SUJET :

bonjour,
je termine le 11/09 un contrat débuté en juin 2014 et nous aurions quelques questions avec la pe.
Je vais mettre des chiffres car cela est plus concret pour moi.
Concernant le cadre 5,nous mettons les salaires bruts (530.34 pour 112.5 hrs) .Mais juin juillet aout,la pe me payait 1/12 de cp donc pour ces 3 mois,faut-il inscrire 530.34 euros ou 589.27 euros (125 hres) ?

pour le dernier mois de salaire ,la pe me regle tous les 1/12 restants ainsi que les cp de juin-juil-aout-sept 2015 soit 766.04 euros brut.
Mais j'ai pris 17 jours en aout et après calcul,l'indemnité compensatrice de cp ICCP est de 542.14 bruts.
Notre question est : dans le cadre 7,au niveau de ICCP,on met 766.04 ou 542.14 ? Je pensais fournir un détail du calcul à polemploi.

Merci pour votre aide et bonne soirée

Bonjour,

Dans le cadre 5, le parent note les salaires payés en brut à l'assistante maternelle et s'il y a des cp il les note et le marque dans la case "Observation" pourquoi le salaire est plus élevé ce mois-ci.

Cela peut-être l'inverse, si on est malade, en congés sans solde, le salaire est moindre dont on note aussi pourquoi dans la case "Observations".

Dans le cadre 7 on note le salaire que l'on va avoir avec l'indemnités de cp, la régularisation de salaire.

Et- en dessous on précise le montant de l'indemnité compensatrice des cp ainsi que l'indemnité de rupture. Cette dernière n'est pas à mettre dans le cadre au-dessus au niveau du salaire brut car il est hors cotisations salariales et non imposable.

Bonne journée
Coquelicot

Bonjour,
Merci pour ces réponses très claires.

L'auteur du post estime le sujet résolu.