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SUJET :

Demission,solde de tout compte et congé payé il y a 8 ans 5 mois #1

Bonjour ,
Je m'explique un peu,pour savoir si j'aurais réponse a mes questions

On emploi une Assmat pour notre enfant pour année complete,lisser sur 52 semaine a 44h , congé inclus .
Mon assmat demissione ,qu'est ce que je lui dois ?

Normalement on lui doit pas les congé payes vu que la mensualisation inclus ses congés payés ,c'est bien sa ?

Existe t'il un texte de loi qui le dit . ou la formule a dire a l'assmat dans son solde de tout compte

Je vous remercie par avance .

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Demission,solde de tout compte et congé payé il y a 8 ans 5 mois #2

bonjour

Alors oui, le calcul de la mensualisation comprend les congés payés, mais ils sont payés uniquement quand ils sont pris...Si elle n'a pas pris de congé depuis le début du contrat, elle n'a donc pas été payé de ses CP.
vous lui devrez donc une indemnité compensatrice de CP...

Quelle est la date du début de contrat...
Ce message a reçu les remerciements de : lolo67

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Demission,solde de tout compte et congé payé il y a 8 ans 5 mois #3

Juin 2013 c'est le début de son contrat et elle l'a pris ses congé depuis
Sachant que en août 2013 elle pris aussi ses vacances aussi,donc on va dire anticipé .
Mais si on oublie cette anticipation de congé,il lui resterait 1semaine de CP a prendrea ce jour .
Donc on lui doit quoi ?

Je vous remercie encore pour votre réponse rapide ;)

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Demission,solde de tout compte et congé payé il y a 8 ans 5 mois #4

il faut faire le point par année de référence.

Juin 2013 à fin Mai 2014 = 30 jours acquis combien de pris ?
Juin 2014 à fin Mai 2015 = 30 jours acquis combien de pris ?
Juin 2015 à la fin du contrat = ? combien de pris ?

Sachant qu'une semaine = 6 jours sauf s'il y a un férié dedans = 5 jours

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Demission,solde de tout compte et congé payé il y a 8 ans 5 mois #5

On n'a commencé en Juin 2013 ,et en aout 2013 elle a pris 4 semaine puis en decembre2013 2semaine
Puis en 2014 pareil, en Aout2014 4 semaine et en décembre2014 2 semaine
Puis 2015 pareil , en Aout2015 4semaines

Donc elle l'est largement en avance sur ses congé ;)

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Demission,solde de tout compte et congé payé il y a 8 ans 5 mois #6

Ah oui il y a un souci là!

Vous dites que votre mensualisation est établie sur 52 semaines donc année complète.
Or en année complète l'assmat et les pe ont 5 semaines de cp identiques.

Votre assmat ne peut pas avoir 6 semaines de cp par an!

Il aurait fallu ôter de la mensu la 6ème semaine de cp de votre assmat car c'est du sans solde.

Il faut tout reprendre depuis le début du contrat concernant les cp.
Sachez qu'un trop perçu de cp se rembourse à l'employeur.

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