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SUJET :

aide pour calcul indemnité compensatrice de CP il y a 8 ans 8 mois #1

Bonsoir à tous,

Je fais appel à vous car je m'arrache les cheveux pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés que je dois verser à mon assistante maternelle.
Elle garde mon fils depuis le 25/10/2013 et le contrat se terminera le 31/07/2015.
L'accueil s'effectue en année complète avec un salaire mensuel de base de 807.75 euros bruts (elle l'accueille 5 jours par semaine)
Elle a pris 5j de CP en décembre 2013 et 25j en août 2014. (Son salaire de base n'a jamais été modifié depuis le début du contrat)

D'après mes calculs, elle aurait donc acquis 20j de CP non pris du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 et 6j du 1er juin à ce jour et le plus avantageux pour elle serait la règle des 10% (soit une indemnité de 969.30 euros).
Quelqu'un peut-il me confirmer mes calculs? je ne voudrais pas la spolier!

Merci d'avance

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aide pour calcul indemnité compensatrice de CP il y a 8 ans 8 mois #2

Pourriez-vous donner les dates exactes des congés pris ?
Ce message a reçu les remerciements de : dploc

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aide pour calcul indemnité compensatrice de CP il y a 8 ans 8 mois #3

Les dates de congés pris ont été du 23 au 29 décembre 2013 et du 1er au 31 aout 2014.

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aide pour calcul indemnité compensatrice de CP il y a 8 ans 8 mois #4

En décembre 2013 elle a donc pris 6 jours par anticipation (le férié n'était pas dû : aurait-elle négocié une clause supérieure ?).

En août 2014, elle a pris 25 jours ouvrables.

N'a-t-elle pas pris de congés depuis ?

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aide pour calcul indemnité compensatrice de CP il y a 8 ans 8 mois #5

Non, il n'y a pas eu de clause négociée (le fallait-il?), nous lui avons versé l'intégralité de son salaire de décembre 2013 comme si elle avait travaillé.
Ensuite les 25 jours ouvrables en août 2014 et elle n'a souhaité prendre aucun CP depuis.

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