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23 Fév 2023
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SUJET :

Indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 9 mois #7

Elo82 écrit: Merci bcp DACIA pour votre réponse. Pour les 10%, je dois prendre 10% du total des salaires nets ? ou bruts?
J'ai une deuxième question : cette ass mat garde également mon fils pendant les vacances scolaires (accueil occasionnel). Est-ce que je dois lui faire une regul des CP aussi pour mon fils ?

Pour Metal1988, est-ce nouveau cette règle des enfants de moins de 15 ans? Car je n'en ai jamais entendu parler, même il y a 3 ans pour la garde de mon fils


Non ce n'est pas nouveau


vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2258.xhtml

Pour le calcul c'est toujours sur le brut. et à comparer avec le maintien de salaire. ;)


Merci bcp pour vos retours,

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