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SUJET :

Régularisation de salaire il y a 8 ans 9 mois #7

Comment a été payé le mois d'avril 2014 ?

S'il a été payé au réel, alors la mensualisation a bien commencé en mai. Donc de mai 2014 à avril 2015. Nouvelle année de mensu à partir de mai 2015, donc régularisation à calculer de mai 2015 à la fin du contrat.

Si au mois d'avril 2014 vous avez fait une retenue sur salaire pour les jour non travaillés avant le 22, alors la mensualisation allait bien d'avril 2014 à mars 2015. Donc nouvelle année de mensualisation débutée en avril 2015, et régularisation à calculer entre avril 2015 et la fin du contrat.

Si elle vous a fait payer une mensualisation complète en avril 2014, alors il y a une erreur ! Une mensu débute le 1er jour du mois, pas en cours de mois !

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Régularisation de salaire il y a 8 ans 8 mois #8

Bonjour j j'essaie de comprendre pour appliquer dans mes contrats . Pourquoi tu prends le 1 avril dans ton premier post. Le contrat a commencé le 22 avril? Merci

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Régularisation de salaire il y a 8 ans 8 mois #9

  • dacia
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quand un contrat commence ou finit en milieu de mois on applique le calcul cour de cassation pour déduire les jours non travaillés du contrat

mensu/nbre de jours potentiels d'accueil du mois

ainsi le mois d'aout a 4 sem complètes + 1 lundi

et bien le calcul sera différent si tu travailles admettons pour 200€ sur les lundi, mardi
il y a 5 lundi et 4 mardi donc 200/9j potentiels d'accueil soit 22,22 € de retenue par jour

alors que si tu travailles pour 200€ sur jeudi, vendredi il y a 4jeudi et 4 vendredi
ce qui donne 200/8j potentiels d'accueil= 25€

pour un contrat commencé le 22 avril déduisant de la mensu les jours non travaillés jusqu'au 22 la date anniversaire sera donc fin mars
car si c'était le 21 avril pk avoir déduit les jours non travaillés??

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