SUJET :

bonjour,
je viens de lire une info .
Nous devrions depuis le 1 er juin 2015 indiquer le texte suivant dans les certificats de travail
Mme assmat bénéficie du maintien de la couverture prévoyance : décès, dépendance, incapacité, invalidité pendant une durée limitée à 12 mois et ce à compter du 1^er Juin 2015.
Ce que je ne comprends pas c'est cette couverture part du dernier jour travaillé et dans ce cas,on modifie la date du 1^er juin OU on doit laisser cette date et la couverture s'arrête au 31 mai 2016 ce qui me semble improbable.

Certaines d'entre vous l'ont-elles déjà spécifier dans leur document ?
merci

Bonjour,

Voici ce qui est noté sur notre certificat de travail depuis le 1^er juin 2015 :

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a prévu qu’à compter du 1^er juin 2015, les salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit au chômage (sauf licenciement pour faute lourde) bénéficieront du maintien de la couverture prévoyance (décès, dépendance, incapacité, invalidité...) de l’IRCEM pour les assistants maternels. Ceci pendant une durée limitée (pendant la durée égale à la période d’indemnisation du chômage ou dans la limite de la durée du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 12 mois) et à titre gratuit.

La date du certificat de travail fait démarrer la portabilité de la prévoyance. Par exemple si le certificat de travail est fait le 31 août 2015 août, la portabilité va jusqu'au 30 août 2016.

Bonne journée
Coquelicot

Merci pour cette réponse rapide.