SUJET :

Bonjour
Je suis perdue dans le calcul de la régule de la fin de contrat
Selon les différents calcul que je fais je ne trouve pas le même montant
Annee incomplète 42 semaine
Debut 1^er février 2015 fin 24 juillet 2015
1 semaine en février (nous)
1 semaine en avril (commune avec l'ass mat)
4 semaines d'arrêt pour l'ass mat
Qu'est-ce que je dois déduire comme semaines travaillées ?

Merci pour votre aide

bonjour
Oui, il faut retirer les semaines non travaillées
soit du 1^er février au 24 juillet = 25 semaines - 6 non travaillées. En supposant que les semaines de février et avril ne font pas partis des 42 semaines mensualisés et que l'on parle bien d'un arrêt de travail de 4 semaines. Ceci pour le calcul des CP. Puis faire la comparaison avec le maintien de salaire et les 10%
Pour la régule il vous faut faire 19 semaines de travail X Nbre d’heures par semaines X Taux horaire
Vous additionnez le montant de la régule et le montant des CP et vous comparez avec les sommes déjà versées sans tenir compte des heures complémentaires et supplémentaires. Vous payez la différence.

Les semaines de février et avril font parties des 10 semaines retirées.
Du coup ça me ramene le calcul a 25 semaines -4 semaines d'arrêt maladie soit 21 semaines?
C'est bon?

Bon j'ai repris tous les bulletins de salaire et j'ai compté les heures.
Donc j'ai calculé sur les 25 semaines depuis le 1^er février 140h/mois (calcul de la mensu) 840h
Et après j'ai calculé les heures effectuées pour cela j'ai retiré les jours ou mon enfant a ete malade,les jours d'arrêt maladie de l'ass mat et les 2 jours de convenance perso de mon ass mat.(pas prévus au contrat et donc pas payés)
En revanche j'ai compté les 2 semaines de vacances,les jours fériés et les jours/heures ou je n'ai pas mis mon fils pour convenance perso (ces jours ont été payes normalement) j'arrive a 820h
Donc j'ai fait la différence que j'ai multiplié par le tx horaire.
C'est bon? C'est logique?

Sosphie écrit: Bon j'ai repris tous les bulletins de salaire et j'ai compté les heures.
Donc j'ai calculé sur les 25 semaines depuis le 1^er février 140h/mois (calcul de la mensu) 840h
Et après j'ai calculé les heures effectuées pour cela j'ai retiré les jours ou mon enfant a ete malade,les jours d'arrêt maladie de l'ass mat et les 2 jours de convenance perso de mon ass mat.(pas prévus au contrat et donc pas payés)
En revanche j'ai compté les 2 semaines de vacances,les jours fériés et les jours/heures ou je n'ai pas mis mon fils pour convenance perso (ces jours ont été payes normalement) j'arrive a 820h
Donc j'ai fait la différence que j'ai multiplié par le tx horaire.
C'est bon? C'est logique?

Bonjour,

vous devez d'un côté compter combien d'heures ont été payées par la mensu et de l'autre combien d'heures ont été travaillées (c'est-à-dire toutes les heures où le salaire a été maintenu), vous ne devez donc pas compter les semaines de congés, car ce sont des semaines sans solde... payées à part, en plus de la mensu par l'indemnité de congés payés. (vous ne devez pas non plus prendre en compte les éventuelles heures complémentaires/supplémentaires, à condition qu'elles aient bien été payées au moment où elles ont été effectuées.)

Si plus d'heures ont été payées par la mensu, cela reste acquis à l'assmat, sinon vous lui devez la différence...

Mais je m'interroge sur votre nombre d'heures payées par la mensu... Vous avez maintenu le salaire mensualisé tous les mois ou vous avez déduit de la mensu les jours d'arrêt maladie, les jours enfants malades (justifiés par certificat médical) et les 2 jours pour convenance personnelle ? Si oui, il faut déduire ces heures du nombre d'heures mensualisées, les mois où elles ont été déduites.
Sinon, vous n'avez pas fait de déduction de ces absences du coup, il faut les comptabiliser dans les heures travaillées.

Chat67 écrit: bonjour
Oui, il faut retirer les semaines non travaillées
soit du 1^er février au 24 juillet = 25 semaines - 6 non travaillées. En supposant que les semaines de février et avril ne font pas partis des 42 semaines mensualisés et que l'on parle bien d'un arrêt de travail de 4 semaines. Ceci pour le calcul des CP. Puis faire la comparaison avec le maintien de salaire et les 10%
Pour la régule il vous faut faire 19 semaines de travail X Nbre d’heures par semaines X Taux horaire
Vous additionnez le montant de la régule et le montant des CP et vous comparez avec les sommes déjà versées sans tenir compte des heures complémentaires et supplémentaires. Vous payez la différence.

Les congés ne doivent pas être intégrés... Ils sont payés à part de la mensualisation...