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SUJET :

licenciement il y a 8 ans 9 mois #1

bonjour ,

petite question en année complète y a t-il une régul à faire fin de contrat avant date anniversaire , sachant que l AM a pris 7sem de vacances en tout au lieu des 5 prévu au contrat.
début du contrat sept 2013 à prit c est 5 sem de vacances ; mais pour cette année l AM à prit 3 sem en aout 2014 ; 2sem en novembre 2014 ; 1 en dec 2014 et 1 en avril 2015 soi 7 sem .

arret de contrat licenciement juillet 2015 y a t-il une régul à faire ?

merci de vos réponse

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licenciement il y a 8 ans 9 mois #2

let01 écrit: bonjour ,

petite question en année complète y a t-il une régul à faire fin de contrat avant date anniversaire , sachant que l AM a pris 7sem de vacances en tout au lieu des 5 prévu au contrat.
début du contrat sept 2013 à prit c est 5 sem de vacances ; mais pour cette année l AM à prit 3 sem en aout 2014 ; 2sem en novembre 2014 ; 1 en dec 2014 et 1 en avril 2015 soi 7 sem .

arret de contrat licenciement juillet 2015 y a t-il une régul à faire ?

merci de vos réponse


Bonjour,

normalement, il n'y a pas de régul à faire en année complète... Comment se fait-il que votre assmat ait posé 7 semaines de congés, si le contrat est en année complète ?

Avait-elle acquis ses 30 jours de congés au 31 mai 2014 ? Avez-vous maintenu sa rémunération sur toutes les semaines posées ?

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unsa-assmat91.com

licenciement il y a 8 ans 9 mois #3

L'AM devait poser 5 semaines de congés entre septembre et août de chaque période de mensualisation.

Donc 5 semaines entre septembre 2013 et août 2014. Qu'a-t-elle pris en dehors des 3 semaines d'aout ? Les dates étaient elle notées au contrat ?

Au 31 août elle devait avoir travaillé le nombre de semaines prévues.

Puis la mensu est reconduite en septembre 2014 jusqu'en août 2015.

Si elle n'avait pas pris plus de congés que prévu dans la 1ère période, elle a donc pris 2 en novembre, 1 en décembre et 1 en avril. Il ne lui restait qu'une seule semaine à prendre avant le 31 août 2015.

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Dernière édition: par Shania.

licenciement il y a 8 ans 9 mois #4

Shania écrit: L'AM devait poser 5 semaines de congés entre septembre et août de chaque période de mensualisation.

Donc 5 semaines entre septembre 2013 et août 2014. Qu'a-t-elle pris en dehors des 3 semaines d'aout ? Les dates étaient elle notées au contrat ?

Au 31 août elle devait avoir travaillé le nombre de semaines prévues.

Puis la mensu est reconduite en septembre 2014 jusqu'en août 2015.

Si elle n'avait pas pris plus de congés que prévu dans la 1ère période, elle a donc pris 2 en novembre, 1 en décembre et 1 en avril. Il ne lui restait qu'une seule semaine à prendre avant le 31 août 2015.


Oui, tout à fait, j'avais lu vite fait : l'assmat devait poser 5 semaines entre septembre 2013 et septembre 2014... Puis de nouveau 5 semaines entre septembre 2014 et septembre 2015...
Cela dit il y a déjà 4 semaines de posées de novembre à avril...

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unsa-assmat91.com

licenciement il y a 8 ans 9 mois #5

oui les 2 sem de novembre on été payée et celle d après aussi

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licenciement il y a 8 ans 9 mois #6

donc il y a qu une semaine à payer?

merci

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