SUJET :

Bonjour,

Je suis super embêtée car je retire mon enfant de l'assistante maternelle parce que j'ai obtenu une place en crèche, sauf que l'assistante maternelle que j'embauche depuis 2013 le prend mal et rend la rupture compliquée (elle contredit tout y compris les avis du RAM)En gros, le point de discorde c'est la régularisation des salaires, on arrête le contrat en année incomplète (au 31/07) donc je fais le calcul de la régularisation sur cette année mais elle veut que je fasse le calcul sur l'année d'avant aussi (elle me dit qu'elle en a le droit) mais je ne trouve aucune information dans ce sens.

Quelqu'un peut il me confirmer cette information ??

Bonjour

Oui, elle en a le droit
En principe, on devrait faire une régul tous les ans. Si ce n'est pas le cas, à la fin du contrat, on peut faire la régul depuis le début

Bonjour, effectivement une regularisation se calcul sur chaque année pour voir si toutes les heures ont été payées...

Oui, la régularisation se fait sur la durée totale du contrat. Voilà ce que dit la ccn :
"Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 "Rémunération" à l'alinéa 2 b.

S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations."

Cela dit, si le contrat a été respecté les années précédentes, cela ne changera pas le montant de la régularisation. Voilà pourquoi souvent, on prend en compte seulement la dernière année.

A chaque date anniversaire et ainsi qu'à la fin du contrat, vous auriez dû faire une régularisation.
Vous pouvez faire une régule pour l'année précédente mais normalement elle ne doit pas vous demander de l'argent si vous lui en devez car ça aurait dû être fait avant, par contre si pour cette année vous lui en devez il faudra lui payer et si c'est le contraire, qu'elle a fait moins que prévu au contrat, cela lui reste dû.

Cette régularisation est le fruit de la comparaison entre :

les heures d’accueil réalisées selon les conditions définies à la signature du contrat (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période) ;
Nb. d'heures travaillées*=nb. de semaines d'accueil*×horaire hebdomadaire
* Depuis la date anniversaire du contrat
les heures rémunérées dans le cadre de la mensualisation (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période).
Nb. d'heures rémunérées*=nb. de mois rémunérés*×horaire mensuel moyen
* Depuis la date anniversaire du contrat
La comparaison s'effectue sur la période allant de la date de début de contrat ou de sa date anniversaire jusqu'au dernier jour de l'accueil. Si le nombre d'heures d'accueil est supérieur au nombre d’heures rémunérées, la différence est indemnisée au taux horaire en vigueur au moment de la rupture du contrat.

Indemnité de régularisation=(h. travaillées sans remettre en cause les heures prévues au contrat −h. rémunérées)×taux horaire

petitfilou bien sur que l'AM est en droit de demander de l'argent si les Pe lui en doivent elle est tjrs leur salariée
si elle signe le solde de tout compte elle a 6 mois pour réclamer et 3 ans si elle le conteste