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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat et régularisation il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour à tous,
J'espère que vous pourrez m'aider ...
J'ai pris une assistante maternelle sur une année incomplète, du 1 octobre 2014 au 10 juillet 2015.
32h par semaine pour 33 semaines de travail dans la période et 3,90€ net de l'heure .

Nous avons fait une mensualisation qui s'élève a 343,20€ par mois + 10% CP
Début juillet elle m'annonce qu'il faut faire une régularisation...... En effet la formule pour la mensualisation sur une année incomplète se calcule sur 12 mois, cependant mon fils est reste que 10 mois, du coup il me reste 686,40€ a payer en plus de ma mensualisation du mois de juillet.....
De plus mon fils a eu 3 ans le 17 juillet c'est pour cela que je l'ai enlevé de chez la nounou car les aides sont divisées par 2. D'ailleurs savez vous si cette règle s'appliquera des le mois de naissance ou le mois suivant???

Je ne sais pas du tout comment je vais faire pour payer tout ça d'un coup... Surtout que ces heures ont été effectuées avant ses 3 ans... :(

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Fin de contrat et régularisation il y a 8 ans 8 mois #2

  • dacia
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effectivement vous abez mal calculé si vous avez fait la mensualisation sur les 33 sem que devait durer le contrat /12mois

la mensualisation est obligatoire donc le calcul sur 12 mois mais du coup il ne fallait pas prendre en compte uniquement le nbre de sem travaillées jusqu'en juillet
il aurait soit fallu partir sur une année complète, soit une année incomplète mais en enlevant juste vos dates non communes de congé

là effectivement vous avez une régul du fait que toutes les heures auront été travaillé mais juste 10 mois sur 12 de payés
de plus on doit aussi comparer les congés en maintien de salaire avec la méthode des 10% et comme souvent le maintien de salaire est plus favorable, il y a des chances que les CP n'aient pas été payé à leur juste valeur

si la lettre de rupture a bien été envoyé (pour une fin en juillet nmlmt oui) vous ne pouvez pas faire grand chose, il aurait mieux valu poursuivre ce contrat jusqu'en septembre ainsi les 12 mois auraient été payé meme si l'aide pajemploi aurait baissé du fait des 3 ans de votre enf mais c'était tjrs mieux que rien comme cela va etre le cas fin juillet entre la mensu+la régul+les CP à comparer où vous allez juste percevoir l'aide sur 1 mois au lieu de 3
Ce message a reçu les remerciements de : Cp66

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[RESOLU ?] Fin de contrat et régularisation il y a 8 ans 8 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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