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SUJET :

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 9 mois #1

Bonjour,
Je me permets de poster car je suis un peu perdue.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 29 avril 2014, en année complète, 45h par semaine, 5 jours par semaine, mensualisé.
Ma fille rentre en crèche en septembre. je souhaite terminer le contrat le 7 ou le 14 septembre (en fonction de la date d'entrée en crèche que je ne connais pas encore). Comment va se passer le paiement des congés payés ? je n'y comprends rien !
Sachant que mon assistante maternelle prend 3 semaines cet été et qu'elle a pris 4 jours depuis depuis début mai. Elle a un enfant de moins de 15 ans donc a droit à 30+2 j par an n'est ce pas ?
Merci beaucoup !

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CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 9 mois #2

Conbien de jours de cp a telle pris entre le debut du contrat et mai 2015?

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CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 9 mois #3

wouh13 écrit: Bonjour,
Je me permets de poster car je suis un peu perdue.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 29 avril 2014, en année complète, 45h par semaine, 5 jours par semaine, mensualisé.
Ma fille rentre en crèche en septembre. je souhaite terminer le contrat le 7 ou le 14 septembre (en fonction de la date d'entrée en crèche que je ne connais pas encore). Comment va se passer le paiement des congés payés ? je n'y comprends rien !
Sachant que mon assistante maternelle prend 3 semaines cet été et qu'elle a pris 4 jours depuis depuis début mai. Elle a un enfant de moins de 15 ans donc a droit à 30+2 j par an n'est ce pas ?
Merci beaucoup !


Bonjour,

votre assmat avait acquis au 31 mai : 5 semaines travaillées/4 x 2,5 = 3,125 soit 4 jours ouvrables + 2 jours = 6 jours ouvrables qu'elle pouvait poser à partir du 1er juin...

Si elle a déjà posé 4 jours (mais comment et quand ont été posés ces 4 jours), il ne lui en resterait que 2... Par conséquent, pour les 3 semaines d'été, elle posera 18 jours (peut-être moins si jour férié inclus dans les congés)... Il faudra donc lui déduire de sa mensu 16 jours car jours de congés non acquis... Cette déduction doit se faire par le calcul cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Puis elle aura acquis en juin, juillet, août et septembre (du 1er au 14) :

15 semaines - 2 semaines congés sans solde : 13 semaines/ 4 x 2,5 = 8, 125, soit 9 jours + 2 jours, soit 11 jours ouvrables...

Ces 11 jours devront être payés par l'indemnité compensatrice de congés payés à la fin du contrat...

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unsa-assmat91.com

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 9 mois #4

Attend suzie, pardon mais lass mat a débuté le contrat en 2014 donc oui elle a acquis ses jours...

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CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 9 mois #5

Olivia28807 écrit: Attend suzie, pardon mais lass mat a débuté le contrat en 2014 donc oui elle a acquis ses jours...


Ah oui, oups ! Je ne vois pas le temps qui passe :P Nous sommes en 2015 ! Autant pour moi... :lol:

Oui, et bien, il faut voir combien de jours de congés ont été pris sans déduction et combien au total ont été acquis... ensuite, les congés acquis restant et ne pouvant être pris devront être payés par l'indemnité compensatrice de CP... Voili voilou...

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unsa-assmat91.com

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 9 mois #6

Merci à toutes,
j'avoue ne pas encore comprendre.
Schématiquement, mon assmat a pris au minimun 3 semaines en aout 2014, 2 semaines en décembre 2014, et prendra 3 seamines en aout cette année. Elle a pris 8 jours par ci par là dans l'année entre mai 2014 et maintenant.
Donc si j'ai bien compris, elle aura travaillé 17 mois x 2.5 jours de CP par mois, + 2 jours pour son enfant. soit 44.5 jours au total ? et elle en a pris 3x6 j en aout 2014 + 2x6 en décembre + 3x6 en aout 2015 + 8j soit 56 jours. Y a pas un soucis ?

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