SUJET :

NON dans son salaire il n'y a pas les CP inclus sinon celaz voudrait dire qu'elle prend 2,5j de congé par mois

c'est comme pour vous (je suppose si vous etes salariée) le paiement des congés se substitue au paiement de la mensu lors de leur prise

comme expliqué ci dessus refaites les calculs des CP acquis au 31 mai 2013= nbre de sem travaillées X 2,5j/4 = nbre de jours acquis arrondis et rajouter 2j par enf à charge de votre AM (cf code du travail)
1^er juin 2013 au 31 mai 2014 = 30j acquis et nmlmt 30j pris
1^er juin 2014 au 31 mai 2015 = 30j acquis et nmlmt 30j pris
1^er juin au 1^er juillet 2015 = nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours acquis arrondi au sup + jours enf moins 15 ans

et vous comparez ce nbre de jours aux congéds pris par votre AM= les 5 sem prises par an= ses congés pas les jours ou sem en plus où vous ne lui avez pas confié votre enf (ce sont des absences injustifiées)

Bonsoir,

J’emploie une assistante maternelle depuis le 18/02/13 et son contrat s’arrête le 31/07/15, soit demain. Et je n'arrive pas à comprendre comment calculer les indemnités de congés payés.

Le contrat est mensualisé sur 44 semaines. Je paie ses congés payés mensuellement (aux 10 %).
De février à mai 2013, elle a gagné 11 jours de congés et en a pris 11.
De juin 2013 à mai 2014, elle a gagné 30 jours de congés et en a pris 48.
De juin 2014 à mai 2015, elle a gagné 30 jours de congés et en a pris 44.
De juin 2015 à juillet 2015, elle a gagné 5 jours et n'en a pas pris.
Elle a donc pris en tout 103 jours de congés et en a gagné 76.

Sauf qu'en étant salariée sur 44 semaines, ça veut dire qu'elle prenait 3 semaines par an de congés sans soldes. Mais comment prendre ça en compte dans mes calculs ? Notamment pour les années incomplètes comme les premiers mois et les derniers. Je suis perdue...

Si quelqu'un peut m'aider à comprendre comment faire, ce serait super !

vous etes en année incomplète donc rien à voir avec une année complète

vous n'avez pas à comptabiliser les jours de congés pris juste à payer ceux acquis aprés calcul au 31 mai

apparemment vous n'avez jamais comparé maintien de salaire et 10% ce qui est obligatoire de meme que payer le plus avantageux et c'est souvent le maintien de salaire

donc il faut reprendre vos calculs et comptez les jours acquis

- au 31 mai 2013
- au 31 mai 2014
-au 31 mai 2015
- à rupture

sachant que chaque année où elle n'a pas acquis 30j de CP si elle a des enf à charge de moins de 15 ans il faut rajouter 2j par enf (cf code du travail valable pour tout salarié)
de plus les congés acquis l'année précedente sont assimilés à du temps de travail (meme chose pour tout les salariés)

donc vous comptez le nbre de sem travaillées à chaque date (en n'oubliant pas les sem de congés acquises au 31 mai) X 2,5j/4=ce qui vous donne le nbre de jours ouvrables arrondi au sup

nbre de jours ouvrables X nbre de jours travaillés par sem pour votre enf /6 = nbre de jours à rémunérer

nbre de jours à rémunérer X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = somme due en maintien de salaire vous comparez cela sur chaque période aux sommes versées par les 10% et cela vous donne la somme restant due pour les CP qui n'ont pas été payé à leur juste valeur

Merci pour ces détails !

Si j'ai bien compris :
Au 31 mai 2013, elle a travaillé 17 semaines : 17*2.5/4 = 10.62 donc 11+2=13
Au 31 mai 2014, elle a travaillé 43 semaines + 2 semaines de CP période précédente : 45*2.5/4 = 28.12 donc 29+2=31
Au 31 mai 2015, elle a travaillé 44 semaines + 8 semaines de CP période précédente : 52*2.5/4 = 32.5 donc 33
Au 31 juillet 2015, elle a travaillé 9 semaines + 8 semaines de CP période précédente : 17*2.5/4 = 10.62 donc 11+2=13

