SUJET :

Bonjour,

Je dois licencier ma nounou pour retrait d'enfant et je suis complètement perdue concernant la date de préavis à lui signifier.

Le contrat a débuté le 1^er septembre 2013 et, à la rentrée prochaine, ma fille rentre à l'école, sachant que ma nounou a prévu ses CP du 3 au 24 août. Mais, à partir du 2 juillet, je serai en congé maternité et je vais donc garder moi-même ma fille.

Le contrat est établi en année incomplète sur 43 semaines et 46 heures hebdomadaires à 3 € net (3,90 € brut) réparties sur 5 jours d'accueil.

Faut-il faire en sorte que le préavis se termine le 1^er juillet (mais le temps m'est compté...) ? Dans ce cas, j'aurai, en plus de l'indemnité de rupture et des CP à régler, une régularisation importante à payer puisque juillet et août n'auront pas pu être travaillés.

Ou faut-il que le préavis se termine le 1^er septembre ? Dans ce cas, le préavis, que je voudrais faire démarrer avant les CP de ma nounou pour se terminer idéalement le 1^er septembre, ne sera pas effectué et entraînera le versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Je pensais, avec une fin de préavis au 1^er septembre, pouvoir percevoir l'aide de la CAF jusque septembre inclus (pour rembourser la mensualisation de juillet puis celle d'août et, en septembre, les CP (versement à la prise principale des congés acquis sur la période de juin 2014 à mai 2015) si la CAF les prend bien en compte pour le versement de la PAJE.

Toutefois, si le préavis n'est pas "effectué", mon dernier jour travaillé et payé sera bien le 1^er juillet (et non le 1^er septembre ?) ? Par conséquent, la période du 2 juillet à mi-juillet, quand débutera le préavis (que les CP de ma nounou viendront suspendre), sera à rémunérer sous quelle forme dans la mesure où je n'ai plus de CP ou RTT à décompter ? Le solde de tout compte (indemnité de rupture, CP acquis et en cours d'acquisition et indemnité compensatrice de préavis) sera-t-il à régler en juillet, en août ou en septembre ? Par conséquent, pourrai-je bénéficier de la PAJE et pour quels mois ?

Enfin, à quelle date se terminera la période à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture ? Et la période du 2 juillet au 1^er septembre donnera-t-elle droit à des CP en cours d'acquisition ?

Merci par avance pour votre aide dont j'ai grand besoin.

vous avez un contrat établi sur 43 sem donc à vous de voir ce qui est plus intéressant pour vous au niveau de l'éventuelle régul à devoir mais si votre AM n'accueille plus votre enf elle touchera sa mensu normale jusqu'au dernier jour de préavis et si elle a accuilli l'enf moins que prévu cela sera considéré comme absence injustifiée = vous n'aviez pas donné vos dates pour les sem où l'enf n'était pas présent??

pour les CP, 1/120eme de prime de licenciement c'est jusqu'au dernier jour du préavis, elle reste votre salariée meme si vous ne lui confiez plus votre enf, ce n'est pas un refus d'accueil de sa part

Bonsoir,

et bien que de questions !

Votre assmat a plus d'un an de contrat, donc son préavis doit être de 30 jours calendaires... Si vous souhaitez terminer le contrat au 1^er septembre, elle doit commencer son préavis avant ses congés, qui vont le suspendre, et ensuite le préavis reprendra après ses congés...

Il vous suffit juste de calculer à quelle date vous devez envoyer le préavis pour que les 30 jours calendaires soient bien pris en compte de part et d'autre de ses congés...

Vous lui payerez sa mensu normale en juillet et août et vous toucherez ainsi la Paje... Au 1^er septembre, vous lui réglerez son solde de tout compte : une éventuelle régularisation de salaire, les congés acquis du 1^er juin au 1^er septembre, le salaire du 1^er septembre, l'indemnité de rupture...

Bonsoir,

Effectivement, je n'avais pas comptabilisé, au moment du calcul de la mensualisation, le mois de juillet parmi les semaines où ma fille serait absente. J'avais prévu mes congés en août, en même temps que la nounou, pour pallier son absence.

Mais, comme je suis tombée enceinte, je serai en congé maternité le 2 juillet et ne vais donc plus confier ma fille à la nounou. Je dois donc régler la mensualisation jusque mi-juillet (date de début du préavis) ? Je suppose que je ne peux pas poser mes congés en juillet au lieu d'août ?

Et mi-juillet, je pensais devoir une indemnité compensatrice de préavis (en cas de préavis non effectué). Mais, à vous lire, il semblerait que ce ne soit pas le cas et que je puisse continuer à verser la mensualisation comme d'habitude. Cela m'arrangerait car j'ai bien peur, sinon, que mon dernier jour travaillé soit mi-juillet, et non le 1^er septembre, et que, devant alors verser le solde de tout compte au 1^er juillet, je ne puisse plus bénéficier de la CAF que pour le mois de juillet.

Merci beaucoup de me confirmer si je peux bien continuer à verser la mensualisation durant la période de préavis, de mi-juillet au 1^er septembre, et déclarer comme dernier jour travaillé le 1^er septembre.

Krisula écrit: Bonsoir,

Effectivement, je n'avais pas comptabilisé, au moment du calcul de la mensualisation, le mois de juillet parmi les semaines où ma fille serait absente. J'avais prévu mes congés en août, en même temps que la nounou, pour pallier son absence.

Mais, comme je suis tombée enceinte, je serai en congé maternité le 2 juillet et ne vais donc plus confier ma fille à la nounou. Je dois donc régler la mensualisation jusque mi-juillet (date de début du préavis) ? Je suppose que je ne peux pas poser mes congés en juillet au lieu d'août ?

Et mi-juillet, je pensais devoir une indemnité compensatrice de préavis (en cas de préavis non effectué). Mais, à vous lire, il semblerait que ce ne soit pas le cas et que je puisse continuer à verser la mensualisation comme d'habitude. Cela m'arrangerait car j'ai bien peur, sinon, que mon dernier jour travaillé soit mi-juillet, et non le 1^er septembre, et que, devant alors verser le solde de tout compte au 1^er juillet, je ne puisse plus bénéficier de la CAF que pour le mois de juillet.

Merci beaucoup de me confirmer si je peux bien continuer à verser la mensualisation durant la période de préavis, de mi-juillet au 1^er septembre, et déclarer comme dernier jour travaillé le 1^er septembre.

Bonjour,

le préavis doit être rémunéré même s'il est non effectué... Vous devez juste calculer à quelle date vous allez remettre la lettre de licenciement à votre assmat pour que le préavis se termine au 1^er septembre, sachant qu'il sera interrompu par ses congés... Vous déclarez en juillet la mensu comme d'habitude et en août vous déclarez le solde de tout compte et vous toucherez la Paje pour ces deux mois.

Bonjour,

Si je déclare en juillet et en août la mensualisation habituelle, la PAJE ne va-t-elle pas trouver anormal que je n'ai pas d'indemnités d'entretien à déclarer ?

Et, concernant l'attestation POLE EMPLOI, suis-je obligée de déclarer comme dernier jour travaillé le 1^er juillet, ce qui remettrait en cause la date à laquelle je dois verser le solde de tout compte et la date jusqu'à laquelle je peux percevoir l'aide de la CAF ?

Enfin, juillet et août (CP du 3 au 24), pendant lesquels la nourrice n'aura pas gardé ma fille, donneront-ils droit à des CP en cours d'acquisition ?

Merci par avance.