SUJET :

Quand on travaille avec des enseignants, souvent il y a peu de jours d'IE en juillet et pas du tout en Août: la paje ne dit rien puisque ce sont les jours lissés du mois que l'on déclare; la somme des IE, elle, diffère tous les mois.
il n'y a donc pas de problèmes s'il n'y a aucun jour "réellement" travaillé

Bonjour,

Après avoir hésité sur la marche à suivre, j'ai finalement fait démarrer le préavis de ma nounou le 14 juillet pour le faire se terminer le 1^er septembre, sachant qu'elle aura pris ses congés d'été entretemps.

Et, j'ai, comme prévu, cessé de lui confier ma fille à partir du 2 juillet, date à laquelle j'ai été en congé maternité.

Je verse donc, comme cela m'a été préconisé, la mensualisation habituelle pour les mois de juillet et d'août et pour le 1^er septembre.

Je vais bientôt devoir faire le solde de tout compte et je m'interroge concernant l'attestation ASSEDIC à établir.

En effet, je pense qu'il faut normalement que j'indique que :
- le préavis a été non effectué du 14 juillet au 1^er septembre
- la date du dernier jour travaillé est le 1^er juillet
- le salaire du mois suivant les 12 mois civils complets correspond au 1^er juillet
- qu'une indemnité compensatrice de préavis a été versée

Or, cela ne coïncide pas avec mes déclarations PAJE puisque je déclare continuer à verser la mensualisation habituelle comme si le préavis était effectué et que le dernier jour travaillé était le 1^er septembre. Par ailleurs, je voulais déclarer en plus du salaire du 1^er septembre les congés payés pris en août et les congés payés en cours d'acquisition du 1^er juin au 1^er septembre, en espérant pouvoir encore toucher la PAJE pour septembre.

Pour que mes déclarations soient cohérentes, pouvez-vous m'aider à renseigner l'attestation ASSEDIC ? Dois-je omettre de signaler que le préavis n'a pas été effectué ?

Merci par avance.

Bonjour,

j'ai exactement le même cas concernant les incohérences pour remplir l'attestation assedic de Pole emploi à cause de cette histoire de préavis non effectué payé, avec des bulletins de salaires de la Paje allant juqu'au bout .....

Avez-vous résolu votre problème ? Comment s'est passé votre fin de contrat ?

Je suis dans une situation extrèmement délicate à cause de cela ...

Merci d'avance pour votre retour

Bonjour,
Le préavis fait partie intégrante du contrat et le dernier jour de celui-ci y met fin. L’inexécution du préavis n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat de travail prend fin. Vous êtes tenue de lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité doit être au moins égale au salaire que votre salarié aurait dû percevoir pendant l'exécution du préavis, donc la mensualisation cour toujours.
La suspension du préavis par les CP correspond en général au maintien de salaire, donc continuité de la mensualisation.
Pour résumer sur la durée des 2 mois elle touchera ni plus ni moins que ce qu'elle aurait perçu si elle continuait à travaillé normalement, hormis l’indemnité de ruptures et ICCP et régularisation de salaires éventuels pour le dernier salaires.

Bonjour, et merci pour votre réactivité,

néanmoins, cela ne répond pas à ma problématique : l'attestation employeur fait apparaitre le préavis non effectué payé sous la forme d'une indemnité versée sur le dernier mois de travail effectif ... ce n'est pas ce que nous avons fait !

Date de dernier jour travaillé payé = 18 avril, date de fin de contrat : 18 mai. (le préavis non effectué payé d'un mois va du 18 avril au 18 mai)
On a fait une déclaration Pajemploi pour le mois d'Avril au complet ; puis une déclaration pour le mois de Mai jusqu'au 18 !
Sauf que Pôle Emploi ne fait apparaitre le mois de Mai sur l'attestation employeur ! Selon leur système, on était sensé tout payer et tout verser le 18 Avril !! C'est n'importe quoi ! On a suivi la méthode du RAM de notre ville, et Pajemploi / la direccte confirme qu'on doit bien faire un bulletin de salaire pour un préavis non effectué payé .... !