Ça donne 90 jours ouvrables.
90*4 jours/sem /6 = 60 jours à rémunérer

60*9*4.19 = 2262.60 € en maintien de salaire

somme des 10% d'indemnités de CP mensuelles : 1608.57 €

Donc je dois à mon assmat : 2262.60-1608.57 = 654.03 €

Est-ce que j'ai bien tout compris ?

on ne peut pas acquérir plus de 30j de CP par an donc 5 sem de congé payé c'est la règle pour tout salarié

au 31 mai 2013 :17X2,5j/4 = 10,625 soit 11+2j enf= 13j ouvrables ce qui donne 2 sem +1j

au 31 mai 2014 :43sem travaillées + 3 sem CP acquises = 46X2,5/4 = 28,75 soit 29j +1j enf = 30j ouvrables soit 5 sem

au 31 mai 2015 :44sem + 5sem CP = 49X2,5/4= 30,625 soit 30j ouvrables

au 31 juillet :9sem travaillées mais là on ne compte QIUE les sem acquises qu'elle a posé en congé depuis mai car sont assimilés à du temps de travail uniquement les CP acquis qui ont été pris
si elle prend ses congés en aout cela fait 9 sem X2,5j/4=5,625 soit 6+2j enf = 8j ouvrables

soit 81j acquis et non 90

81j ouvrables X4/6 = 54j ouvrés à rémunérer
54 X 9h X 4,19€ = 2 036,34
2 036,34 - 1 608,57 = 427,77€ à payer pour CP mal évaluer

aprés c'est logique meme avec les 10ù on prend en compte tous les ans la somme acquise et payée pour les congés ce qui n'a pas été votre cas vous vous etes basé sur la mensu
et encore ce montant est faux car 17 + 43 + 44+ 9 = 113sem travaillées
113sem travaillées X (9hX4j) X 4,19€ = 17 044,92

donc les 10% uniquement sur la mensu faisaient déjà 1 704,49€ et non 1 608,57
de plus pk une année 43 sem travaillées et l'autre 44 il y a eu changement de contrat ou absence justifiée??

dacia écrit: on ne peut pas acquérir plus de 30j de CP par an donc 5 sem de congé payé c'est la règle pour tout salarié

Oui, pardon, j'ai oublié qu'elle prenait 3 semaines de congés sans soldes.

dacia écrit: au 31 mai 2013 :17X2,5j/4 = 10,625 soit 11+2j enf= 13j ouvrables ce qui donne 2 sem +1j

au 31 mai 2014 :43sem travaillées + 3 sem CP acquises = 46X2,5/4 = 28,75 soit 29j +1j enf = 30j ouvrables soit 5 sem

au 31 mai 2015 :44sem + 5sem CP = 49X2,5/4= 30,625 soit 30j ouvrables

au 31 juillet :9sem travaillées mais là on ne compte QIUE les sem acquises qu'elle a posé en congé depuis mai car sont assimilés à du temps de travail uniquement les CP acquis qui ont été pris
si elle prend ses congés en aout cela fait 9 sem X2,5j/4=5,625 soit 6+2j enf = 8j ouvrables

soit 81j acquis et non 90

81j ouvrables X4/6 = 54j ouvrés à rémunérer
54 X 9h X 4,19€ = 2 036,34
2 036,34 - 1 608,57 = 427,77€ à payer pour CP mal évaluer

Merci beaucoup, c'est très clair.

dacia écrit: aprés c'est logique meme avec les 10ù on prend en compte tous les ans la somme acquise et payée pour les congés ce qui n'a pas été votre cas vous vous etes basé sur la mensu

J'ignorais totalement qu'il fallait le faire. C'est mon premier contrat d'AssMat et j'ai cru bien faire toute l'année. Raté.
Et je ne comprends que l'AssMat ne m'aie rien dit. Aucun autre parent n'a dû le faire non plus. C'est effarant !

dacia écrit: et encore ce montant est faux car 17 + 43 + 44+ 9 = 113sem travaillées
113sem travaillées X (9hX4j) X 4,19€ = 17 044,92

donc les 10% uniquement sur la mensu faisaient déjà 1 704,49€ et non 1 608,57

Le taux horaire de 4.19 € est celui de 2015. Elle a eu une augmentation chaque année donc j'ai pris les montant directement sur les fiches de salaires, pas en faisant votre calcul.

dacia écrit: de plus pk une année 43 sem travaillées et l'autre 44 il y a eu changement de contrat ou absence justifiée??

Oui, elle a été malade une semaine début 2014.