SUJET :

Bonjour, j'ai réellement besoin de vos lumières, car là je suis entrain de me noyer.
J'ai signé un contrat le 1^er décembre 2015 pour 4 jours par semaines sur 47 semaines,(52s - 5s pour les pe)

Donc j'ai calculé comme suit : 4.93 brutx38h/sx47s/12, donc mes congès sont compris dans la mensualisation et les parents n'ont rien à payer en plus au moment ou je les prends.
Pour cause de déménagement, le contrat est rompu au 6 juillet.
Donc pour la régularisation, j'ai calculé les cp acquis sur 7 mois et j'ai enlevé ceux déjà pris soit 2.5x7= 17.5 soit 18 jours ouvrables
moins 12 jours de cp pris, soit 6 jours restants (4jours ouvrés)

Pour les parents qui n'ont pris en fait que 4 jours ouvrés à Noël (j'ai fait le calcul suivant 5 semaines de 4 jours soit 20j /12 soit 1.66 jour par mois x 7 (mis de présence)= 11.62 -4j= 7.62j qui si je ne me trompe pas doivent m'être réglés en plus avec mes cp restants.

Dites-moi si je suis dans le vrai, car la Maman conteste tout et veut payer au réel (elle a fait un tableau de comparaison entre ce que j'ai touché en mensualisation et ce que j'aurai du toucher d'après elle par rapport aux jours et heures de garde réels (par exemple certains mois je ns'ai gardé l'enfant que 12 jours..)

Merci pour vos réponses, car je n'ai jamais eu de contrat en année incomplète et je ne veux pas la voler, mais je ne veux pas non plus me faire avoir.

garinou écrit: Bonjour, j'ai réellement besoin de vos lumières, car là je suis entrain de me noyer.
J'ai signé un contrat le 1^er décembre 2015 pour 4 jours par semaines sur 47 semaines,(52s - 5s pour les pe) Impossible 47 semaines ça n'existe pas !

Donc j'ai calculé comme suit : 4.93 brutx38h/sx47s/12, donc mes congès sont compris dans la mensualisation et les parents n'ont rien à payer en plus au moment ou je les prends. Pas du tout !
Pour cause de déménagement, le contrat est rompu au 6 juillet.
Donc pour la régularisation, j'ai calculé les cp acquis sur 7 mois et j'ai enlevé ceux déjà pris soit 2.5x7= 17.5 soit 18 jours ouvrables
moins 12 jours de cp pris, soit 6 jours restants (4jours ouvrés) Vous confondez régularisation qui consiste à vérifier si toutes les heures ont bien été payées et calcul de l'indemnité de congés payés.

Pour les parents qui n'ont pris en fait que 4 jours ouvrés à Noël (j'ai fait le calcul suivant 5 semaines de 4 jours soit 20j /12 soit 1.66 jour par mois x 7 (mis de présence)= 11.62 -4j= 7.62j qui si je ne me trompe pas doivent m'être réglés en plus avec mes cp restants. ???

Dites-moi si je suis dans le vrai, car la Maman conteste tout et veut payer au réel (elle a fait un tableau de comparaison entre ce que j'ai touché en mensualisation et ce que j'aurai du toucher d'après elle par rapport aux jours et heures de garde réels (par exemple certains mois je ns'ai gardé l'enfant que 12 jours..) Elle a raison, mais attention, il faut bien comparer les heures travaillées sans remettre en cause les termes du contrat (c'est-à-dire sans déduire les absences injustifiées de l'enfant et non prévues au contrat)

Merci pour vos réponses, car je n'ai jamais eu de contrat en année incomplète et je ne veux pas la voler, mais je ne veux pas non plus me faire avoir. Le problème c'est que le contrat que vous avez signé n'est ni un contrat en année complète, ni un contrat en année incomplète !

Bonjour,

et bien, déjà tout est faux depuis le début ! Un contrat sur 47 semaines n'existe pas... C'est soit une année complète sur 52 semaines (congés des parents et de l'assmat communs) ou un contrat année incomplète sur 46 semaines ou moins (52 semaines - les 5 semaines de l'assmat - les congés supplémentaires des parents)...

Par conséquent pas étonnant du tout que vous vous noyiez !

Il faut tout reprendre depuis le début et refaire tous les calculs !!

Déjà je suppose que vous avez commencé le 1^er décembre 2014 (et non 2015)...

D'après ce que je comprends les parents avaient 5 semaines de congés décalées des vôtres... Vous auriez donc dû partir sur une mensualisation de 52 semaines - vos 5 semaines de congés - les 5 semaines des parents = 42 semaines...

Bonjour, merci d'avoir répondu à mon message.

Donc si je reprends à zéro je dois faire: 38hx42s/12 soit 133h x3.80= 505.40 (dois-je intégrer 10% ou pas) dans le cas ou je le fais celà me donnerait 555.94 et donc de ce fait mes congès et les siens sont compris dans cette mensualisation?

Donc ensuite je dois reprendre mois par mois et comparer les heures faites au réel, mais sans décompter les absences de l'enfant non prévues au contrat ? ET lorsque j'étais en congès ou sur un férié comment s'effectue la comparaison?

Je vous remercie de bien vouloir m'aider, parceque je ne veux pas faire d'autres bêtises

garinou écrit: Bonjour, merci d'avoir répondu à mon message.

Donc si je reprends à zéro je dois faire: 38hx42s/12 soit 133h x3.80= 505.40 (dois-je intégrer 10% ou pas) dans le cas ou je le fais celà me donnerait 555.94 et donc de ce fait mes congès et les siens sont compris dans cette mensualisation?

Donc ensuite je dois reprendre mois par mois et comparer les heures faites au réel, mais sans décompter les absences de l'enfant non prévues au contrat ? ET lorsque j'étais en congès ou sur un férié comment s'effectue la comparaison?

Je vous remercie de bien vouloir m'aider, parceque je ne veux pas faire d'autres bêtises

Alors pour la mensu, si l'idée de départ était de partir sur 42 semaines, il faut calculer ainsi : 38h x 42s x 3,80/12 = 505,40 euros de mensualisation. Vous n'intégrez surtout pas 10% pour les congés dès le début du contrat, c'est illégal et hors CCN et de plus, il faut comparer pour les congés les 10% et le maintien de salaire...

Pour votre cas, et pour réparer vos erreurs, il faut que vous repreniez tous vos calculs et calculiez ce que vous auriez dû toucher sur toute la durée du contrat... Vous comparez ensuite avec ce que vous avez réellement touché... Et vous procéderez à une régularisation, en espérant pour vous, que vous n'ayez pas à rembourser les parents

Donc, le premier mois a-t-il été entièrement travaillé (sauf si semaine déduite du contrat) ? Si oui, vous deviez toucher votre mensualisation normalement... sinon, il fallait déduire les heures non effectuées par le calcul cour de cassation (voir ci-dessous)

Pour le mois de juillet, vous devez déduire de la mensu les heures non effectuées par le calcul cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Ensuite, vos congés dans ce calcul sont déduits de la mensu et donnent lieu par conséquent au paiement d'une indemnité de congés payés...

Vous avez deux périodes de référence :

du 1^er décembre au 31 mai 2015, puis du 1^er juin au 6 juillet...

Pour chacune de ces périodes, il faut comparer le montant des congés par 10% et par maintien de salaire :

A. 10% : montant total des salaires de la période x 10% = montant des congés par 10%

B. maintien de salaire :
nb de semaines travaillées sur la période /4 x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfant de moins de quinze ans si vous en avez dans la limite de 30 jours)

nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant par maintien de salaire

Vous comparez 10% et maintien de salaire et vous retenez le plus favorable pour vous... Et vous faites ces deux calculs pour les deux périodes.

Ensuite, la régularisation de salaire :

vous comparez les heures réellement travaillées (sans déduire les absences injustifiées de l'enfant) avec les heures mensualisées et payées par la mensu, c'est-à-dire dans votre cas, 38h x 42se /12 = 133 heures mensuelles. Les périodes de congés sont des absences prévues donc, on les prend pas en compte... Pour les fériés, ça dépend si le salaire a été maintenu ou non...

Si la régul est en votre faveur, elle vous est due... sinon, le trop-perçu vous reste acquis...

Donc, vous faites le total : mensu de décembre à mai (pour juin et juillet vous comptez la nouvelle mensu et non l'ancien calcul) + montant congés payés + montant régul (s'il y a lieu) et vous comparez avec le total perçu depuis le début du contrat...

merci, je m'y atèle et je vous tiens au courant..

Voilà c'est encore moi, j'ai un souci avec le mois de décembre 2014. L enfant vient 4 jours par semaine, pas le mercredi.
Donc au mois de décembre j'ai eu l'enfant 4 jours la première semaine
4 jours la seconde semaine (dont 1 jour d'absence non prévue)
4 jours la 3e semaine
la 4e semaine les parents ont pris 1 semaine de vacances
puis la semaine suivante , puis la semaine suivante c'est moi qui était en congès (l29 m30 m31) congès qu'elle m'a payé.

Combien de jours dois-je compter pour la régul, je ne sais plus trop, j'ai la tête farcie de calculs.....Merci