SUJET :

Bonjour
Je vais mettre fin au contrat de mon AM car mon fils n'en a plus besoin
Et pour le calcul de sa fin de contrat je suis perdue
Concernant ses congés payes
Je suis en contrat en année incomplete, tous les mois je lui verse son salaire normal ( mensualisation) et si besoin heures supp en cas de dépassement , a ce montant je rajoute tous les mois 10% en plus pour ces Cp
Donc pour sa fin de contrat est ce que je dois lui payer ces cp?..je ne pense pas mais je préfère avoir votre avis .'
Merci à tous

et bien je ne sais pas de quand date ce contrat mais comme il est obligatoire de comparer la méthode des 10% ainsi que la méthode du maintien de salaire pour les congés et de payer le plus favorable des 2 vous avez qques calculs à faire par période de réf soit du 1^er juin au 31 mai

de plus comme les CP se calculent au 31 mai et que si votre AM a des enf à charge de moins de 15 ans elle avait droit à 2j de congé sup PAR enf de moins de 15 ans dés lors qu'elle n'avait pas acquis 30j (droit du travail valable pour tout salarié) ces jours n'ont pas été pris en compte dans vos calculs

et lorsque l'on calcule les CP au 31 mai, les congés acquis l'année précédente sont assimilés à du temps de travail (pareil comme pour tout salarié)

donc vous voyez avec vos 10% meme si au final cette solution est la plus favorable pour votre AM (vous le saurez en reprenant vos calculs par période de réf) et bien il manque les jours enf moins de 15 ans ainsi que le montant des CP acquis l'année précédente (qui rentrent en compte aussi dans les 10% des salaires versés)

vous aurez donc un solde de congé à payer car le calcul n'a pas été fait dans les règles

Merci Dacia pour votre réponse
En fait le contrat à été conclu en 2011 et à l'époque mon AM m'a demandé a ce que ces Cp soient payes tous les mois ( les fameux 10%)
Elle na plus d'enfants a charges depuis pas mal d'années.
Donc si j'ai bien compris je vais à devoir faire deux calculs et à cela je vais déduire ce que je lui ai déjà paye et il me restera quelque chose a lui donner?
Elle a terminé son mois de préavis le 15 mai 2015 , elle a pris tous ces congés qui allaient de juin 2014 à mai 2015 ( acquis entre juin 2013 et mai 2014 )et elle na pris aucun de ses congés qu'elle a acquis entre juin 2014 et mai 2015 et qui auraient dû commencer en juin 2015
Elle a donc 30 Cp et je lui ai payé 10% tous les mois entre Juin 2014 et avril 2015 ( car mai je vais le faire avec le solde de tout compte )
Je lui ai déjà paye plus de 250€ pour ses Cp sachant qu'elle a un contrat de 16h30 par semaine
Pouvez vous m'expliquer si vous avez le temps , comment on fait pour les calculs des cp restant à payer ?
Cdt

comme vous etes en contrat année incomplète peu importe le nbre de sem de congé qu'elle a posé ou non

vous devez reprendre tous les calculs des CP acquis au 31 mai en comparant les 10% et le maintien de salaire donc mai 2011/2012/2013/2014 et à rupture de contrat au 15 mai 2015 et comparer aux sommes versées par les 10% depuis le début de contrat

il est fort probable qu'il y ait un solde à lui verser pk souvent le maintien de salaire est plus favorable que les 10%

dacia écrit: comme vous etes en contrat année incomplète peu importe le nbre de sem de congé qu'elle a posé ou non

vous devez reprendre tous les calculs des CP acquis au 31 mai en comparant les 10% et le maintien de salaire donc mai 2011/2012/2013/2014 et à rupture de contrat au 15 mai 2015 et comparer aux sommes versées par les 10% depuis le début de contrat

il est fort probable qu'il y ait un solde à lui verser pk souvent le maintien de salaire est plus favorable que les 10%

Bonjour, je m'incruste

Vous dites que l am a terminé son préavis le 15 mai. C'est donc a cette date que le contrat a cessé, il y a un problème là ?

Merci je vais faire les calculs des 10% et du maintien de salaire et la différence je lui paierai
Merci