un maintien de salaire, lors de la dernière paye, je n'aurai à payer que les CP acquis et non pris; qu'il faudrait donc que je compte le nombre de CP acquis sur périodes 1 et 2, que j'ôte les 30 CP pris par la nounou, et que je paye le restant.
Est-ce bon? Si oui, comment calcule-t-on le coût d'1CP vu que dans notre cas elle ne fait pas le même nombre d'heure sur chaque jour...

IsabelleT écrit: J'avoue, je ne comprends pas.
Lorsque nous avons fait le contrat, nous avons été au RAM pour expliquer notre situation: mon conjoint a 9 semaines de vacances par an et parfois son week end qui tombe en semaine. Nous ne voulions pas faire un contrat "riquiqui" et avons calculé que si mon conjoint la gardait parfois sur ses jours de repos en semaine et sur la majorité de ses vacances, cela ferait une présence chez la nounou ramenée à 39 semaines.
Nous étions perdu à cause du fait que les absences ne seraient pas sur des semaines complètes mais sur des jours ponctuels par-ci par-là mais le RAM nous a tout de même dit que le meilleur moyen de coller à notre situation était de faire un contrat en année incomplète sur 39 semaines.

Sur la feuille d'aide au calcul des CP donnée par le RAM, il est effectivement noté que l'ass mat acquiert 2.5 CP pour 4 semaines de travail OU pour 20j (4sem*5j de garde) ou pour 16j (4sem*4j de garde...)

Les RAMS ne sont pas habilité à donner ce genre d'info, en plus c'est faux.



Je ne me suis donc pas "affolée" par rapport au calcul des CP ni par rapport au planning donné à la nounou.
En effet, si je comprend bien et que toute semaine "entamée" compte comme une semaine entière effectuée, nous aurions planifiée différemment les jours de présence chez la nounou. (Il n'y aurait pas eu par exemple de semaine où elle ne l'a eu qu'un seul jour...)

En ce qui concerne la régularisation, celle-ci a été faite au 31/03/2015 comme cela était noté dans le contrat.

Oui, mais il faut en refaire une aussi à la fin du contrat.

Pour le décompte des semaines, sur la période 1, du 17/02/14 au 31/05/2014, la nounou a eu ma fille 50j, répartis sur 14 semaines (il y a 15 semaines sur cette période mais il y a une semaine complète où elle ne l'a pas eu du tout).

Donc acquis 14/ 4 X 2.5 = 8.75 jours arrondis à 9, voire plus si votre am avait à cette date des enfants de moins de 15 ans.

Sur la période 2, du 01/06/14 au 31/05/2015, la nounou a eu ma fille 168j + 30j de CP posés + 5 j d'arrêt maladie.

Non, c'est faux il faut partir sur le nombre de semaines; soit 46 semaines + celles acquises la période précédente.

Cela s'est réparti sur 46 semaines

Vous voyez bien qu'il y à UN GROS problème, votre contrat stipule je vous cite :

Nous avons un contrat en année incomplète sur 39 semaines, 43.25h / semaine. Les horaires de garde sont différents chaque jour.

ET en fait il y à eu 46 semaines d'accueil !!!! Il y à un gros souci.

où elle a eu notre fille au moins 1 jour, 5 semaines où elle ne l'a pas eu du tout pour ses vacances et 1 semaine où elle ne l'a pas eu du tout pour son congé maladie.

Si je comprends bien, pour compter le nombre de CP qu'elle a acquis, sur la période 1, je dois faire 14/4*2.5, soit 8.75 et donc 9 CP acquis.
Pour la période 2, je dois faire le même calcul sur 47 ou 46 semaines? Je me sens bête vu qu'on retombe sur une année complète... Cela me paraît tellement aberrant en ayant fait un contrat sur 39 semaines...

Voilà, gros gros problème,

Ce que je comprends encore moins, c'est sur le fait qu'elle ait posé autant de CP...

