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bonsoir,

j'ai besoin de lumières concernant la période de référence des congés à prendre en compte lors de la rupture de contrat.
En effet, la date de début de contrat signé entre moi et ma nounou a été au mois d'octobre 2013.
elle me dis que la période de réf est de octobre à octobre pour chaque année alors qu'en général , c'est de mai à mai.
merci de me confirmer cette info car cela change pour l'indemnité de congés payés.

Bonsoir,
Alors vous avez commencé un contrat en Octobre, elle devra avoir pris ses 5 semaines de congés payés de Octobre 2013 à Octobre 2014 et ainsi de suite et ses congés payés doivent lui être réglés en Juin de chaque année. Pour la première année les congés à régler sont d'Octobre à fin Mai.Et ensuite de Juin 2014 à Mai 2015. Pour la rupture du contrat vous lui devrez les congés de Juin à la fin du contrat. Il faut aussi faire une régularisation de congés pour lui régler si nécessaire si elle a fait plus de semaines que prévu mais si elle en a fait moins cela reste à son profit. Elle ne vous devra rien.
J'espère avoir été claire mais si vous voulez je peux vous aider en me donnant tous les renseignements ( année complète ou incomplète, taux horaire, heures par jour, sur combien de semaines) Enfin voilà, bons calculs.

merci pour votre retour et je veux bien vous donner plus de renseignements.
Sur la période d'octobre 2013 à octobre 2014 elle a pris ses 5 semaines de congés payés en sachant qu'elle travaillait 3 jours/semaines jusqu'à décembre 2014.
D'octobre 2014 au mois d'aout de cette année, elle a également pris ses 5 semaines de congés payés.le contrat se finira le 28 aout.
A partir du mois de janvier et ce jusqu'a la fin, on est passé à 4 jours/semaine.

de ce fait, si j'ai bien compris, je ne lui devrais pas d'indemnités de congés payés vu qu'elle les aura solder au moment de la rupture ?

j'ai oublié de vous préciser que nous étions sur une année complète mensualisé sur 52 semaines.
merci.

alors ce n'est pas tout à fait comme cela que ça fonctionne

la prise des congés (5 sem obligatoires par an que ce soit des congés payés ou non) et le calcul des CP acquis sont 2 choses différentes

en effet nous devons prendre en temps nos 5 sem de congé par an par contre leur calcul en argent ou jours acquis se fait tous les ans au 31 mai

un point devait etre fait au 31 mai 2014 où elle n'avait pas acquis 30j donc il fallait rajouter 2j par enf à charge de moins de 15 ans comme pour tout salarié n'ayant pas acquis 30j de CP
un autre au 31 mai 2015 là 30j acquis pas de souci
puis un autre à rupture où on rajoute les jours enf moins de 15 ans pk pas 30j acquis

alors si votre AM a des enf à charge (ou avait sur ces années) cela peut légérement modifier le calcul

BONSOIR DACIA,
non elle n'a pas d'enfants à charge de moins de 15 ans,ils sont tous adultes.
Maintenant , nous n'avons pas fait de point au 31 Mai ni en 2014 ni cette année!
mais au 31 mai 2014 elle avait pris 15 jours apres au mois d'aout, elle a pris ses 3 semaines.
au 31 mai de cette année, la même chose et au mois d'aout, idem

en sachant comme je le précisai, qu'elle a travaillé 3 jours/semaine donc ce n'est pas reellement 30 j/an mais sur 15 jours/an et les 8 derniers mois, 4jours/semaine...