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SUJET :

FIN DE CONTRAT PROBLEME CP il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide car nous mettons fin à notre contrat avec notre assistante maternelle.

je me pose beaucoup de question par rapport au fait de payer ou non ces CP sachant que nous sommes en année complète.

DEBUT CONTRAT 1 ER SEPTEMBRE 2014
FIN DE CONTRAT 31 JUILLET 2015
CP PRIS et salaire maintenue 1 semaine au mois décembre.
Donc j'aimerais savoir si je dois pour la a dernière fiche de paye qui sera sur juillet 2015 si je dois calculer une indemnité compensatrice pour les CP ou non car pour moi les CP sont calculé dans sa rémunération mensuel.

pouvez vous me guider svp

merci beaucoup pour votre aide.
greg

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FIN DE CONTRAT PROBLEME CP il y a 8 ans 8 mois #2

non les cp ne sont pas inclu dans la rémunération mensuelle, il sont concidérés payés au moment de leur prise si vous n'avez pas fait de retenue sur salaire a ce moment là
donc au mieux elle n'a pris que 6 jours de cp (quelles sont les dates? car s'il y a un férié la semaine compte pour 5 jours pris et non 6)

11*2.5= 28 jours ouvrables acquis
- la semaine de décembre 6 ou 5 jours = 22 ou 23 jours ouvrables a lui payer

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Dernière édition: par kikine747.

FIN DE CONTRAT PROBLEME CP il y a 8 ans 8 mois #3

je rajoute que si elle a des enfants de -15 ans vous devrez lui rajouter 2 jours supplémentaires par enfants

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FIN DE CONTRAT PROBLEME CP il y a 8 ans 8 mois #4

merci pour votre réponse, et oui il s'agit de la semaine de noël donc je compte 5 jours et non 6.

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