Non, puisque EN TEMPS, nous avons droit à 5 semaines par an, et ces 5 semaines de congés sont déjà déduites de la mensualisation, pour l'élaboration du contrat de base qui était normalement défini ainsi : 52 - 5 Semaine AM = 47 semaines, et pour vous 8 semaines supplémentaires soit au total 39 semaines d'accueil; Mais bien 13 semaines complètes de NON ACCUEIL; (puisque déduit du contrat).

Je vous explique: pour moi, sur la période 1, elle a acquis 9CP d'après le calcul d'au-dessus. Du coup, elle n'aurait du poser que 9CP sur la période 2. Bien sur, je ne suis pas la seule parent employeur et, il faut bien qu'elle pose les CP acquis dans les autres contrats...

Non, les 9 jours, c'est pour le paiement EN ARGENT;

Donc, elle a posé 30CP au total sur la période de juin 2014 à fin mai 2015.
Lorsque j'ai appelé le RAM à sa première pose de CP (17j au mois d'août 2014), on m'a conseillé de faire un maintien de salaire, ce qui j'ai fait. J'ai fait pareil pour les 5CP de la semaine du nouvel an et les 8CP du mois de mai.

Au RAM, les infos données sont erronées, puisqu'en année incomplète, évidement on maintien le salaire pendant les congés, mais la rémunération des congés s'AJOUTE au salaire de base.
Les semaines de congés EN TEMPS ayant déjà été déduite, on ne va pas les déduire deux fois.

Je me suis déplacée au RAM pour avoir des infos sur le préavis et déjà à l'époque sur les CP et on m'a dit qu'étant donné que j'avais fait un maintien de salaire, lors de la dernière paye, je n'aurai à payer que les CP acquis et non pris; qu'il faudrait donc que je compte le nombre de CP acquis sur périodes 1 et 2, que j'ôte les 30 CP pris par la nounou, et que je paye le restant.

NON, il faut faire la comparaison entre le maintien de salaire pour chaque période et la méthode des 10%. Ce ram n'à rien compris du tout.
Est-ce bon? Si oui, comment calcule-t-on le coût d'1CP vu que dans notre cas elle ne fait pas le même nombre d'heure sur chaque jour...

Eh bien on fait en fonction des heures prévues par rapport à la semaine....

Ex en maintien de salaire, 36 heures hebdo (pas de jours fixes), et 30 jours de cp acquis sur la période. Taux horaire brut 4e

La rémunération des cp est égale à 30/6( jours ouvrables semaine) X 39h X 4€ = 780€
Donc valeur d'un CP 780/30 = 26€

Voiçi ce qu'indique le site travail point gouv. ::



Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.


et sur ce site : fiducial.fr

Quels sont les droits à congés payés des salariés à temps partiel ?
Quels sont les droits à congés payés des salariés à temps partiel ?

Rappel : tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Depuis le 1^er juin 2012, il n’est plus nécessaire qu’un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d’ouverture des droits a été supprimée.

> Pas de proratisation des droits à congés payés pour les salariés à temps partiel
Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet.
L’acquisition des jours de congés payés est indépendante :

de la durée du travail fixée au contrat ;
de l’horaire, des rythmes et modes d’organisation du travail.

En conséquence, le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés que les salariés à temps complet, soit 30 jours ouvrables.
La différence de traitement se situe au niveau de l’indemnisation des congés (maintien du salaire à temps partiel ou règle du dixième).


Ce qui est juste puisque pour le paiement on n'indemnise que les jours ouvrés

Bon, il y a au moins une chose qui est bonne: la régularisation a été faite au 31/03/2015. Depuis, il n'y a pas eu de dépassement d'horaire sur aucun mois (en moyenne, elle est payée sur une moyenne de 141h mensuelles). Donc, rien à ajouter à ce point de vue là.

Ensuite, je m'aperçois que notre contrat est bien bancal... Mais est-ce que l'on peut faire quelque chose?

Concrètement, que dois-je lui payer?
Pour les CP, en période 2, je trouve 30/6*43.25*4.4=951.50 en maintien de salaire. Est-ce que je dois lui payer ce montant?

J'ai effectivement payé cette année (période 2) une indemnité de congés payés en plus du salaire brut, qui correspondait aux CP acquis sur période 1.