Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

CP et rupture du contrat de travail il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour,

Nous sommes employeur d'une assistante maternelle depuis août 2012.
Celle ci a pris l'ensemble de ses congés payées du 1 juin 2014 au 31 mai 2015 or nous allons mettre fin au contrat le 1 juillet 2015.
Il y a donc 1 mois entre la reprise de ses droits de congés payées et la fin de son contrat le 1 juillet 2015.

Ma question est la suivante : pour ses indemnités de congés payées je lui doit 1 mois de congé payé c'est a dire 2.5 jours ou 5 semaines?

Merci de votre réponse.
cordialement.

Connexion pour participer à la conversation.

CP et rupture du contrat de travail il y a 8 ans 10 mois #2

fab0205 écrit: Bonjour,

Nous sommes employeur d'une assistante maternelle depuis août 2012.
Celle ci a pris l'ensemble de ses congés payées du 1 juin 2014 au 31 mai 2015 or nous allons mettre fin au contrat le 1 juillet 2015.
Il y a donc 1 mois entre la reprise de ses droits de congés payées et la fin de son contrat le 1 juillet 2015.

Ma question est la suivante : pour ses indemnités de congés payées je lui doit 1 mois de congé payé c'est a dire 2.5 jours ou 5 semaines?

Merci de votre réponse.
cordialement.


Bonsoir, quelle est la nature de votre contrat ? année complète ou incomplète ?

De août 2012 à août 2013 n'à t-elle pas pris de congés ?
Et d'août 2013 au 31 mai 2014 ?

Sinon pour la deuxième question, votre am à acquis 30 jours de cp pour la dernière période de référence (1 juin 2014/31 mai 2015) + 2.5 jour pour juin 2015.

Soit 32.50 jours arrondis à 33 au moins.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1