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SUJET :

calcul fin de contrat : congés non pris il y a 8 ans 8 mois #1

bonjour

mon employeur met fin à mon contrat (de moins d'un an ) , nous avions calculé la mensualisation sur année complète du 1 er septembre 2014 au 31 août sur 52 semaines.
la mensualisation se répartissait comme ceci: 36 semaines*4h*3.20: 460.80, 16 semaines*20h*3.20: 1024
soit un total de 1484.80/12 mois: 123.73

j'ai pris un congé du 26 décembre au 3 janvier (sachant que le 1er janvier est férié)

mon employeur rompt le contrat au 16 juillet au 31 juillet avec préavis du 16 au 31 . (bizarre, et lettre en main propre plutôt que recommandé) (plutôt que d'aller jusqu'à fin août ) et me dit qu'il n' a pas de congé payé à me régler car ils ont été réglé mensuellement.
je ne suis pas d'accord car pour moi un congé payé c'est quand on ne travaille pas (avec tous les enfants contrat confondu).
de plus je voudrais savoir si un calcul doit être fait genre régularisation pour savoir si une des parties doit de l'argent à l'autre.

merci de m'aider car c'est la première fois que je finis un contrat avant clôture de la mensualisation et sans congé payé pris.

je voudrais me renseigner car dialogue difficile avec ses personnes .

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calcul fin de contrat : congés non pris il y a 8 ans 8 mois #2

karine33 écrit: bonjour

mon employeur met fin à mon contrat (de moins d'un an ) , nous avions calculé la mensualisation sur année complète du 1 er septembre 2014 au 31 août sur 52 semaines.
la mensualisation se répartissait comme ceci: 36 semaines*4h*3.20: 460.80, 16 semaines*20h*3.20: 1024
soit un total de 1484.80/12 mois: 123.73

j'ai pris un congé du 26 décembre au 3 janvier (sachant que le 1<sup>er</sup> janvier est férié)


Bonjour, les jours pris à cette période ont-ils été maintenus en salaire ?



mon employeur rompt le contrat au 16 juillet au 31 juillet avec préavis du 16 au 31 .

Normalement, c'est la date de remise en main propre qui fait démarrer le préavis. A quelle date vous à t-on remis le courrier en main propre ?
Car si la convention collective parle de 15 jours de préavis, l'employeur ne peut vous imposer un délai plus long sans votre accord.
15 jours, si départ le 16, celà fait une fin de contrat le 30 et non le 31. ;)

(bizarre, et lettre en main propre plutôt que recommandé) (plutôt que d'aller jusqu'à fin août ) et me dit qu'il n' a pas de congé payé à me régler car ils ont été réglé mensuellement.
je ne suis pas d'accord car pour moi un congé payé c'est quand on ne travaille pas (avec tous les enfants contrat confondu).
de plus je voudrais savoir si un calcul doit être fait genre régularisation pour savoir si une des parties doit de l'argent à l'autre.

Oui vous avez raison, en année complète, les congés sont payés QUAND ILS SONT PRIS, et sous réserve de leur acquisition.
Vous n'avez pas pris tous vos congés, il est normal qu'à la fin du contrat l'employeur vous les rémunère.
Celà s'appelle l'indemnité compensatrice de congés payés;
Pour savoir combien de congés votre employeur vous doit :
Calculer le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai 2015. On compte 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées, consécutives ou non.

Même chose du 1er juin à la fin du contrat.


Ensuite nous poursuivrons les méthodes de calculs... ;)


merci de m'aider car c'est la première fois que je finis un contrat avant clôture de la mensualisation et sans congé payé pris.

je voudrais me renseigner car dialogue difficile avec ses personnes .

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calcul fin de contrat : congés non pris il y a 8 ans 8 mois #3

bonjour

merci d'avoir répondu à mon message,

mon employeur m'a amené la lettre le 7 juillet.
j'ai vu le ram cet après midi, elle m'a dit que la lettre etait correcte et elle ne sait pas comment se calcule la fin de contrat et cpayé

la mensualisation a été calculée ainsi lors du contrat: (52 semaines)
36 semaines*4h*3.20€: 460.80€
16 semaines*20h*3.20€: 1024€
total : 1484,80/12: 123.73€ par mois

ils arrêtent le contrat 1 mois plus tôt . apparemment il faut réguler le calcul? (soit enlever les 4 semaines d’août de 20h par semaine et calculé sur les 11 mois travaillés)
mes employeurs ne veulent pas régler mes congés payer car disent qu'ils ont été mensualisé, sauf qu'ils n'ont pas été pris.
J'ai pris 7 jours cet hiver de congé payé .
a la base j'avais posé mes congés les trois premières semaines d’août mais vu qu'ils arrêtent le contrat avant je ne les aurais pas pris durant la période du contrat.
au niveau du ram, ils me disent de calculer sur 11 mois jusqu’à fin juillet ce que j'aurais perçu et ce que j'aurais du percevoir. pour savoir si trop ou pas assez payé.
au niveau des congés payés elles ne savent pas comment cela se calcule. tout ce que je sais c'est qu j'aurais acquis 27,5 sachant que j'ai pris 7 jours en déc ils me doivent 20.5 jours.
mais ces 20.5 jours elle ne sait pas si je calcule en 10% de la totalité de la paye sur 11 mois ou sur les semaines de travail en sachant qu'il y a des semaines de 4h et d'autres semaines de 20h ( les vacances aurait été prise sur les semaines de 20h car pendant congé scolaire de mes enfants).
le contrat se finit bientôt et les parents vont arriver avec leur feuille assedic déjà remplie à 123.73€ (salaire juillet) sans indemnité de congé payé . (ils rompent le contrat avant les 1 an pour éviter de payer les 1/120eme d'indemnités)
la paye est fixée au 7 du mois ils doivent bien m'apporter les papiers et chèque le 31 juillet soit date de fin de contrat?

c'est la première fois que je rompt un contrat avant la date, sans avoir pris mes cp et avec des horaires spéciaux a calculer.

