SUJET :

le contrat a débuté le 1 février 2013.
mensualisation sur 44 semaines : 52 semaines - 5 semaines de congés légaux - 3 semaines de congés supplémentaires.
LA PRISE DES CONGES est effectuée du 1 février 2013 au 31 janvier 2014 et ainsi de suite.
licenciement au 10 juillet 2015.
entre le 1 février 2015 et le 10 juillet 2015 , j'ai pris 2 semaines de congés légaux.
Pour les 3 semaines non prises, dois je me les faire payer ?
Pour les 3 semaines de congés supplémentaires non prises, dois je me les faire payer?

bonjour, il faut faire une régularisation salaire, vous avez tout ce qu,il faut sur le sîte de casamape.
cordialement

Vous devez poser 5 semaines entre février et janvier de chaque année.

Ce sont seulement des congés en temps.

En argent, ils sont calculés fin mai de chaque année et payés en plus au moment convenu.

Donc fin mai 2013 vous avez dû calculer les congés acquis entre février et mai 2013, lesquels ont dû être payés en plus de la mensualisation en juin (par ex si c'est convenu ainsi).

Fin mai 2014 vous avez dû calculer les congés acquis entre juin 2013 et mai 2014, payés en juin 2014.

Fin mai 2015, idem.

Il y a aussi les congés acquis entre juin 2015 et la fin du contrat à calculer.

Donc la question est : comment avez-vous fait payer les congés ? En une fois en juin, en une fois au moment de la prise du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, ou par 12e ? Ou avez-vous fait payer les congés par 10 % dès le début ?

Ce n'est que la partie des congés en argent non payée qui est due au moment de la rupture du contrat (par ex si les congés juin 2014-mai 2015 ont été payés en une fois en juin, ne restent que les congés acquis de juin 2015 à la fin du contrat à payer).

on ne nous paye en ARGENT que les congés acquis mais on doit prendre en temps 5 sem de congé

pour ce qui est des congés que vous prenez en plus des 5 sem vous ne serez jamais payé on acquiert maximum 5 sem de congé payé par an

Merci pour votre réponse.
pour le paiement des congés payés, cela est calculé du 1^er juin année N au 31 mai de l'année N+1.
cette somme est divisée par 12 et ajoutée à partir de juin sur le bulletin de salaire .
Reste à savoir pour les congés du 1 février 2015 à la date de licenciement le 10 juillet 2015.
j'ai calculé le nombre de semaines travaillées dans cette période pour le calcul de l'indemnité de congés payés.
par contre, comme j'avais déduit 5 semaines de congés payés pour la période du 1 février 2015 au 31 janvier 2016
et que le contrat s'est arrêté le 10 juillet, je fais payer les 3 semaines qui restent à prendre car j'en ai pris 2.( février et mai)
Pour les congés supplémentaires ( 3 semaines) qui sont déduits de la mensu, comme je ne les ai pas pris, je me les fait payer.
C'est Bon ?
merci.

NON ce n'est pas bon du tout vous n'avez pas compris que seuls les congés acquis sont à payer

alors déjà si vous vous faites payer par 12eme avec un licenciement en juillet vous n'avez perçuqu'1/12eme de CP reste donc les 11 autres
+ ceux acquis en juin et juillet

et vous ne faites pas payer les sommes correspondant aux sem déduites mais bien les sommes qui correspondent à la régul si elle vous est favorable
c'est à dire que vous comparer les heures travaillées de février à juillet à celles payées tous les mois par la mensu c'est uniquement cela qu'ils vous doivent les heures travaillées mais non payées du fait du lissage