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23 Fév 2023
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SUJET :

REGULARISATION SALAIRE RUPTURE FIN DE CONTRAT il y a 8 ans 8 mois #1

j'emploie une assistante maternelle depuis le 01er Septembre 2014 (donc moins d'un an) à raison de 3 jours par semaine soit 25,5 h par semaine pour 3,2 € de l'heure sur une année incomplète de 40 semaines ( elle a pris une semaine de congé en Décembre, et moi j'ai posé 7 semaines, et elle prévoyais dans le contrat de prendre ses 4 semaines de CP en Août et moi 3).
elle est mensualisée (Nombres d'heures mensuelles calculées : 86 h )

calcul du salaire fait par la RAM : 40 x 25,5x3,2 +27,20 / 12 = 274,26 € , à cela s'ajoute le paiement mensuel des cp:
274,26 € x10 % cp = 27,42 €
274,26 € + 27,42 = 301,68 € DE BASE MENSUELLE

tous les mois elle avait donc comme salaire sa base mensuelle de 301,68 € et je payais en plus uniquement les indemnités d'entretiens (3,5€ par jour) selon le nombre de jours réel de gardes.

Je viens de trouver une place en crèche pour le 01 er Septembre 2015, et je souhaiterais donc rompre le contrat au 26 juillet 2015. je voulais savoir comment il fallait calculer la fameuse régularisation ?et par la meme occasion quelles sont les étapes à suivre pour une rupture de contrat de moins d'un an ? MERCI

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REGULARISATION SALAIRE RUPTURE FIN DE CONTRAT il y a 8 ans 8 mois #2

Je voulais savoir quel est le montant à lui régulariser (je n'arrive pas à faire le calcul exact car j'ai différentes versions concernant la régularisation), sachant qu'à fin juillet elle aura travaillé 40 semaines sur les 48 semaines qui se seront écoulées fin juillet (comme prévu dans le contrat j'ai déjà posé 7 semaines et elle une semaine en Decembre).

Pour le reste, je crois devoir lui envoyer un courrier recommandé avec AR,15 jours avant la date de fin + son dernier jour je devrais lui remettre le solde de tout compte (mais quel est justement le montant à lui remettre sachant qu'on sera à 40 semaines comme calculé dans le contrat) et l'attestation employeur .

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REGULARISATION SALAIRE RUPTURE FIN DE CONTRAT il y a 8 ans 8 mois #3

Essayez le simulateur dans la rubrique outil.
les cp sont aussi à recalculer car 10% de cp des le début du contrat c'est hors convention. Celà n'existe pas.
il faut comparer avec le maintien de salaire.

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