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calcul fin de contrat : congés non pris il y a 8 ans 8 mois #4

karine33 écrit: bonjour

merci d'avoir répondu à mon message,

mon employeur m'a amené la lettre le 7 juillet.
j'ai vu le ram cet après midi, elle m'a dit que la lettre etait correcte et elle ne sait pas comment se calcule la fin de contrat et cpayé

Bonjour, votre contrat se finit donc le 21 juillet, au soir.



la mensualisation a été calculée ainsi lors du contrat: (52 semaines)
36 semaines*4h*3.20€: 460.80€
16 semaines*20h*3.20€: 1024€
total : 1484,80/12: 123.73€ par mois

ils arrêtent le contrat 1 mois plus tôt . apparemment il faut réguler le calcul? (soit enlever les 4 semaines d’août de 20h par semaine et calculé sur les 11 mois travaillés)

Essayez la calculette du site, rubrique régularisation. Mais oui comme vous avez un contrat périscolaire, il se peut que vous ayiez été rémunérée moins d'heures que celles travaillées.
Il faut faire le point, mois par mois, pour comparer les heures travaillées et celles rémunérées.


mes employeurs ne veulent pas régler mes congés payer car disent qu'ils ont été mensualisé, sauf qu'ils n'ont pas été pris.

Eh bien ils ont tord. Ils vous doivent l'indemnité compensatrice de congés payés.
Faites vous aider de toute urgence par un syndicat. C'est nécessaire.



J'ai pris 7 jours cet hiver de congé payé .
a la base j'avais posé mes congés les trois premières semaines d’août mais vu qu'ils arrêtent le contrat avant je ne les aurais pas pris durant la période du contrat.
au niveau du ram, ils me disent de calculer sur 11 mois jusqu’à fin juillet ce que j'aurais perçu et ce que j'aurais du percevoir. pour savoir si trop ou pas assez payé.
au niveau des congés payés elles ne savent pas comment cela se calcule. tout ce que je sais c'est qu j'aurais acquis 27,5 sachant que j'ai pris 7 jours en déc ils me doivent 20.5 jours.

21 jours de congés payés acquis mais non pris.
Vous avez deux volumes horaires, un période vacance et un école. Vous prenez vos congés sur la période vacances, donc vous devez être rémunérée sur ce volume.
21/6 x 20h X 3.20 = 224€

Votre salaire de juillet devra être calculé selon le principe de la cours de cassation. En ôtant les heures non faites.
Il y à la notice sur pajemploi.



mais ces 20.5 jours elle ne sait pas si je calcule en 10% de la totalité de la paye sur 11 mois ou sur les semaines de travail en sachant qu'il y a des semaines de 4h et d'autres semaines de 20h ( les vacances aurait été prise sur les semaines de 20h car pendant congé scolaire de mes enfants).
le contrat se finit bientôt et les parents vont arriver avec leur feuille assedic déjà remplie à 123.73€ (salaire juillet) sans indemnité de congé payé . (ils rompent le contrat avant les 1 an pour éviter de payer les 1/120eme d'indemnités)
la paye est fixée au 7 du mois ils doivent bien m'apporter les papiers et chèque le 31 juillet soit date de fin de contrat?

Non, un préavis de 15 jours fait finir le contrat le 21 juillet et non le 31 !!! ;)

Regardez ceci sur pajemploi :
www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...63-8c0e-fac83b8dbb5c

Et encore ceçi :

www.zen-avec-mon-assmat.com/indemnites-de-conges-payes

Si vous n'êtes pas d'accord avec le solde de tout compte ne le signez pas. ;)



c'est la première fois que je rompt un contrat avant la date, sans avoir pris mes cp et avec des horaires spéciaux a calculer.

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calcul fin de contrat : congés non pris il y a 8 ans 8 mois #5

Mais qu'ils réfléchissent : un contrat sur 52 semaines (congés inclus), est mensualisé sur 12 mois,

Si vous prenez 1 mois de congés, comment se fait-il que vous ayez alors un salaire si les congés ont été payés tous les mois ?

Un contrat en année complète AM, c'est comme leur propre contrat de travail. Eux aussi sont mensualisés sur 52 semaines (qu'ils regardent leur fiche de paie : les heures de base sont les heures hebdo x 52). Et eux aussi réclameront à leur employeur le paiement des congés acquis non pris si leur contrat venait à être rompu (ils vont aussi dire que leurs congés sont mensualisés ?).

Qu'ils se renseignent à la FEPEM !

Les fiches PAJEMPLOI sont claires aussi (voir paragraphe année complète) :

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...clare-les-conge.html

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...-fin-de-contrat.html

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calcul fin de contrat : congés non pris il y a 8 ans 8 mois #6

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en année complète on acquiert 2,5j de CP par mois, pour qu'ils aient été pris et donc payés par la mensu il aurait fallu que tous les mois vous preniez 2,5j de CP

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