SUJET :

alors je viens d'aller regarder case 7 il est bien noté nbre d'heures TRAVAILLES et salaire brut
puis indemnité de préavis puis indemnité compensatrice de CP
et ensuite autres indemnités donc il n'y a juste à lire et remplir comme demandé tout est noté

Bonjour,

Dans la case 7 il faut noter le nombre d'heures travaillées (ceux de la mensualisation) sans les cp. Là tu le mets dans l'indemnité compensatrice de congés payés. Et tu as une case pour l'indemnité de rupture s'il y en a une.

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

bonjour !
je profite de l'occasion car moi aussi je dois remplir ces fameuses cases (n°7). Faut-il mettre les montants en net ou en brut ? salaire brut : c'est juste la mensualisation? puis les CP (en net ou brut ?), puis total des autres indemnités liées à la rupture : c'est la même somme que les indemnités licenciements (case juste en dessous) ?
merci ! et bonne journée !

les chiffres c'est tjrs du brut on parle en brut car il n'y a que dans notre profession que les Pe ne payent que le net

Il y a deux lignes pour l indemnité de licenciement laquelle utiliser ?
Deux exemples pour mieux comprendre ma question
Contrat type enseignant moins d un an fin 25 août 2015
Heures mensualisées 90h
Mais avec régul de cp sur le dernier bulletin de salaire le PE a noté 90h mensualisées
POUR ELLE retirer 50€ du 25 au 31 août pour les ajouter en régularisation de salaire ne sert à rien car la date anniversaire est le 25 août
Sur attestation assedics en août je n'ai pas accueilli l'enfant comme prévu au contrat.
Donc elle a noté 90h et le salaire brut avec la régularisation est ce juste ?
Pas d indemnité de licenciement car moins d un an merci

Bonjour,

Si vous êtes aux 1/120e pour l'indemnité de rupture, vous devez utiliser la ligne "montant correspondant aux indemnités légales de licenciement ou de rupture.

Si vous êtes au-dessus de la convention collective vous devez mettre votre montant "autres indemnités liées à la rupture.

Bonne journée
Coquelicot