Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 8 mois #7

wouh13 écrit: Merci à toutes,
j'avoue ne pas encore comprendre.
Schématiquement, mon assmat a pris au minimun 3 semaines en aout 2014, 2 semaines en décembre 2014, et prendra 3 seamines en aout cette année. Elle a pris 8 jours par ci par là dans l'année entre mai 2014 et maintenant.
Donc si j'ai bien compris, elle aura travaillé 17 mois x 2.5 jours de CP par mois, + 2 jours pour son enfant. soit 44.5 jours au total ? et elle en a pris 3x6 j en aout 2014 + 2x6 en décembre + 3x6 en aout 2015 + 8j soit 56 jours. Y a pas un soucis ?



Bonjour, attention, lorsqu'il y à des fériés dans les semaines de congés acquis, on ne compte que 5 jours ouvrables.

Il est tout à fait possible que votre assistante maternelle ait pris plus de jours que ceux acquis; car nous sommes obligées de prendre 5 semaines de congés par an, que ceux çi soient acquis ou non.

Ensuite, vous dites qu'en août 2014 et ceux ensuite ont été pris, mais ont-ils été payés ?
Ce message a reçu les remerciements de : wouh13

Connexion pour participer à la conversation.

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 8 mois #8

wouh13 écrit: Merci à toutes,
j'avoue ne pas encore comprendre.
Schématiquement, mon assmat a pris au minimun 3 semaines en aout 2014, 2 semaines en décembre 2014, et prendra 3 seamines en aout cette année. Elle a pris 8 jours par ci par là dans l'année entre mai 2014 et maintenant.
Donc si j'ai bien compris, elle aura travaillé 17 mois x 2.5 jours de CP par mois, + 2 jours pour son enfant. soit 44.5 jours au total ? et elle en a pris 3x6 j en aout 2014 + 2x6 en décembre + 3x6 en aout 2015 + 8j soit 56 jours. Y a pas un soucis ?


Bonjour

essayez de calculer période de référence par période de référence :

29 avril 2014-31 mai 2014 = nb de jours acquis... en principe 6 jours qui devaient être posés jusqu'en avril 2015... Les autres jours étaient des jours sans solde qu'il aurait fallu déduire au moment de leur prise... Elle a donc pris des jours par anticipation... Il faut compter combien : n'oubliez pas d'enlever les jours fériés du décompte.

Puis 1er juin 2014-31 mai 2015 : en principe 30 jours acquis... il faut en déduire les jours pris par anticipation sur la période de référence précédente

Puis 1er juin 2015- fin de contrat : recalculer le nb de jours ouvrables + 2 jours pour son enfant car moins de 30 jours acquis.

Si votre assmat a pris plus de jours que ceux acquis, elle devra vous rembourser... Si c'est l'inverse, vous devrez lui payer ces jours acquis non pris par l'indemnité compensatrice de congés payés.
Ce message a reçu les remerciements de : wouh13

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 8 mois #9

Merci beaucoup, c'est beaucoup plus clair en effet. Tous ses jours de congès sont payés, on n'a jamais rien retiré de la mensualisation. Mais elle m'a fait comprendre qu'en aout 2014, les trois semaines prises, elle ne les avaient pas demandées (or on s'est mises d'accord avec elle et la maman de l'autre enfant pour les prendre en même temps pour l'assmat), donc en effet, c'est de notre faute. Donc en effet, avec ces calculs, je lui dois bien 12j de cp comme elle l'avait calculé.
Je regrette un peu de ne pas m'être plus renseignée !
Merci beaucoup en tout cas !

Connexion pour participer à la conversation.

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 8 mois #10

wouh13 écrit: Merci beaucoup, c'est beaucoup plus clair en effet. Tous ses jours de congès sont payés, on n'a jamais rien retiré de la mensualisation. Mais elle m'a fait comprendre qu'en aout 2014, les trois semaines prises, elle ne les avaient pas demandées (or on s'est mises d'accord avec elle et la maman de l'autre enfant pour les prendre en même temps pour l'assmat), donc en effet, c'est de notre faute. Donc en effet, avec ces calculs, je lui dois bien 12j de cp comme elle l'avait calculé.
Je regrette un peu de ne pas m'être plus renseignée !
Merci beaucoup en tout cas !


Attention votre assmat n'a pas l'air d'avoir tout compris sur les congés... Elle doit avoir chaque année et pour tous ses employeurs 5 semaines de congés en TEMPS... et ces 5 semaines doivent être communes à tous ses employeurs... Alors, selon les contrats, ces congés sont parfois acquis et d'autres fois non...
Donc il est tout à fait normal qu'elle ait eu 3 semaines de congés en août 2014 communes à tous ses employeurs... Seulement pour votre contrat seuls 6 jours étaient acquis, il aurait donc fallu lui déduire les autres jours non acquis et de même pour les 2 autres semaines à prendre sur l'année...
Donc, il faut bien lui déduire les jours pris non acquis et non déduits au moment de leur prise du solde des congés acquis.

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 8 mois #11

Oui, mais elle estime qu'on l'a "forcé" à être en congès en aout 2014 par ce qu'elle n'avait pas encore le droit de prendre 3 semaines non aquises.
Par contre, je ne comprend pas pas bien comment elle pouvait avoir déjà acquis 6 jours ? Elle a commencé le 29 avril donc elle avait acquis mai, juin, juillet et aout soit 2,5x4 = 10 j ? Ou on ne compte que mai (si les congès se comptent bien du 1er juin au 31 mai) soit 2,5 j ?

Connexion pour participer à la conversation.

CP et rupture contrat année complete il y a 8 ans 8 mois #12

wouh13 écrit: Oui, mais elle estime qu'on l'a "forcé" à être en congès en aout 2014 par ce qu'elle n'avait pas encore le droit de prendre 3 semaines non aquises.
Par contre, je ne comprend pas pas bien comment elle pouvait avoir déjà acquis 6 jours ? Elle a commencé le 29 avril donc elle avait acquis mai, juin, juillet et aout soit 2,5x4 = 10 j ? Ou on ne compte que mai (si les congès se comptent bien du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai) soit 2,5 j ?


Mais non, même non acquis, les congés doivent être pris... c'est tout à fait normal, elle ne pouvait pas travailler plus de 47 semaines de date à date... Il fallait donc qu'elle ait 5 semaines de congés acquis ou non... Vous ne lui devez rien pour cette période...

Les congés s'acquièrent par année de référence, soit du 1er juin au 31 mai, pour une prise des congés sur l'année de référence suivante...

Je vous ai donné le calcul pour les 6 jours acquis.

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
  • Page :
  • 1
  • 2