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SUJET :

fin de contrat année incomplète...je m'y perds ! il y a 8 ans 6 mois #1

Bonjour à toutes et tous,

Le contrat de mon assistante maternelle se termine le 15 octobre prochain.

J'ai réuni tous les papiers sauf que...

Comme le contrat se termine en milieu de mois,

- dois je faire un bulletin de salaire pour la période du 1er au 15 octobre seulement ?

- quant à la déclaration à pajemploi (que je fais sur papier) , j'ai un doute : comment remplir le volet du mois d'octobre, dois je diviser le nombre d'heures normales par 2 ? Idem pour le nombre de jours d'activité ? Ou bien je fais comme pour un mois complet ?

D'autre part, pour ce salaire net total, dois je ajouter à ce dernier salaire la prime de fin de contrat et la régularisation des congés payés ?

Un grand merci à celles qui voudront bien me répondre car je suis un peu perdue j'avoue :unsure:

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fin de contrat année incomplète...je m'y perds ! il y a 8 ans 6 mois #2

marypoppins2 écrit: Bonjour à toutes et tous,

Le contrat de mon assistante maternelle se termine le 15 octobre prochain.

J'ai réuni tous les papiers sauf que...

Comme le contrat se termine en milieu de mois,

- dois je faire un bulletin de salaire pour la période du 1<sup>er</sup> au 15 octobre seulement ?

Bonjour, oui bien sûr, mais les heures non faites du 16 au 31 seront à DEDUIRE du salaire selon le principe dit cours de cassation. Voir rubrique outil du site, déduction des absences.


- quant à la déclaration à pajemploi (que je fais sur papier) , j'ai un doute : comment remplir le volet du mois d'octobre, dois je diviser le nombre d'heures normales par 2 ? Idem pour le nombre de jours d'activité ? Ou bien je fais comme pour un mois complet ?



D'autre part, pour ce salaire net total, dois je ajouter à ce dernier salaire la prime de fin de contrat et la régularisation des congés payés ?

Oui, mais aussi la régularisation de salaire, puisque année incomplète, (rubrique outil du site, ) on ne parle pas de régul des congés payés, mais d'indemnité compensatrice de congés, payés, calculée selon les 2 méthodes obligatoires prévues par la convention collective, c'est à dire maintien de salaire et 10%.

Le calcul de tous les éléments du salaire se feront sur le brut. Sauf le calcul de l'indemnité de rupture, qui est basée sur 1/120 eme des salaires nets perçus durant la totalité du contrat.


Un grand merci à celles qui voudront bien me répondre car je suis un peu perdue j'avoue :unsure:

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fin de contrat année incomplète...je m'y perds ! il y a 8 ans 6 mois #3

bonjour

Un grand MERCI à Metal1988 pour la réponse !

Ne me reste qu'une seule chose à faire : remplir le volet papier pajemploi et là, je n'ai pas compris ta réponse.

ok le mois d'activité je mets du 1er au 31 octobre.

Mais le contrat s'arrête en fait le 15 octobre donc...

que dois je mettre dans nombre d'heures normales ou effectives ? comme pour un mois classique ou pas ?
dans nombre de jours d'activité ? comme pour un mois classique ou pas ?

Je ne voudrais surtout pas léser mon assistante maternelle !

D'avance, merci à toutes celles qui me répondront !

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