SUJET :

bonjour, je finis mon contrat le 7 septembre. pour le calcul de mes indemnités, j'ai quelques difficultés car mes employeurs se sont trompés dans le calcul d'heures et de jours à déclarer et ceci depuis 3 ans. donc tous les salaires sont à refaire.
ils ont aussi oublié de déclarer les heures complémentaires pour l'année 2015. par contre toutes ces heures m'ont été payé.
mais j'aimerais savoir si mon raisonnement est juste, car ils ont fait les calcul de mes salaires avec les anciens nombre d'heures déclarés donc je pense qu'ils me doivent la différence des anciennes heures(140h)

et des nouvelles calculées par pajemploi(151 h)
j' ai déjà vu les parents mais n'ai pas signé le solde de tout compte ,ils reviennent le 7 pour finaliser la fin du contrat et j'aimerais être sur de moi avant de réclamer cette somme.
merci de m'aider

Bonsoir,

Si ce n'est qu'une erreur écrite sur la fiche de paie de pajemploi, les parents ne vont pas refaire toutes les fiches de paie et je ne pense pas qu'ils le peuvent. Tu aurais dû vérifier tous les mois et demander la rectification tout de suite.

Ce que je ne comprends pas d'où vient l'erreur si les heures ont bien été payées ?

Fais une régularisation de salaire à partir du 1^er jour du contrat sur une année civile entière (et ceci jusqu'à cette année). Pour faire une régularisation de salaire, tu fais un tableau avec 2 colonnes :

- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation.

Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation.

En année complète, on compte les jours de cp acquis car payés avec la mensualisation (par contre le reste des cp sans solde ils sont déduits donc déduction des heures de travail).

Si les parents te doivent quelque chose ils te paient la somme due par contre si tu as un trop perçu il te reste acquis, tu ne dois pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).

Bonne soirée
Coquelicot

Merci pour votre réponse
Nous avions fait un contrat de 140 heures par mois pour 16 jours de travail sur une année complète. pour la fin de mon contrat les parents se sont renseignés à pajemploi et ceux-ci ont refait les calculs suivants 151 heures pour 22 jours de travail.
Ces parents sont infirmiers et ont des horaires spéciaux (tard le soir, tôt le matin, week end).
Or, mes salaires ont été payés par les parents sur la base de 140 heures. En juillet, j'ai reçu 2 bulletins de salaire ,un sur 140 heures et un autre après sur 151 heures mensualisées et c'est à ce moment que j'ai vu la différence de salaire net soit 41,13 euros par mois en moins et ceci depuis 3 ans.
Ce que je voulais savoir ,c'est si je suis dans mon droit si je réclame une régularisation aux parents au moment de signer mon solde de tout compte le 7 septembre ,fin de mont contrat.

bonjour, donnez nous le calcul de la mensualisation sur le contrat :

nbr d'heures X nbr de semaines X tx horaire / 12 .

Si c'est une erreur comptable, vous etes en droit de réclamer, bien sur..

Bonjour,
le contrat a été fait ainsi:35HX47X3,88/12 ce qui donne 588,47 brut et 455 net mais l'employeur a noté ce calcul dans la case année complète.
Je ne m'en suis pas aperçu, jusqu'à maintenant puisque c'est pajemploi qui a rectifié et a changé le calcul de la mensualisation. Ce qui donne: 35 X 52 X 3,88 / 12 = 646,09 brut et496,13 net

Bonjour,

Une mensualisation sur 47 semaines cela n'existe pas. C'est soit année complète 52 semaines ou soit année incomplète qui est de 46 semaines ou moins (52 semaines - 5 semaines pour tes cp - semaines décalées ou en plus des parents).

Donc oui tu dois faire une régularisation depuis le début du contrat..

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot